Vertaling van "programmes proposés étaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créer des programmes de voyages charters | proposer des programmes de voyages charters | créer des programmes touristiques charters | élaborer des programmes de voyages charters
develop charter travel programme | produce travel plan | develop travel charter programme | developing charter travel programme

Programme proposé pour venir en aide aux organismes des arts du spectacle en difficulté financière
Proposed Program to Assist Performing Arts Organizations in Financial Difficulties

Loi sur la déclaration du coût des programmes [ Loi visant à améliorer les renseignements relatifs au coût des programmes proposés par le gouvernement ]
Program Cost Declaration Act [ An Act to provide for improved information on the cost of proposed government programs ]

Impacts sur les entreprises des coûts de recouvrement proposés pour le programme de déclaration de substances nouvelles
Business Impacts of the Proposed Fees for the New Substances Notification Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Finalement, la Commission a proposé à l'autorité budgétaire le transfert de ces crédits en vue d'augmenter les fonds disponibles pour l'adoption de programmes d'actions innovatrices du FEDER, puisque ces fonds étaient insuffisants pour permettre d'adopter tous les programmes retenus lors de l'examen des propositions.
Finally, the Commission proposed to the budgetary authority the transfer of these appropriations to increase the funds available for the adoption of programmes of ERDF innovative measures where funds were inadequate for the adoption of all the programmes selected during examination.

Afin d’assurer des synergies en matière de soutien de l’UE aux forces de police et de permettre la pleine mise en œuvre du programme européen de formation des services répressifs proposé parallèlement au présent règlement[21], le nouvel Europol reprendra et développera les missions qui étaient auparavant accomplies par le CEPOL.
To ensure synergies in EU support for policing, and to allow full implementation of the EU Law Enforcement Training Scheme proposed in parallel with this regulation,[21] Europol will take over and build on the tasks formerly carried out by CEPOL.

Le nombre de projets de qualité proposé était insuffisant, car les programmes n’étaient pas conçus pour les entreprises; en outre, en raison du manque de souplesse des responsables et des difficultés de mise en œuvre, les bénéficiaires décidaient, soit de ne pas mettre en œuvre les projets approuvés, soit d’y mettre fin prématurément, soit encore de supprimer les services financés ou de réduire leur portée une fois le projet achevé.
Not enough good quality proposals were made because the programmes were not well designed for businesses and management inflexibility and implementation difficulties made beneficiaries decide either not to implement approved projects, to stop them prematurely or to cancel or reduce the scope of the service funded, once the project period was over.

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) quel est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...
(Return tabled) Question No. 164 Mr. Peter Julian: With regard to the Security and Prosperity Partnership (SPP) working groups: (a) what are the regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives proposed by each SPP working group; (b) what are the proposal and the proposals that have led, or are leading to regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives, in every area covered by each working group; (c) what are the names of any and all sub-working groups along with a description of their tasks and issues to cover; (d) what is the lead country, the agency and the department responsible for each sub-working group; (e) who are the lead officials and the members for each sub-working group; (f) how many person-hours each division with responsibility for a part of the SPP has dedicated to SPP-related tasks, by year for 2005, 2006 and 2007; (g) what share, by division, do SPP-related tasks account by year for 2005, 2006 and 2007; (h) in which working group and sub-working group are copyright-related issues covered; (i) what role have the ongoing SPP negotiations in this area played in the formulation of the government’s copyright-reform legislation; (j) at which SPP meetings was Canadian copyright reform discussed, and who were the participants; (k) how much coordination is there among SPP working groups and their sub-working groups; (l) what is the nature of this coordination, for which the government has indicated it has hired several individuals in the Public Safety and Industry Departments; (m) what are the duties and responsibilities of these individuals; (n) at what level are tradeoffs among the various working groups discussed; (o) how does the North American Competitiveness Council (NACC) interact with the sub-working groups; (p) how often do NACC members interact with officials working on SPP-related projects; (q) who are the lead NACC contacts for eac ...

La dernière ligne, celle qui s'intitule «Marge courante proposée», indique ce qu'aurait été la marge de l'agriculteur si les programmes proposés étaient entrés en vigueur.
The final line, the one that's labelled “Stabilized margin proposed”, shows what this farmer's margin would have been had the proposed programs been in effect.

52. demeure préoccupé devant le fait que les précédents programmes de promotion de l'innovation et de la compétitivité n'ont pas établi le nécessaire lien entre recherche fondamentale et appliquée et innovation industrielle, ce qui s'explique en partie par le fait que les ressources financières étaient assez limitées; estime que le soutien des peuples européens est indispensable pour réaliser les objectifs de Lisbonne; considère que la Commission doit proposer une simplification des procédures financières dans le but de faciliter la mise en œuvre de la politique de recherche; considère que les instruments financiers doivent être repensés d'une manière plus minutieusement réglée et ciblée et que la mise en place d'un programme ambitieux pour la compétitivité et l'innovation, doté de ressources financières suffisantes, est essentielle pour soutenir, notamment en faveur des PME, une politique industrielle axée sur la "prospérité" et qui capitaliserait fructueusement sur la recherche via les applications industrielles, telles que le transfert de technologie des universités et des centres de recherche vers les applications industrielles; considère que de nouvelles mesures doivent être prises pour encourager le développement de la société de l'information comme le propose la Commission, en développant et promouvant des normes internationales pour les TIC et la technologie des télécommunications mobiles, en surveillant la mise en œuvre du cadre législatif des communications électroniques, en soutenant les activités d'analyse comparative de l'UE dans le domaine des initiatives relevant du plan d'action eEurope et en encourageant davantage la recherche de l'UE en matière de sécurité; considère que ce programme est essentiel pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière de nouvelles technologies et d'écotechnologies; estime nécessaire de garantir un financement approprié par le biais du septième programme-cadre de recherche, du programme-cadre pour ...
52. Remains concerned that previous innovation and competitiveness programmes have failed to deliver the necessary link between fundamental and applied research and industrial innovation partly due to the fact that the financial resources were rather limited; believes that the support of the European public is indispensable for realising the Lisbon goals; considers that the Commission should propose a simplification of its financial procedures with a view to facilitating the implementation of research policy; considers that financial instruments need to be rethought in a more fine-tuned, targeted way and that the establishment of an ambitious programme for competitiveness and innovation endowed with adequate financial resources is vital for supporting a "prosperity" oriented industrial policy, notably for SMEs, that would successfully capitalise on research through industrial applications, such as technology transfer from universities and research centres into industrial application; considers that further steps should be taken to foster development of the information society as proposed by the Commission, developing and promoting international standards for ICT and mobile telecommunication technology, monitoring the implementation of the electronic communications legislative framework, supporting EU benchmarking activities in the field of eEurope action plan initiatives and further enhancing EU security research; regards such a programme as essential in order to achieve the objectives of the Lisbon Strategy in the sphere of new technologies and ecotechnologies; considers that adequate funding must be secured through the 7th EU Research Programme (FP7) and the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) for the EU Action Plan for Environmental Technologies (ETAP); calls for adequate funding for the support of innovative SMEs and initiatives aimed at helping the commercialisation of research and the transfer of technology, notably through the Euro ...

15. Dans le cadre des fonds structurels, des ressources financières étaient prévues pour les mesures de prévention, mais elles n’ont été que rarement utilisées par les États membres[12], ce qui a incité la Commission à proposer de créer un programme-cadre «Sécurité et protection des libertés» , distinct, au titre des perspectives financières 2007-2013 pour financer les mesures de ce type.
15. Under the Structural Funds financial support for preventive measures has been available but was rarely used by Member States,[12] contributing to the Commission’s proposal to set up a distinct Security and Safeguarding Liberties Framework Programme under the Financial Perspectives 2007-2013 to finance such measures.

Les accents que nous voulions placer étaient et sont encore de relever les ressources budgétaires consacrées au programme - la Commission avait proposé 600 millions ; nous, 800 - afin de doubler le nombre des jeunes visés.
Our emphases were, and are, on increasing the budget resources for the programme – the Commission had proposed EUR 600 million and ourselves EUR 800 million – in order to double the number of young people who are being targeted.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Luc VAN den BOSSCHE Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique Pour le Danemark : M. Ole VIG JENSEN Ministre de l'Education Pour l'Allemagne : M. Jürgen RÜTTGERS Ministre de l'Education, de la Science et de la Recherche M. F. SCHAUMANN Secrétaire d'Etat à l'Education et aux Sciences M. Dieter BREITENBACH Ministre des Sciences et de la Culture du Saarland Pour la Grèce : M. Georgios PAPANDREOU Ministre de l'Education nationale et des Cultes Pour l'Espagne : M. Gustavo SUÁREZ PERTIERRA Ministre de l'Education et des Sciences Pour la France : M. Pierre SELLAL Représentant Permanent adjoint Pour l'Irlande : M. John F. COGAN Représentant Permanent adjoint Pour l'Italie : M. Francesco D'ONOFRIO Ministre de l'Enseignement Pour le Luxembourg : M. Marc FISCHBACH Ministre de l'Education nationale Pour les Pays-Bas M. L.J. HANRATH Représentant permanent adjoint Pour le Portugal : Mme Manuela FERREIRA LEITE Ministre de l'Education Pour le Royaume-Uni : M. Tim BOSWELL Secrétaire d'Etat à l'Education Pour la Commission : M. Antonio RUBERTI Membre Ont participé, en tant qu'observateurs, les représentants des pays adhérents, à savoir : Pour l'Autriche Mme Judith GEBETSROITHNER Chef Adjoint de la Mission de l'Autriche auprès de l'Union européenne Pour la Finlande M. Olli-Pekka HEINONEN Ministre de l'Education Pour la Suède M. Carl THAM Ministre de l'Education ------------- PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE SOCRATES Le Conseil, ayant constaté qu'il n'était pas en mesure d'accepter la totalité des amendements proposés par le Parlement européen à sa position commune sur la proposition de décision établissant le programme d'action communautaire "SOCRATES", a proposé au Parlement la convocation du Comité de conciliation, prévu par l'article 189 B du traité, à ce sujet.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium: Mr Luc VAN den BOSSCHE Flemish Minister for Education and the Civil Service Denmark: Mr Ole VIG JENSEN Minister for Education Germany: Mr Jürgen RÜTTGERS Minister for Education, Science and Research Mr F. SCHAUMANN State Secretary at the Ministry of Education and Science Mr Dieter BREITENBACH Minister for Science and Culture, Saarland Greece: Mr Georgios PAPANDREOU Minister for National Education and Religious Affairs Spain: Mr Gustavo SUÁREZ PERTIERRA Minister for Education and Science France: Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Representative Ireland: Mr John F. COGAN Deputy Permanent Representative Italy: Mr Francesco D'ONOFRIO Minister for Education Luxembourg: Mr Marc FISCHBACH Minister for National Education Netherlands: Mr L.J. HANRATH Deputy Permanent Representative Portugal: Mrs Manuela FERREIRA LEITE Minister for Education United Kingdom: Mr Tim BOSWELL Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Education Commission: Mr Antonio RUBERTI Member The following representatives of the acceding countries attended as observers: Austria Ms Judith GEBETSROITHNER Deputy Head of Austria's Mission to the European Union Finland Mr Olli-Pekka HEINONEN Minister for Education Sweden Mr Carl THAM Minister for Education ------- COMMUNITY ACTION PROGRAMME "SOCRATES" Having established that it was unable to accept all the European Parliament's amendments to its common position on the proposal for a Decision establishing the Community Action Programme "SOCRATES", the Council proposed to the European Parliament that the Conciliation Committee provided for in Article 189b of the Treaty be convened to discuss this subject.

Cinquante-deux Etats ACP ont répondu favorablement à un aide- mémoire reprenant les grandes lignes du programme proposé par la Commission et une trentaine de conventions de financement étaient déjà conclues début 1988.
Fifty-two ACP states responded favourably to an aide-mémoire setting out the main thrust of the programme proposed by the Commission and some financing agreements were already concluded at the beginning of 1988.