Vertaling van "programmes proprement dits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

secteur des ménages à proprement parler [ secteur des ménages proprement dits ]
pure household sector

infraction propre pure | délit propre pur | infraction spéciale proprement dite | délit spécial proprement dit
genuine special offence | special offence

infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit
offence of mere omission | genuine omission

démographie proprement dite | démographie pure
substantive demography

capitaux fébriles | capitaux flottants | encaisse (proprement dite)
hot money

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

réserve proprement dite | réserve explicite
genuine reservation

La participation des citoyens au processus d'établissement des politiques d'intérêt public : l'accès du processus d'établissement des politiques et le processus proprement dit
Citizen Involvement in Public Policy-making: Access and the Policy-making Process

Chine historique [ Chine proprement dite ]
China Proper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce à ces réformes, la Commission traite les sommes engagées avec une plus grande efficacité, tant au niveau de ses procédures internes que de la mise en œuvre des programmes proprement dits.
Thanks to the reforms, the Commission is processing the money pledged more effectively, both in its own internal procedures and in the implementation of programmes themselves.

Des progrès décisifs vers l’adoption des septièmes programmes-cadres (7ème PC) ont été réalisés en 2005, la Commission ayant présenté ses propositions couvrant la totalité du cadre juridique: en avril les programmes-cadres proprement dits (CE et Euratom), accompagnés d’une analyse d’impact ex ante approfondie, en septembre les programmes spécifiques et en décembre les règles de participation et de diffusion.
Major steps towards the Seventh Framework Programmes (FP7) were made in 2005 with the presentation by the Commission of its proposals for the entire legal framework, including the framework programmes themselves (EC and Euratom) together with an in depth ex ante impact assessment in April, the specific programmes in September and the rules for participation and dissemination of results in December.

(3) Le PCT Tacis est financé sur une ligne budgétaire distincte du programme Tacis proprement dit.
(3) The Tacis CBC programme is funded on a separate budget line from the main Tacis programme.

Étant donné que la convention de financement pour le programme national IAP 2007 n'a été signée qu'en avril 2008 et que la passation des marchés pour les projets financés au titre de l'IAP n'a débuté qu'au second semestre 2008, la mise en œuvre à proprement parler dudit programme IAP n'a pas encore commencé.
Given that the Financing Agreement for the IPA National Programme 2007 was only signed in April 2008 and therefore procurement of IPA projects only started in the second half of the year, actual IPA programme implementation is still to start.

qui stocke une grande quantité de programmes ou de vidéos créées par les utilisateurs, qui ne relèvent pas de la responsabilité éditoriale du fournisseur de la plateforme de partage de vidéos; où l’organisation du contenu stocké est déterminée par le fournisseur du service, en particulier par l'hébergement, l’affichage, l'association à des mots-clés et le séquencement; où l’objet principal du service proprement dit (ou d'une partie dissociable de celui-ci) est la fourniture de programmes et de vidéos créées par les utilisateurs dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public; qui est fourni par des réseaux de communications électroniques.
stores a large amount of programmes or user-generated videos, for which the video-sharing platform provider does not have editorial responsibility; where the content is organised in a way determined by the provider of the service, in particular by hosting, displaying, tagging and sequencing; where the principal purpose of the service (or a dissociable section thereof) is devoted to providing programmes and user-generated videos to the general public, in order to inform, entertain or educate; is made available by electronic communications networks.

9. souligne avec inquiétude les retards qu'accuse la mise en œuvre de la politique de cohésion durant la période de programmation actuelle; souligne que, bien qu'une large majorité des programmes opérationnels aient été acceptés, la mise en œuvre proprement dite se trouve à un stade très précoce; souligne toutefois que des évaluations peuvent être réalisées en ce qui concerne l'orientation des ressources stratégiques aux priorités qui contribuent à la génération de croissance et d'emplois durables; relève dans ce contexte que, selon la première évaluation publiée par la Commission, les montants alloués à la recherche et à l'innovation, l'aide aux PME, aux TIC, à une économie à faible intensité de carbone, à l'emploi, à l'inclusion sociale, à l'éducation et au renforcement des capacités, ont largement augmenté par rapport aux périodes de programmation précédentes, tandis que le niveau de soutien aux infrastructures de transport et de l'environnement a chuté; attire l'attention sur le fait qu'au moment de l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020, on ne disposera pas encore de données sur la mise en œuvre des Fonds ESI pour la période 2014-2020, et que, par conséquent, la contribution concrète de ces fonds à la réalisation des objectifs de la stratégie pourrait ne pas être possible à ce stade; se félicite que les États membres aient pris des mesures, par exemple pour que 20 % de leurs ressources soient affectées à des actions en faveur du climat;
9. Stresses with concern the delays in implementing cohesion policy during the current programming period; points out that, although a large majority of operational programmes have now been agreed, the implementation itself is still at a very early stage; stresses, nevertheless, that assessments can be made as regards directing policy resources to priorities that contribute to sustainable growth and jobs; notes, in this context, that according to the first evaluation released by the Commission, the amounts allocated to R&I, support for SMEs, ICT, the low-carbon economy, employment, social inclusion, education and capacity-building have increased substantially as compared with the previous programming periods, while the level of support for transport and environmental infrastructure has decreased; draws attention to the fact that, at the time of the mid-term review of the Europe 2020 strategy, data on implementation of the ESI Funds 2014-2020 may still be lacking, and that, as a result, a concrete evaluation of the contribution of these funds to achieving the strategy’s targets may still not be possible at that stage; appreciates the fact that Member States have taken action, e.g. to ensure that 20 % of their resources are spent on climate action;

Toutefois, je me demande si la séparation claire existant entre un budget fondé sur des ressources propres et la mise à disposition des contributions des États membres n’est pas de nature à engendrer certains problèmes techniques au niveau du financement de certains programmes, sauf si cette séparation s’applique également aux programmes proprement dits et aux objectifs politiques à atteindre.
I wonder, however, whether the clear separation between an own resources budget and the provision of the Member States' contributions might not cause some technical problems in the financing of particular programmes, unless this separation is also applied to the programmes themselves and the political objectives to be achieved.

La proposition de règlement comprend également une série d'instruments complémentaires, et prévoit, par rapport à la démarche actuelle, un plus grand nombre de phases pour ce qui est de la programmation proprement dite.
The draft regulation also includes a range of accompanying instruments and, in the area of the actual programming, more stages in the process than was previously the case.

Le Parlement s'est interrogé sur la nécessité de ce considérant supplémentaire dans la mesure où il ne concernait pas le programme proprement dit.
The EP questioned the necessity of this additional recital, since it was not pertinent to the programme itself.

Par exemple, il n'est pas raisonnable que la recherche en physique nucléaire, en étant séparée des autres domaines de recherche et mise dans le programme EURATOM, soit écartée du programme-cadre proprement dit, d'autant plus que le programme EURATOM n'est pas sujet à la codécision.
By way of example, it is unreasonable to exclude research in the area of nuclear physics from the framework programme itself on the basis of its having been set apart from the other research areas and brought under the EURATOM programme - all the more so since the latter is not subject to codecision.