Traduction de «programmes ne mentionnent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné ci-dessus
above-mentioned

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malgrè le fait que la plupart des programmes ne mentionnent pas le SDEC, un quart d'entre eux environ y fait référence explicitement, sous forme soit de citation générale, soit de renvoi à telle ou telle partie du document.
Although most programmes do not refer specifically to the ESDP, in around one quarter of them there is a specific reference, either in general terms or with reference to particular parts of the document.

Cette subvention et ces ressources sont prélevées sur la dotation financière des programmes concernés mentionnés à l’article 4, paragraphe 1, et, le cas échéant, sur celle d’autres programmes communautaires dont l’exécution est confiée à l’agence en application de l’article 4, paragraphe 3.
This grant and these resources shall be taken from the funds allocated to the programmes referred to in Article 4(1) and, if necessary, from the funds allocated to other Community programmes the implementation of which has been entrusted to the Agency pursuant to Article 4(3).

Votre rapporteur estime que les mesures au titre des programmes ICI+ mentionnés à l'article 5 (programmes de coopération pluriannuels) doivent être considérées comme des actes délégués (article 290 TFUE), ce qui signifie que le Parlement a un droit de veto et, dès lors, des compétences de contrôle bien plus élevées qu'au titre de la procédure de comitologie auparavant appliquée.
Your rapporteur holds the view that the measures under the ICI+ mentioned in Article 5 (multi-annual cooperation programmes) are to be considered delegated acts (Article 290 TFEU), giving Parliament a veto right and thus much stronger scrutiny powers than under the previously applied comitology procedure.

51. déplore que dans son programme législatif pour 2009, la Commission n'accorde pas une attention suffisante à la politique de développement; regrette en particulier que ce programme ne mentionne même pas la contribution de l'UE à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, fixés par les Nations unies;
51. Deplores the fact that, in its legislative programme for 2009, the Commission does not pay adequate attention to development policy; regrets in particular that the EU’s contribution to the achievement of the United Nations Millennium Development Goals is not even mentioned;

36. déplore que dans son programme législatif pour 2009, la Commission n'accorde pas une attention suffisante à la politique de développement; regrette en particulier que ce programme ne mentionne même pas la contribution de l'UE à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement, fixés par les Nations unies;
36. Deplores the fact that, in its legislative programme for 2009, the Commission does not pay sufficient attention to development policy; regrets in particular that the EU’s contribution to the achievement of the United Nations Millennium Development Goals is not even mentioned;

Afin que les objectifs du programme énoncés à l'article 1er soient globalement atteints de manière efficace et dûment mis en œuvre, les actions communautaires devraient être axées sur la réalisation des actions relevant des programmes précédents mentionnés au considérant 7.
In order to secure overall efficiency and appropriate implementation of the objectives of the programme, as laid down in Article 1, Community actions should concentrate on the development of the actions carried out under the previous programmes cited in recital 7.

Il convient de rappeler que c'est grâce aux amendements du Parlement européen que le programme MEDIA mentionne plus clairement l'importance du cinéma européen pour le dialogue interculturel, la diversité linguistique et culturelle, les principes de dignité humaine, d'égalité et de non-discrimination.
It is to be recalled that through the amendments by the European Parliament the programme MEDIA has now clearer references to the importance of European cinema for intercultural dialogue, linguistic and cultural diversity, principles of human dignity, equality and non discrimination.

Une majorité d'États membres ont également indiqué que les contenus des plans et programmes font progressivement l'objet de modifications, du fait du caractère itératif du processus d'ESE, dont la réalisation est simultanée à l'élaboration des plans et programmes. Ils mentionnent notamment que les coûteuses mesures d'atténuation adoptées précédemment seront peut-être désormais superflues puisque les questions d'environnement sont prises en considération dès la phase d'élaboration des plans et programmes.
A majority of MS also report that the contents of PP are gradually being modified as a consequence of the iterative process of conducting the SEA, alongside the preparation of the PP. Specifically, they mention that expensive mitigation measures which were adopted previously may now be superfluous as a direct consequence of the early inclusion of environmental considerations in the PP.

2. Pour ce qui est de la gestion des volets des programmes communautaires mentionnés au paragraphe 1, l’agence sera chargée des tâches suivantes:
2. The Agency shall be responsible for the following tasks for the management of the Community programme strands referred to in paragraph 1:

Il est opportun que ce programme spécifique mentionne clairement que le CCR devra largement contribuer à favoriser l'adaptation des pays candidats aux normes des contrôles de sécurité Euratom.
The present specific programme should clearly indicate that the JRC must make an important contribution in helping the applicant countries adapt to Euratom nuclear safeguard standards.