Traduction de «programmes soit garanti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à condition que ... l'égalité de traitement soit garantie en Irlande aux ressortissants des Etats membres originaires
provided that ... equal treatment is guaranteed in Ireland to nationals of the original Member States

programme de garantie publique | régime de garantie public
public guarantee programme | public guarantee scheme

garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs | programme de garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs | GRAI [Abbr.]
Guaranteed Recovery of Investment Principal(Program)(GRIP)

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

Programme de garantie générale sur les créances [ PGGC | garantie MARG ]
Master Accounts Receivable Guarantee Program

Programme de garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs [ Garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs ]
Guaranteed Recovery of Investment Principal [ Program GRIP | Guaranteed Recovery of Investment Principal ]

constructeur inscrit à un programme de garantie
warranteed builder

programme à accès garanti
access-entitled programme service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme sur l'accès européen garanti à l'espace (2005-2009) récemment adopté par les États membres de l'ESA, en mai 2003, est une mesure exceptionnelle destinée à permettre le rétablissement à court terme d'Arianespace et son soutien à moyen terme, afin que l'industrie européenne des lanceurs soit compétitive à l'issue du programme.
The European Guaranteed Access to Space (EGAS) programme 2005-2009 recently adopted by ESA Member States in May 2003, is an exceptional measure to provide both a short term recovery for Arianespace and medium term support, in order for the European launcher industry to be competitive by the end of the programme.

Diriez-vous que la responsabilité des programmes de développement du marché du travail ayant été confiée aux provinces, le gouvernement fédéral devrait prévoir de l'argent pour s'assurer que dans les diverses provinces l'accès à ces programmes soit garanti aux groupes de minorités linguistiques?
Would you suggest that having devolved, let's say, HRD's labour market development programs, there ought to be money from the federal government to ensure access exists in the various provinces that meet the criteria of minority groups?

Il n'a pas été possible de recueillir une majorité qualifiée pour que le bon fonctionnement du programme soit garanti jusqu'à la fin 2013.
A qualified majority in favour of guaranteeing the effective functioning of the programme until the end of 2013 could not be reached.

le vérificateur indépendant est suffisamment indépendant des responsables du système de gestion exerçant ou ayant exercé une responsabilité vis-à-vis d’un quelconque aspect d’un élément couvert par le programme de vérification indépendante ou d’examen indépendant du puits, de sorte que soit garantie son objectivité dans l’exercice de ses fonctions dans le cadre du programme.
the independent verifier is sufficiently independent of a management system which has, or has had, any responsibility for any aspect of a component covered by the scheme for independent verification or well examination so as to ensure objectivity in carrying out his or her functions under the scheme.

Afin de favoriser la mobilité, l'équité et l'excellence des études, l'Union devrait mettre en place, à titre expérimental, un mécanisme de garantie de prêts aux étudiants en vue de permettre aux étudiants, quel que soit leur milieu social, de préparer leur diplôme de master dans un autre pays pour lequel la participation au programme est ouverte (ci-après dénommé "pays participant au programme").
To support mobility, equity and study excellence, the Union should establish, on a pilot basis, a Student Loan Guarantee Facility to enable students, regardless of their social background, to take their Master's degree in another country to which participation in the Programme is open (the 'Programme country').

Continuer d'assurer le suivi et de rendre régulièrement compte des évolutions concernant la conception, la mise en œuvre et les résultats des dispositifs de garantie pour la jeunesse, dans le cadre du programme de travail annuel du réseau européen des services publics de l'emploi; veiller à ce que le comité de l'emploi soit informé à cet égard.
continue to monitor and report regularly on developments concerning the design, implementation and results of Youth Guarantee schemes as part of the annual programme of work of the European Network of Public Employment Services. Ensure that the Employment Committee is informed in that regard.

En ce qui concerne le soutien au développement rural financé par le FEOGA, section «Garantie», relatif à la programmation dans les États membres de la Communauté dans sa composition au 30 avril 2004, il importe d’établir des dispositions transitoires pour les paiements à effectuer entre le 16 octobre et le 31 décembre 2006, ainsi que pour les engagements en faveur des bénéficiaires qui relèvent de la période de programmation actuelle, mais dont les paiements pourraient être effectués après le 31 décembre 2006, soit au cours de la nouvelle période de programmation.
For rural development support financed by the EAGGF Guarantee Section and relating to programming in the Member States of the Community as constituted at 30 April 2004, transitional provisions should be laid down for payments from 16 October to 31 December 2006, as well as for commitments to beneficiaries in the current programming period for which payments may take place after 31 December 2006 during the new programming period.

a) qu'à la condition que le financement d'EGNOS soit garanti, le programme EGNOS doit être certifié pour pouvoir être utilisé par l'aviation, il doit être opérationnel dès que possible et permettre une disponibilité de service à long terme, et EGNOS doit être utilisé à la fois comme un système précurseur de GALILEO et comme un instrument permettant à GALILEO de s'implanter rapidement sur le marché des services de radionavigation par satellite;
under the condition that funding of EGNOS is guaranteed, the EGNOS programme should be certified for aviation use, that it should become operational as soon as possible and allow for a service availability in the long term and that EGNOS should be used both as a precursor to GALILEO and as an instrument enabling GALILEO to penetrate rapidly the market for satellite radio-navigation services;

Cependant, je sais que l'Association médicale canadienne a clairement indiqué qu'elle n'était pas en faveur de la dépénalisation de la marihuana à moins qu'il soit garanti que des programmes éducatifs expliquent aux gens qu'elle n'est pas une drogue sûre, qu'elle comporte en fait beaucoup d'effets secondaires des effets similaires à ceux de l'alcool.
However, I know that the Canadian Medical Association has very clearly suggested that it will not support the decriminalization of marijuana unless it is made certain to people in education that marijuana is not a safe drug and that in fact it has very many side effects to it ones that are similar to alcohol.

Cette autorisation conditionnelle à accorder par un Etat membre est soumise à certaines conditions, et notamment : i) que la concentration prévue dans les eaux souterraines ne dépasse pas la limite toxicologiquement acceptable; les conditions d'emploi du produit sont encore rendues plus contraignantes dans le but d'assurer que le respect des limites de la Directive eaux potables ne soient pas dépassées; ii) qu'un programme de surveillance adéquat soit fixé en vue de garantir que la concentration dans les eaux souterraines restera conforme à la limite imposée pour les eaux potables; iii) qu'il soit garanti que la limite (0,1 ug/l) fixée pour les eaux potables, ne soit jamais dépassée pour lesdites eaux.
This conditional authorization by a Member State is subject to certain conditions, in particular : i) that the expected concentration in groundwater does not exceed the toxicologically acceptable limit; the conditions for the use of a product are made more restrictive to ensure that the limits set out in the drinking water Directive are not exceeded; ii) that an adequate monitoring programme is established in order to ensure that the concentration in groundwater will satisfy the drinking water limit; iii) that it is ensured at any time that in drinking water, the drinking water limit (0.1 ug/l) is not exceeded.