Traduction de «programmes nationaux définit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programmes nationaux
National Curriculum | NC [Abbr.]

Projet européen d'élaboration de programmes nationaux pour les maladies rares | EUROPLAN [Abbr.]
European Project for Rare Diseases National Plans Development | EUROPLAN [Abbr.]

programmes nationaux et multinationaux
country and multicountry programmes

Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages [ Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages (Nations Unies) ]
National Household Survey Capability Programme [ United Nations National Household Survey Capability programme ]

Sécurité sociale, programmes nationaux. Volume 7, Autres programmes, 1982 [ Sécurité sociale, programmes nationaux ]
Social Security, National Programs. Volume 7, other programs, 1982 [ Social security, national programs ]

programmation dirigée par buts [ programmation par définition de l'objectif ]
goal-directed programming

programmation par définition de l'objectif
goal directed programming

diffuseur de télévision national | diffuseur de programmes de télévision nationaux
national television broadcaster (1) | television broadcaster with a national programme service (2)

responsable des programmes nationaux
national Programme officer

diffuseur de programmes de télévision nationaux
television broadcaster with a national programme service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision d’exécution 2011/807/UE de la Commission du 30 novembre 2011 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d’éradication soumis par les États membres pour l’année 2012 et les années suivantes concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l’Union à ces programmes (9) approuve certains programmes nationaux, définit le taux et le montant maximal de la contribution financière de l’Union à chaque programme soumis par un État membre et fixe les règles régissant le paiement des montants éligibles.
Commission Implementing Decision 2011/807/EU of 30 November 2011 approving annual and multiannual programmes and the financial contribution from the Union for the eradication, control and monitoring of certain animal diseases and zoonoses presented by the Member States for 2012 and following years (9) approves certain national programmes and lays down the rate and maximum amount of the financial contribution by the Union for each programme submitted by the Member States and the rules for the payment of eligible amounts.

Développer un calendrier de recherche pour le programme EDCTP-II fondé sur des critères communs pour la définition des priorités et une évaluation en commun, tout en reconnaissant que les contributions des programmes nationaux et de l’EDCTP peuvent différer.
Develop a research agenda for EDCTP2 based on common criteria for priority setting and common evaluation, whilst recognising that contributions from national programmes and EDCTP may differ.

22. déplore le fait que le financement de la recherche demeure très morcelé en Europe, avec plusieurs sources nationales et européennes de financement qui appliquent différentes priorités et différents critères d'évaluation, définitions et procédures, ce qui est source de chevauchements inutiles, d'erreurs et d'absence de masse critique; demande à la Commission et au Conseil de mettre les questions de coopération et de coordination entre les différents programmes de l'UE et nationaux au premier rang des priorités; demande à la Commission de procéder à une analyse pour une meilleure articulation entre les actions européennes et nationales, y compris au moyen d'une éventuelle coordination pendant les phase de formulation des appels de propositions et d'évaluation des projets, ainsi qu'au moyen de l'identification des règles ou lois nationales qui empêchent ou compliquent la gestion financière des projets internationaux de coopération en matière de recherche; demande que les appels à propositions, y compris ceux de juillet 2011, soient émis en concertation avec les États membres sans doublonner ou concurrencer les initiatives nationales mais en complément de ces dernières; à cet égard, considère que le projet ERA-NET devrait être renforcé pour devenir un outil en faveur de l'excellence et du développement de critères pour les indicateurs de qualité qui constitue la base de la coordination entre les programmes ou les coentreprises; suggère que le PC7 complète les efforts des acteurs gérant les programmes nationaux impliqués dans la programmation conjointe pour faire évoluer les PCRD d'une logique de gestion de projet à celle d'une gestion de programme, sans pour autant négliger la gestion des petits projets; estime que si l'on veut que la programmation conjointe soit un succès, les projets doivent être sélectionnés sur la base de l'excellence et adaptés aux caractéristiques de chaque secteur, le rôle de coordination de la Commission doit être renforcé et les États ...
22. Deplores the fact that research funding is still very fragmented in Europe, with multiple sources of funding from the Member States and the Community applying different priorities, evaluation criteria, definitions and procedures, leading to unnecessary overlap, confusion, error and lack of critical mass; asks the Commission and the Council to put the issues of cooperation and coordination between the various EU and national programmes at the top of the agenda; calls on the Commission to carry out an analysis to improve the link between European and national actions, including possible coordination in the phases of formulating calls for proposals and evaluating projects, as well as the identification of national rules or laws that hinder or complicate the financial management of international research cooperation projects; asks that calls for proposals, including those of July 2011, be issued in consultation with the Member States, not duplicating or competing with national initiatives but complementing them; in this respect, considers that the ERA-Net scheme should be strengthened as a tool to support excellence and the development of criteria for quality indicators which constitutes the basis for coordination between programmes or joint ventures; suggests that FP7 should complement the efforts of actors managing national programmes involved in joint programming in order to move the RDFPs away from project management thinking towards programme management thinking, but without neglecting the management of small projects; believes that for Joint Programming to be successful, projects should be selected on the basis of excellence, tailored to the characteristics of each sector, the coordinating role of the Commission should be strengthened, and participating Member States should honour their financial commitments; asks that the last three years of FP7 be devoted to helping structure the European Research Area;

La décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (4) encourage une approche interthématique des sujets de recherche relatifs à un ou plusieurs thèmes du septième programme-cadre et, dans ce contexte, définit l’initiative au titre de l’article 169 du traité instituant la Communauté européenne dans le domaine de la recherche commune sur la mer Baltique comme l’un des domaines adaptés à une participation de la Communauté à des programmes nationaux de recherche mis en œuvre conjointement.
Council Decision 2006/971/EC of 19 December 2006 concerning the Specific Programme Cooperation implementing the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (4) encourages a cross-thematic approach to research topics relevant to one or more themes of the Seventh Framework Programme, and in this context identified an initiative under Article 169 of the EC Treaty in the field of Joint Baltic Sea research as one of the fields suitable for Community participation in jointly implemented national research programmes.

6. regrette que le Parlement, en tant qu'institution représentative des citoyens européens, ne soit pas consulté sur les indicateurs qui sont à la base des programmes nationaux de réforme dans le cadre de cette stratégie Europe 2020; invite instamment le Conseil à approuver les éléments-clés de la stratégie Europe 2020 lors de sa réunion de juin, mais insiste pour qu'il n'adopte pas de décision finale sur les instruments, les objectifs et les indicateurs de cette stratégie Europe 2020 sans avoir d'abord dûment consulté le Parlement dans les meilleurs délais; considère, dans le même esprit, que les parlements nationaux, les régions, les municipalités, les partenaires sociaux et les ONG devraient également être étroitement associés à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie;
6. Deplores the fact that Parliament, as a representative institution of the citizens of Europe, has not been consulted on the indicators that are the basis of the EU 2020 National Reform Programme; urges the Council to endorse the key elements of the EU 2020 strategy at its June meeting but insists that it should not adopt final decisions on the key instruments, targets and indicators of the EU 2020 strategy without having properly consulted Parliament as soon as possible; in the same spirit, takes the view that national parliaments, regions, municipalities, the social partners and NGOs should be actively involved in defining and implementing the strategy;

25. juge utile d'instituer un mécanisme contraignant de consultation des parlements nationaux, parallèlement au Parlement européen, pour la définition concertée des programmes de stabilité et de convergence, conformément au pacte de stabilité et de croissance, et des programmes nationaux de réforme, conformément aux lignes directrices intégrées de Lisbonne, en veillant à les associer et à les présenter conjointement, si possible à l'automne de chaque année;
25. Considers that it would be useful to establish a compulsory mechanism for consultation of the national parliaments, alongside the European Parliament, with an eye on the coordinated development of stability and convergence programmes under the SGP, and of national reform programmes under the integrated Lisbon guidelines, in such a way that these are linked and presented together, possibly in the autumn of each year;

Le règlement (CE) no 1177/2006 de la Commission du 1er août 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles chez les volailles (7) définit certaines règles pour l’utilisation des antimicrobiens et des vaccins dans le cadre des programmes de contrôle nationaux.
Commission Regulation (EC) No 1177/2006 of 1 August 2006 implementing Regulation (EC) No 2160/2003 of the European Parliament and of the Council as regards requirements for the use of specific control methods in the framework of the national control programmes for the control of salmonella in poultry (7) lays down certain rules for the use of antimicrobials and vaccines in the framework of the national control programmes.

Le septième programme-cadre définit une série de critères pour déterminer les domaines dans lesquels peuvent être lancées des initiatives au titre de l’article 169: pertinence par rapport aux objectifs de la Communauté, définition claire de l’objectif à poursuivre et pertinence de celui-ci par rapport aux objectifs du septième programme-cadre, base préexistante (programmes de recherche nationaux existants ou envisagés), valeur ajoutée européenne, masse critique, en termes de volume et de nombre de programmes impliqués et de similitude entre les actions qu’ils couvrent, valeur de l’article 169 du traité comme meilleur moyen d’atteindre les objectifs.
The Seventh Framework Programme has defined a series of criteria for the identification of areas for such Article 169 initiatives: the relevance to Community objectives, the clear definition of the objective to be pursued and its relevance to the objectives of the Seventh Framework Programme, the presence of a pre-existing basis (existing or envisaged national research programmes), European added value, a critical mass with regard to the size and number of programmes involved and the similarity of activities they cover, and the efficiency of Article 169 of the Treaty as the most appropriate means for achieving the objectives.