Traduction de «programmes pluriannuels notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la continuité et la consolidation de la politique de l'entreprise,notamment en faveur des petites et moyennes entreprises,dans la Communauté
Multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprise, in particular small and medium-sized enterprises, in the Community

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]
Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

Programme pluriannuel des ressources humaines
Multi-Year Human Resources Programme

Programme pluriannuel des immobilisations
Multi-year Capital Construction Program

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

programme pluriannuel
multi-year programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La programmation pluriannuelle expose la programmation stratégique globale à moyen et long terme, notamment les objectifs, les résultats attendus, les indicateurs de performance et la planification des ressources, y compris le budget pluriannuel et les effectifs.
3. The multiannual programming shall set out overall strategic programming in the medium and long term, including objectives, expected results, performance indicators and resource planning, including the multiannual budget and staff.

La programmation pluriannuelle expose la programmation stratégique globale à moyen et long terme, notamment les objectifs, les résultats attendus et les indicateurs de performance, ainsi que la planification des ressources, y compris le budget pluriannuel et les effectifs.
The multiannual programming shall set out overall strategic programming in the medium and long term, including the objectives, expected results and performance indicators, as well as resource planning, including the multiannual budget and staff.

1. Les États membres mettent en place des mécanismes appropriés de coordination entre les sous-secteurs des administrations publiques, afin d’assurer l’intégration complète et cohérente de tous ces sous-secteurs des administrations publiques dans la programmation budgétaire, dans l’élaboration de règles budgétaires chiffrées spécifiques au pays, ainsi que dans l’établissement des prévisions budgétaires et dans la mise en place de la programmation pluriannuelle, comme prévu notamment dans le cadre budgétaire pluriannuel.
1. Member States shall establish appropriate mechanisms of coordination across sub-sectors of general government to provide for comprehensive and consistent coverage of all sub-sectors of general government in fiscal planning, country-specific numerical fiscal rules, and in the preparation of budgetary forecasts and setting-up of multiannual planning as laid down, in particular, in the multiannual budgetary framework.

une acceptation des montants proposés pour les programmes pluriannuels relevant de la codécision qui ont été convenus dans le cadre de l'élargissement et des montants spécifiques liés aux engagements de Copenhague; une limitation des crédits pour certaines lignes budgétaires ne reposant pas sur des programmes pluriannuels, notamment en ce qui concerne la presse et la communication et l'action préparatoire relative à la recherche en matière de sécurité; une réduction des crédits a aussi été opérée pour certaines agences au niveau des subventions, tout en tenant compte de la situation des agences en phase de lancement; ne pas approuver les crédits pour le Collège européen de Police et les mesures antipollution; en ce qui concerne ces mesures, la situation sera réexaminée durant la procédure budgétaire en fonction des informations supplémentaires qui auront été obtenues sur la mise en œuvre du règlement de mars 2004 modifiant le règlement instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime ainsi que des études de faisabilité; la marge disponible au titre de la rubrique 3 s'élève à 108,6 millions d'euros.
acceptance of the amounts proposed for multiannual programmes under the co-decision procedure as agreed following enlargement and of specific amounts related to Copenhagen commitments; limitation of the appropriations for some budget headings not based on multiannual programmes, in particular regarding press and communication and preparatory action for security research; appropriations have also been reduced for subsidies for certain agencies, taking account of the situation of agencies that are being started up; not approving appropriations for the European Police College and anti-pollution measures; regarding anti-pollution measures, the situation will be reconsidered in the course of the budgetary procedure in the light of additional information on the implementation of the amending Regulation establishing the European Maritime Safety Agency of March 2004 and on the feasibility studies; the margin available under heading 3 is of EUR 108,6 million.

Si l'on souhaite que les préparatifs et la programmation concernant les nouveaux programmes pluriannuels, notamment les Fonds structurels, soient achevés dans les temps, soit au début de 2007, les bases juridiques nécessaires devront être en place au début de 2006 au plus tard.
If the preparations and programming for the new multi-annual programmes, in particular the Structural Funds, are to be completed in time, that is by the beginning of 2007, the necessary legal bases will need to be in place by the beginning of 2006 at the latest.

une limitation des crédits pour certaines lignes budgétaires ne reposant pas sur des programmes pluriannuels, notamment pour des lignes BA, ainsi que pour certaines agences, lorsqu'une augmentation très importante était proposée dans l'APB ;
limitation of the appropriations for some budget headings not based on multiannual programmes, particularly for BA headings, and for some agencies, when a very significant increase is proposed in the PDB;

2. Pour chaque période de programmation, sur base des lignes directrices portant sur les priorités des programmes pluriannuels et des dotations financières indicatives communiquées par la Commission et visées à l’article 12, paragraphe 1, chaque État membre propose un projet de programme pluriannuel comportant notamment les éléments suivants:
2. For each programme phase, on the basis of guidelines for the priorities of the multiannual programmes and indicative financial allocations provided by the Commission and provided for by Article 12(1)(a), each Member State shall propose a draft multiannual programme which includes the following elements:

- à favoriser l'intégration du développement durable dans la politique d'entreprise, notamment dans le cadre des objectifs du programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005), en ayant recours à la procédure BEST, et à faire rapport tous les deux ans sur les progrès réalisés, le premier rapport devant être présenté avant la fin de 2002 dans le cadre du rapport à élaborer au titre du programme pluriannuel;
- to foster integration of sustainable development into Enterprise policy notably within the objectives of the Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005), using th e Best Procedure, and report every second year on the progress made, first report before the end of 2002 as part of the reporting process under the Multiannual Programme;

Plusieurs programmes, et notamment le troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000), adopté par la décision 97/15/CE du Conseil(5) et expirant le 31 décembre 2000, ont encadré cette action.
A series of Programmes, particularly the Third Multiannual Programme for Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) in the European Union (1997-2000), adopted by Council Decision 97/15/EC(5), which expires on 31 December 2000, have provided a framework for such action.

La Commission a décidé de ne pas émettre d'objection au sujet de la mise en place du programme pluriannuel "Bretagne eau pure". Le programme comprend 4 volets d'aides relatives à la problématique des nuisances olfactives et sonores et de la pollution, notamment des eaux: - aides pour la sensibilisation et la formation des éleveurs, - aides pour réaliser des études et des expérimentations, - aides pour le traitement expérimental des déjections animales, - aides pour des investissements dans les exploitations agricoles.
The Commission has decided not to object to the "Pure water for Brittany" multiannual programme under which aid in four categories can be granted for schemes to prevent nuisance from smell and noise caused by water pollution: - farmer awareness and training - studies and experiments - experimental treatment of animal wastes - on-farm investment.