Traduction de «programmes soient établis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Financement des programmes établis - enseignement postsecondaire
Established Programs Financing - Post-Secondary Education

Programme conjoint des rapporteurs établi par le Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international de la CEE
Joint Rapporteurs Programme under the ECE Working Party on Trade Facilitation

Programme ministériel de sensibilisation du public établi et employé par la Direction de l'information
Health and Welfare Public Visibility Plan [ Visibility Plan ]

financement des programmes établis
established programs financing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les États membres veillent à ce que leurs systèmes de gestion et de contrôle des programmes soient établis conformément aux règles spécifiques des Fonds et à ce que ces systèmes fonctionnent efficacement.
2. Member States shall ensure that their management and control systems for programmes are set up in accordance with the Fund-specific rules and that those systems function effectively.

2. Les États membres veillent à ce que leurs systèmes de gestion et de contrôle des programmes soient établis conformément aux dispositions des règles spécifiques des fonds et à ce que ces systèmes fonctionnent efficacement.
2. Member States shall ensure that their management and control systems for programmes are set up in accordance with the provisions of the Fund-specific rules and that those systems function effectively.

1. Les États membres veillent à ce que des programmes soient établis pour répertorier et évaluer les situations d’exposition existante et pour déterminer quelles expositions professionnelles et expositions du public sont préoccupantes sur le plan de la radioprotection.
1. Member States shall ensure that programmes are established to identify and evaluate existing exposure situations and to determine which occupational and public exposures are of concern from a radiation protection point of view.

Tirer pleinement et le mieux possible parti des instruments de financement de la politique de cohésion au cours de la période 2014-2020 en vue de soutenir la mise en place des dispositifs de garantie pour la jeunesse, en fonction des situations nationales; à cette fin, veiller à ce que les priorités nécessaires soient établies et à ce que les ressources correspondantes soient allouées pour soutenir la conception et la mise en œuvre des mesures relatives à la mise en place des dispositifs de garantie pour la jeunesse, y compris la possibilité de financer, à travers le Fonds social européen, des aides à l'embauche ciblées; par ailleurs, veiller à une utilisation maximale des fonds encore disponibles de la période de programmation 2007-2013.
make full and optimal use of the Cohesion Policy funding instruments, in the next period 2014-20 for supporting the establishment of Youth Guarantee schemes, where appropriate to national circumstances. To that end, ensure that the necessary priority is given and corresponding resources are allocated for supporting the conception and the implementation of the measures related to the establishment of Youth Guarantee schemes, including the possibilities for financing targeted recruitment subsidies from the European Social Fund. Furthermore, make maximum use of funding still available from the 2007-13 programming period.

1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les niveaux de polluants dans l'air ambiant dépassent toute valeur limite ou toute valeur cible, plus toute marge de dépassement correspondante, les États membres veillent à ce que des plans ou programmes soient établis pour cette zone ou agglomération afin d'atteindre la valeur limite ou la valeur cible en cause indiquées aux annexes XI et XIV.
1. Where, in given zones or agglomerations, the levels of pollutants in ambient air exceed any limit value or target value, plus any relevant margin of tolerance in each case, Member States shall ensure that plans or programmes are established for those zones and agglomerations in order to achieve the related limit or target value specified in Annexes XI and XIV.

1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les niveaux de polluants dans l'air ambiant dépassent toute valeur limite ou toute valeur cible ou tout plafond de concentration, plus toute marge de dépassement correspondante, les États membres veillent à ce que des plans ou programmes soient établis pour cette zone ou agglomération afin d'atteindre la valeur limite, la valeur cible ou le plafond de concentration en cause indiqués aux annexes XI et XIV.
1. Where, in given zones or agglomerations, the levels of pollutants in ambient air exceed any limit value or target value or concentration cap, plus any relevant margin of tolerance in each case, Member States shall ensure that plans or programmes are established for those zones and agglomerations in order to achieve the related limit or target value or concentration cap specified in Annexes XI and XIV.

La participation aux actions du septième programme-cadre devrait être facilitée par la communication, en temps voulu et d'une manière conviviale, de toutes les informations utiles à tous les participants potentiels et par le recours approprié à des procédures simples et rapides, sans que des conditions financières inutilement complexes soient imposées et que des informations superflues doivent être communiquées, conformément aux règles de participation applicables au présent programme-cadre, établies par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)
Participation in the activities of the Seventh Framework Programme should be facilitated through the publication of all relevant information, to be made available in a timely and user-friendly manner to all potential participants and the appropriate use of simple and quick procedures, free of unduly complex financial conditions and unnecessary reporting, in accordance with the Rules for Participation applicable to this Framework Programme, laid down in Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013)