Traduction de «programmes soumis jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]
Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]

Programme de coopération économique à long terme jusqu'à l'an 2000
Long-Term Programme of Economic Co-operation until the Year 2000

Programme global de développement scientifique et technique des pays membres du Conseil d'assistance économique mutuelle jusqu'à l'an 2000
Comprehensive Programme to Promote the Scientific and Technological Progress of the Member Countries of the Council for Mutual Economic Assistance up to the Year 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les 20 programmes retenus - dont douze ciblent le marché intérieur et huit, les pays tiers - ont été sélectionnés parmi 33 projets présentés jusqu'au 30 novembre 2013 dans le cadre du régime d’information et de promotion et constituent la première série de programmes soumis pour l’année 2014.
The 20 programmes chosen - 12 target the internal market and 8 target third countries – were chosen from 33 projects submitted by 30 November 2013 under the information and promotion scheme, as the first wave of programme submission for year 2014.

Par dérogation à l'article 53, paragraphe 2, à l'article 53, paragraphe 4, seconde phrase, et aux plafonds figurant à l'annexe III, les paiements intermédiaires et les paiements du solde final sont majorés d'un montant correspondant à dix points de pourcentage au-dessus du taux de cofinancement applicable à chaque axe prioritaire, sans toutefois dépasser 100 %, et applicable au montant des dépenses éligibles récemment déclarées dans chaque état des dépenses certifié soumis jusqu'à la fin de la période de programmation, lorsque, après le 21 décembre 2013, un État membre satisfait à l'une des conditions suivantes:
By way of derogation from Article 53(2), from the second sentence of Article 53(4) and from the ceilings set out in Annex III, interim payments and payments of the final balance shall be increased by an amount corresponding to 10 percentage points above the co-financing rate applicable to each priority axis, but not exceeding 100 %, to be applied to the amount of eligible expenditure newly declared in each certified statement of expenditure submitted until the end of the programming period, where, after 21 December 2013 a Member State meets one of the following conditions:

Si, au 30 juin 2017, des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 à ces programmes pour les années restantes jusqu'à 2020, qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme adopté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent.
If by 30 June 2017, there are still cross-border and sea-basin programmes under the ENI and cross-border programmes under the IPA II which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 to those programmes for the remaining years up to 2020, which has not been re-allocated to another adopted programme under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate.

Les financements engagés en vertu de ces programmes avant l'entrée en vigueur de LIFE+ continuent d'être soumis aux mêmes règles jusqu'à leur achèvement.
Funding committed under these programmes before the entry into force of LIFE+ will remain subject to the same rules until completion.

Le Fonds fonctionnera sous sa forme actuelle jusqu'au 31 décembre 2004 sur la base de programmes soumis chaque année par les États membres.
The Fund will operate in its present form until 31 December 2004, on the basis of programmes submitted by the Member States annually.

Les libéraux ayant soumis au Parlement un plan financier provisoire fixant le coût total net du programme pour les contribuables, du début jusqu'à la fin, à 2 millions de dollars, nous nous retrouvons aujourd'hui avec un programme dont le coût est supérieur de 4 000 p. 100 au budget prévu, et ce n'est pas fini.
Having provided Parliament with a sketchy financial plan claiming the total net costs to the taxpayers of this program from start to finish would be $2 million, we find ourselves today looking at a program that is 4,000 per cent over budget and still climbing, with no end in sight.

Si mes souvenirs sont exacts, aux termes de ce programme, qui est soumis à la même formule de partage des coûts, soit 60-40, que les programmes fédéraux-provinciaux actuels de soutien du revenu agricole, on pourrait mettre à la disposition des agriculteurs jusqu'à 1,5 milliard de dollars.
It could provide up to a total, if my recollection is correct, of $1.5 billion to farmers under a 60-40 cost sharing arrangement, the ratio used under the current federal-provincial farm income safety net agreements.

Les écoles sont tout aussi désireuses de constituer des partenariats européens sous le volet Comenius du programme, mais le maximum qu'elles aient réussi à obtenir jusqu'à présent est normalement un concours de 2.000 écus par an. La pression à laquelle sont soumis les budgets nationaux de l'éducation est telle qu'il est particulièrement difficile pour les écoles d'obtenir un financement complémentaire par ailleurs.
Schools are equally eager to form European partnerships under the Comenius chapter of the programme, but the most they have each been able to receive so far has normally been only ECU 2,000 per annum. Pressure on national education budgets throughout the EU makes it particularly difficult for schools to obtain further complementary funding.

Les caractéristiques essentielles des programmes sont : - une étroite coopération entre les interventions des trois Fonds au bénéfice d'opérations intégrées - la participation active d'un partenariat large (Commission, Etat membre, régions, autorités locales, socio-professionnels, associations) depuis la préparation des programmes jusqu'à leur approbation - la concentration des ressources financières sur les priorités qui conditionnent la mise en valeur du potentiel endogène des zones rurales Après l'approbation de principe par la Commission, les 16 programmes vont être soumis à l'avis des Comités compétents (Comité des Structures Agricoles et du Développement Rural et Comité du FSE) puis pourront être approuvés définitivement.
The content of each programme is adapted to suit to specific conditions in the areas concerned; the backbone is formed by a multisectoral rural development strategy based on exploiting local potential. The main features of the programmes are: - close cooperation between the three Funds to provide assistance for integrated operations; - active participation of a broad partnership (Commission, Member State, region(s), local authorities, social and trade organizations, federations) from initial programming to approval of the programmes; - concentration of financial resources on priorities which are preconditionsfor exploiting endogenous potential in the rural areas. After the Commission's approval in principle, the 16 programmes go to the relevant committees for their opinions (Committee on Agricultural Structures and Rural Development and ESF Committee) prior to final approval.