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Autre référentiel comptable applicable
Droits au regard de la loi
Droits garantis par la Charte
Droits reconnus par la Charte
Droits reconnus par la loi
Groupe d'étudiants reconnus
Groupe reconnu d'étudiants
Principes comptables généralement reconnus
Principes comptables nationaux généralement admis
Programmes reconnus
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR

Vertaling van "programmes reconnus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Programme de transfèrement, entre pays du Commonwealth, des délinquants reconnus coupables

Commonwealth Scheme for the Transfer of Convicted Offenders within the Commonwealth


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


Consultation sur les droits fondamentaux de la femme internationalement reconnus

Consultation on Women's International Human Rights


droits au regard de la loi | droits reconnus par la loi

legal rights


principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles


droits garantis par la Charte [ droits reconnus par la Charte ]

Charter rights [ charter of rights ]


groupe reconnu d'étudiants | groupe d'étudiants reconnus

recognized student group


principes comptables généralement reconnus

generally accepted accounting principles | GAAP


Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (partis reconnus)

An Act to amend the Parliament of Canada Act (recognized political parties)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. En ce qui concerne les chercheurs et les étudiants se rendant dans l'Union dans le cadre d'un programme particulier de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur reconnus ou plus, l'autorisation fait mention dudit programme ou de ladite convention.

3. For researchers and students coming to the Union in the framework of a specific Union or multilateral programme that comprises mobility measures, or an agreement between two or more recognised higher education institutions, the authorisation shall make a reference to that specific programme or agreement.


De même, en ce qui a trait au Programme de contestation judiciaire qui aide les groupes reconnus à se défendre, les pauvres n'étant pas reconnus, ils n'ont pas accès à ce programme.

As well, with respect to the Court Challenges Program, which does facilitate enumerated groups doing that, because the poor are not listed, they do not have access to that program.


À Toronto, dans le cadre du programme Ontario au travail, qui est un programme d'assistance-travail, la municipalité a offert le choix entre des services de garde reconnus et des services non reconnus aux parents obligés de participer à ce programme.

In Toronto, Ontario Works, which is Ontario's workfare program, the city offered parents who had to participate in Ontario Works a choice between licensed and unlicensed care.


Ce métier, ainsi que plusieurs autres métiers spécialisés reconnus par les provinces — qui, dans les faits, sont des métiers indispensables pour construire des maisons de nos jours — doivent eux aussi être reconnus par les programmes et les subventions fédéraux, en plus des métiers désignés Sceau rouge.

These and many other provincially recognized trades—people who are really building houses these days—must also be recognized under federal funding and programs in addition to the Red Seal trades.


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Sur cette base, le FEI conclut des accords avec des intermédiaires financiers, tels que les banques, les institutions nationales et/ou régionales de prêt aux étudiants ou d'autres établissements financiers reconnus, et s'efforce de sélectionner un intermédiaire financier de chaque pays participant au programme, de sorte que les étudiants de tous les pays participant au programme aient accès au mécanisme de garantie de prêts aux étudiants de façon cohérente et non discriminatoire.

On this basis, the EIF shall conclude agreements with financial intermediaries, such as banks, national and/or regional student lending institutions or other recognised financial institutions, and shall endeavour to select a financial intermediary from each Programme country, in order to ensure that students from all Programme countries have access to the Student Loan Guarantee Facility in a consistent and non-discriminatory manner.


Cette année lors de la Troisième Commission, le Canada a coparrainé les résolutions suivantes: Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés en Afrique Mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées: réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement relatifs aux personnes handicapées Promotion de la participation des jeunes au développement économique et social Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes Éliminatio ...[+++]

Within Third Committee this year, Canada has co-sponsored the following resolutions: Office of the United Nations High Commissioner for Refugees Assistance to refugees, returnees and displaced persons in Africa Implementation of the World Programme of Action Concerning Disabled Persons: realizing the Millennium Development Goals for persons with disabilities Policies and programmes involving youth: youth in the global economy Promoting youth participation in social and economic development Follow-up to the Second World Assembly on Aging Intensification of efforts to eliminate ...[+++]


- le pays concerné doit entreprendre un programme de réformes agréé par les institutions de Bretton Woods ou mettre en oeuvre des programmes reconnus comme analogues, en concertation avec ces institutions, mais non nécessairement soutenus financièrement par elles, en fonction de la portée et de l'efficacité des réformes,

- the country concerned must undertake a reform programme approved by the Bretton Woods institutions or implement programmes recognised as analogous, in coordination with those institutions, but not necessarily financially supported by them, in accordance with the scope and effectiveness of the reforms,


Pour la réalisation du programme et, en particulier, pour l'évaluation des projets bénéficiaires de financements du programme et les actions de mise en réseau, la Commission veillera à s'entourer d'experts indépendants reconnus du secteur audiovisuel dans le domaine du développement, de la production, de la distribution et de la promotion, ayant, si nécessaire, des compétences dans le domaine de la gestion des droits, en particulier dans le nouvel environnement numérique.

In order to execute the Programme and, in particular, evaluate the projects benefiting from Programme funding and networking activities, the Commission will draw on recognised, independent audiovisual experts in the fields of development, production, distribution and promotion, who are, where necessary, proficient in the area of the management of rights, especially in the new digital environment.


(4) Ces principes sont reconnus dans la convention des Nations unies de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dans la convention des Nations unies de 1989 sur les droits de l'enfant, dans la déclaration de Vienne de 1993 sur la suppression de la violence envers les femmes, dans la déclaration et la plate-forme d'action adoptées lors de la IVe conférence sur les femmes tenue à Pékin en 1995 et dans la déclaration et le plan d'action contre le commerce du sexe et l'exploitation des mineurs, adoptés à la conférence de Stockholm de 1996 ainsi que dans la déclaration de Lisbonne de 1998 sur les poli ...[+++]

(4) These principles are recognised in the United Nations Convention of 1979 on the elimination of all forms of discrimination against women, the United Nations Convention of 1989 on the rights of the child, the Vienna Declaration of 1993 on the elimination of violence against women, the Declaration and Platform of Action adopted at the IVth Conference on women held in Beijing in 1995, the Declaration and the Plan of Action against the sex trade and the exploitation of minors adopted at the Stockholm Conference in 1996, and the Lisbon Declaration of 1998 on youth policies and programmes ...[+++]


Des changements ont été apportés aux objectifs du programme, à la nature de l'aide, aux plafonds prévus pour le logement à des fins spéciales, à la planification du programme et aux contributions financières sur la base des besoins reconnus. Un modèle d'allocation fondé sur les besoins en matière de logement a été utilisé pour répartir les ressources fédérales entre les provinces selon trois grands programmes dans le budget des dépenses principal: le logement sans but lucratif, le supplément de loyer, le logement rural et autochtone.

Changes were made with respect to program targeting, the nature of subsidy assistance, caps on special purpose housing, program planning and financial contributions from the concept of where need was accepted, and a housing needs allocation model was used to distribute federal resources among provinces under three federal main budget housing projects, non-profit, rent supplement, rural and native housing.




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programmes reconnus ->

Date index: 2024-09-10
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