Traduction de «programmes mentionnent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné ci-dessus
above-mentioned

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard d'articles mentionnés [ Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de marchandises désignées | Consolidation de droits douaniers et de marge de préférence à l'égard de produits désignés ]
Bindings of Rates of Duty and Margins of Preference on Specified Products

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de la similarité des objectifs de la présente décision et de ceux des programmes mentionnés ci-avant, les actions établies par la présente décision pourraient être financées par ces programmes, en parfaite conformité avec leur acte de base.
Taking into account the similarity of the objectives of this Decision and those of the above-mentioned programmes, the actions established by this Decision might be financed by those programmes, in full compatibility with their basic act.

5. Les entités juridiques établies dans l'Union, y compris le Centre commun de recherche de l'Union, peuvent participer aux programmes et/ou projets de recherche suisses sur des thèmes équivalents à ceux des programmes mentionnés au paragraphe 1 et, à compter du 1er janvier 2017, des programmes mentionnés au paragraphe 2.
5. Legal entities established in the Union, including the Joint Research Centre of the Union, may participate in Swiss research programmes and/or projects on themes equivalent to those of the programmes mentioned in paragraph 1 and, as of 1 January 2017, mentioned in paragraph 2.

13. demande aux États membres et aux autorités régionales et locales de tenir leur engagement en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, de non discrimination et d'accessibilité les personnes handicapées à toutes les phases d'exécution des programmes; exprime son inquiétude quant au fait que, bien que tous les programmes mentionnent l'égalité de façon explicite, il n'en est pas toujours tenu compte au moment de la mise en œuvre des programmes, comme l'a bien montré l'évaluation de l'application et des résultats de ces derniers;
13. Calls on the Member States and regional and local authorities to uphold their commitment to gender equality, non-discrimination and access for people with disabilities to all stages of implementation of the programmes; expresses its concern at the fact that, even though all the programmes explicitly mention equality, it is not always taken into consideration when programmes are implemented, as has become clear when their application and results have been assessed;

L’Agence reçoit des subventions inscrites au budget général des Communautés européennes qui sont prélevées sur la dotation financière des programmes mentionnés à l’article 4, paragraphe 1, et, le cas échéant, sur celle d’autres volets du programme-cadre dont l’exécution est confiée à l’Agence en application de l’article 4, paragraphe 2.
The Agency shall receive grants entered in the general budget of the European Communities taken from the funds allocated to the programmes referred to in Article 4(1) and, where appropriate, from the funds allocated to other parts of the Framework Programme the implementation of which has been entrusted to the Agency by virtue of Article 4(2).

2 bis. La Commission veille à ce que les actions relevant de la présente décision soient complémentaires de celles relevant des programmes mentionnés au paragraphe 1 et qu'elles ne se chevauchent pas.
2a. The Commission shall ensure that the actions covered by this Decision are complementary to those covered by the programmes mentioned in paragraph 1 and that they do not overlap.

par l'octroi de subventions après appel à propositions, ou par la voie de la passation de marchés publics, à d'autres entités pour réaliser, en collaboration avec les organismes européens de normalisation, les travaux liés à la normalisation mentionnés à l'article 3, paragraphe 1, point b), ou les programmes mentionnés à l'article 3, paragraphe 1, point f) .
in the form of grants after a call for proposals, or by public procurement procedures, to other bodies to carry out, in collaboration with the European standards organisations, the standardisation work referred to in Article 3(1)(b) or the programmes referred to in Article 3(1)(f) .

(b) par l'octroi de subventions, après appel à propositions, ou par la passation de marchés publics, à d'autres entités pour réaliser, en collaboration avec les organismes européens de normalisation, les travaux liés à la standardisation mentionnés à l’article 3, paragraphe 1, point b), ou les programmes mentionnés à l'article 3, paragraphe 2.
(b) in the form of grants after a call for proposals, or by public procurement procedures, to other bodies to carry out, in collaboration with the European standards organisations, the standardisation work referred to in Article 3(1)(b) or the programmes referred to in Article 3(2).

L’agence reçoit une subvention inscrite au budget général de l’Union européenne qui est prélevée sur la dotation financière des programmes mentionnés à l’article 4, paragraphe 1 et, le cas échéant, sur celle d’autres programmes communautaires dont l’exécution est confiée à l’agence en application de l’article 4, paragraphe 3.
The Agency shall receive a grant entered in the general budget of the European Union and taken from the funds allocated to the programmes referred to in Article 4(1) and, where appropriate, from the funds allocated to other Community programmes the implementation of which has been entrusted to the Agency by virtue of Article 4(3).

2. La Commission, au sein du comité vétérinaire permanent, procède avec les États membres à une coordination des programmes mentionnés au paragraphe 1.
2. The Commission and the Member States shall coordinate the programmes referred to in paragraph 1 within the Standing Veterinary Committee.