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Logiciel de récupération de fichier
PR-RDE
Programme d'extraction des relevés d'emploi
Programme de récupération
Programme de récupération de fichier
Programme de récupération des relevés d'emploi
Programme de récupération scolaire
Programme de récupération sur condition de fin anormale
Utilitaire de récupération de fichier

Traduction de «programmes soient récupérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de récupération sur condition de fin anormale

abend recovery program


utilitaire de récupération de fichier | programme de récupération de fichier | logiciel de récupération de fichier

file-recovery utility | file-recovery program | data recovery program


programme de récupération [ programme de récupération scolaire ]

dropout program


Programme de récupération des relevés d'emploi [ PR-RDE | Programme d'extraction des relevés d'emploi ]

Record of Employment - Retrieval Program [ ROE-RP | Record of employment retrieval program ]


Programme opérationnel (B/T) dont le programme du SMISO relatif aux navires occasionnels équipés de bathythermographes non récupérables

Operational Programme (B/T) including IGOSS XBT Ship-of-Opportunity Programme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Les États membres veillent à ce que des programmes de formation soient disponibles pour les personnes physiques assurant la récupération des gaz à effet de serre fluorés présents dans les équipements de climatisation des véhicules à moteur relevant du champ d’application de la directive 2006/40/CE, sur la base des prescriptions minimales visées au paragraphe 5.

2. Member States shall ensure that training programmes for natural persons recovering fluorinated greenhouse gases from air-conditioning equipment in motor vehicles falling within the scope of Directive 2006/40/EC are available, on the basis of the minimum requirements referred to in paragraph 5.


Toutefois, les fonds de l'Union supprimés ou récupérés ne peuvent être réutilisés par l'État membre que pour une opération prévue dans le même programme de développement rural, et sous réserve que ces fonds ne soient pas réaffectés aux opérations ayant fait l'objet d'un redressement financier.

However, the cancelled or recovered Union funds may be reused by Member States only for an operation under the same rural development programme and provided the funds are not reallocated to operations which have been the subject of a financial adjustment.


2. Les États membres veillent à ce que des programmes de formation soient disponibles pour les personnes physiques assurant la récupération des gaz à effet de serre fluorés présents dans les équipements de climatisation des véhicules à moteur relevant du champ d'application de la directive 2006/40/CE, sur la base des prescriptions minimales visées au paragraphe 5.

2. Member States shall ensure that training programmes for natural persons recovering fluorinated greenhouse gases from air-conditioning equipment in motor vehicles falling within the scope of Directive 2006/40/EC are available, on the basis of the minimum requirements referred to in paragraph 5.


Toutefois, les fonds de l'Union supprimés ou récupérés ne peuvent être réutilisés par l'État membre que pour une opération prévue dans le même programme de développement rural, et sous réserve que ces fonds ne soient pas réaffectés aux opérations ayant fait l'objet d'un redressement financier.

However, the cancelled or recovered Union funds may be reused by Member States only for an operation under the same rural development programme and provided the funds are not reallocated to operations which have been the subject of a financial adjustment.


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Toutefois, les fonds de l'Union supprimés ou récupérés ne peuvent être réutilisés par l'État membre que pour une opération prévue dans le même programme de développement rural, et sous réserve que ces fonds ne soient pas réaffectés aux opérations ayant fait l'objet d'un redressement financier.

However, the cancelled or recovered Union funds may be reused by Member States only for an operation under the same rural development programme and provided the funds are not reallocated to operations which have been the subject of a financial adjustment.


En toute hypothèse, il importe de garantir que tous les fonds récupérés pour cause de fraudes et d'irrégularités commises en contravention aux règlements précités soient toujours reversés au programme-cadre et essentiellement consacrés à la formation de personnel de recherche ainsi qu'à des activités de vulgarisation scientifique.

In any case, steps should be taken to ensure that any funds recovered from frauds and irregularities committed in breach of the abovementioned regulations are returned to the Framework Programme and earmarked essentially for the training of research staff and scientific advisory activities.


En toute hypothèse, il convient de prendre des mesures afin de garantir que tous les fonds récupérés pour cause de fraudes et d'irrégularités commises en violation des règlements précités soient reversés au septième programme-cadre et essentiellement consacrés à la formation de personnel de recherche ainsi qu'à des activités de conseil scientifique.

In any case, steps should be taken to ensure that any funds recovered from frauds and irregularities committed in breach of the abovementioned regulations are returned to the seventh Framework Programme and earmarked essentially for the training of research staff and scientific advisory activities.


En toute hypothèse, il convient de prendre des mesures afin de garantir que tous les fonds récupérés pour cause de fraudes et d'irrégularités commises en violation des règlements précités soient reversés au septième programme-cadre et essentiellement consacrés à la formation de personnel de recherche ainsi qu'à des activités de conseil scientifique.

In any case, steps should be taken to ensure that any funds recovered from frauds and irregularities committed in breach of the abovementioned regulations are returned to the seventh Framework Programme and earmarked essentially for the training of research staff and scientific advisory activities.


Toutefois, les fonds communautaires supprimés ou récupérés ne peuvent être réutilisés par l'État membre que pour une opération prévue dans le même programme de développement rural, et sous réserve que ces fonds ne soient pas réaffectés aux opérations ayant fait l'objet d'un redressement financier.

However, the cancelled or recovered Community funds may be reused by Member States only for an operation under the same rural development programme and provided the funds are reallocated to operations which have been the subject of a financial adjustment.


Toutefois, les fonds communautaires supprimés ou récupérés ne peuvent être réutilisés par l'État membre que pour une opération prévue dans le même programme de développement rural, et sous réserve que ces fonds ne soient pas réaffectés aux opérations ayant fait l'objet d'un redressement financier.

However, the cancelled or recovered Community funds may be reused by Member States only for an operation under the same rural development programme and provided the funds are reallocated to operations which have been the subject of a financial adjustment.




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programmes soient récupérés ->

Date index: 2023-11-27
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