Traduction de «programmes nationaux annuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme annuel du Conseil | programme opérationnel annuel des activités du Conseil
annual operational programme of Council activities | Council annual programme

programmes nationaux et multinationaux
country and multicountry programmes

programmes nationaux
National Curriculum | NC [Abbr.]

Comptes nationaux annuels
Annual National Accounts

Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages [ Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages (Nations Unies) ]
National Household Survey Capability Programme [ United Nations National Household Survey Capability programme ]

Sécurité sociale, programmes nationaux. Volume 7, Autres programmes, 1982 [ Sécurité sociale, programmes nationaux ]
Social Security, National Programs. Volume 7, other programs, 1982 [ Social security, national programs ]

programme (annuel) de recherche, de développements et d'essais (PRDE)
annual research-, development- and test program

programme annuel d'exercices ou de manœuvres
exercise programme

diffuseur de programmes de télévision nationaux
television broadcaster with a national programme service

diffuseur de télévision national | diffuseur de programmes de télévision nationaux
national television broadcaster (1) | television broadcaster with a national programme service (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’aide au titre du volet I sera préparée par la Commission sous la forme de programmes nationaux annuels ou de programmes régionaux ou horizontaux gérés par la Commission ou par le pays bénéficiaire, ou conjointement avec d’autres bailleurs de fonds, le cas échéant.
Component I assistance shall be programmed by the Commission in the form of annual national programmes or regional or horizontal programmes, managed either by the Commission, the beneficiary country or jointly with other donors, as appropriate.

L'aide au titre du volet I est préparée par la Commission sous la forme de programmes nationaux annuels et de programmes multibénéficiaires gérés par la Commission ou par le pays bénéficiaire, ou conjointement avec d'autres bailleurs de fonds, le cas échéant.
Component I assistance is programmed by the Commission in the form of annual national programmes and multi-beneficiary programmes, managed either by the Commission, the beneficiary country or jointly with other donors, as appropriate.

Le pays candidat élabore également des programmes nationaux annuels visant à évaluer ses propres progrès en vue de la mise en œuvre des différents chapitres de l’acquis.
The candidate country also draws up annual national programmes in which it assesses its own progress in implementing the different chapters of the acquis

- Propositions de financement pour les programmes nationaux annuels préparés par la DG Élargissement; consultations d'autres services de la Commission et présentation au Comité de gestion PHARE pour avis
- Financing proposals for annual National Programmes prepared by DG Enlargement; consultations with other Commission services, and presentation to the PHARE Management Committee for an opinion

3. La Commission approuve les programmes nationaux annuels et le financement s’y rapportant, au plus tard le 31 janvier de chaque année, par la voie d’une décision de subvention relative aux mesures appliquées et aux coûts supportés du 1er janvier au 31 décembre de cette année.
3. The Commission shall approve the annual national programmes and associated funding by 31 January each year by means of a grant decision in relation to the measures implemented and the costs incurred from 1 January to 31 December of that year.

2. Les programmes nationaux annuels et les aides financières s'y rapportant sont approuvés au plus tard le 30 novembre ou, si le budget de l'Union européenne n'est pas adopté, au plus tard le 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de ces programmes, et ensuite par une décision de subvention relative aux mesures appliquées et aux coûts supportés du 1 janvier au 31 décembre de l'année de programmation.
2. Annual survey programmes and associated funding shall be approved by 30 November or, in case the EU- budget is not approved, at the latest by the 31 December of the year preceding the commencement of the program and subsequently by means of a grant decision in relation to the measures implemented and the costs incurred from 1 January to 31 December of the programming year.

2. Les programmes nationaux annuels et les aides financières s'y rapportant sont approuvés au plus tard le 30 novembre ou, si le budget de l'Union européenne n'est pas adopté, au plus tard le 31 décembre de l'année qui précède l'année de lancement de ces programmes, par une décision de subvention relative aux mesures appliquées et aux coûts supportés du 1 janvier au 31 décembre de l'année recevable.
2. Annual national programmes and associated funding shall be approved by 30 November or, in case the EU-budget is not approved, at the latest by the 31 December preceding the year in which the programmes begin, by means of a grant decision in relation to the measures implemented and the costs incurred from 1 January to 31 December of the eligible year.

58. réitère son plaidoyer en faveur d'un renforcement du cadre de gouvernance économique; invite la Commission et les États membres à renforcer l'utilisation du semestre européen en intégrant la stratégie européenne sur le manque à gagner fiscal au sein des programmes nationaux annuels de stabilité et de croissance ainsi que des programmes nationaux de réforme; demande à la Commission d'inviter les États membres à répertorier et à décrire dans leurs programmes de réforme nationaux toutes les exonérations fiscales accordées à certaines entreprises;
58. Recalls Parliament’s plea for a strengthening of the economic governance framework; calls on the Commission and MSs to enhance the use of the European Semester by integrating the EU tax gap strategy into the annual national stability and growth programmes and national reform programmes; calls on the Commission to invite the MSs to list and describe in their national reform programmes all tax exemptions given to companies;

Il est très important de renforcer l'utilisation du semestre européen en intégrant une stratégie de l'Union sur le manque à gagner fiscal dans les programmes nationaux annuels en matière de stabilité et de croissance ainsi que dans les programmes nationaux de réforme.
An important way forward is to enhance the use of the European semester by integrating the EU tax gap strategy into the annual national stability and growth programmes and the national reform programmes.