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Choisir de se retirer du Programme
Exercer son droit de retrait du Programme
Fiscalis
Programme Fiscalis
Programme Fiscalis 2003-2007
Programme de papier commercial intérieur
Programme intérieur de crédits

Vertaling van "programmes intérieurs choisir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme intérieur de crédits

domestic lending scheme


choisir de se retirer du Programme [ exercer son droit de retrait du Programme ]

opt out of the Program


Programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur | programme Fiscalis 2003-2007

Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market | Fiscalis programme 2003-2007


Fiscalis | Programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur | Programme Fiscalis

Fiscalis | Fiscalis programme | Programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market


Le programme de financement des petites entreprises du Canada : acheter ou louer - à vous de choisir

Canada Small Business Financing Program: Buy or Lease: Now the Choice is Yours


Programme de papier commercial intérieur

Domestic Commercial Paper Program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est désormais possible, à l'intérieur des Programmes d'appui aux langues officielles, de choisir d'utiliser une subvention plutôt qu'une contribution, si l'appui à l'organisme est inférieur à 50 000 $.

It is now possible within the Official Languages Support Programs to choose to provide a grant, rather than a contribution, if funding for an organization is less than $50,000.


En vertu de notre loi sur les droits de la personne, si les employeurs essayaient de choisir ou de rejeter des travailleurs appartenant à une nationalité particulière à l'intérieur du Canada, ils enfreindraient la Loi canadienne sur les droits de la personne, et ne devraient pas être autorisés à le faire en vertu de ce programme.

Under our human rights act, if they tried to select or reject a particular nationality of worker within Canada, they'd be in violation of the Canadian Human Rights Act, and they shouldn't be allowed to do it under this program.


Néanmoins, afin de compléter l’aide humanitaire et le renforcement de la sécurité des camps de réfugiés et de personnes déplacées dans leur propre pays qu’apportera la mission de l’EUFOR/MINURCAT, notre Programme d’accompagnement à la stabilisation de l’est du Tchad améliorera la situation dans les régions de l’est du Tchad et du nord de la République centrafricaine vers lesquelles les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et les réfugiés peuvent choisir de retourner, en me ...[+++]

Nevertheless, to complement humanitarian aid and the increase in security of refugee and internally displaced people camps that the EUFOR/MINURCAT deployment will bring, our Programme d’Accompagnement à la Stabililisation de l’Est du Tchad will support the conditions in areas to which internally displaced persons and refugees may choose to return in eastern Chad and northern Central African Republic, with particular regard to access to drinking water and food security.


Les partenaires des programmes sont libres de choisir des priorités locales à l’intérieur de ce cadre.

The partners in the programmes are free to choose local priorities within this framework.


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Nous devons trouver un critère et je suggère de choisir un critère de proportion, c’est-à-dire de définir les ressources du programme-cadre en tant que pourcentage défini du produit intérieur brut de l’Union.

We need to find a criterion and I would suggest a criterion of proportion, that is, the framework programme resources as a percentage of the Union’s gross domestic product.


31. estime que le marché unique des produits pharmaceutiques est inachevé et que les distorsions qui en résultent provoquent d'importantes disparités dans l'accès des patients aux médicaments dont ils ont besoin; estime par conséquent qu'il faut progressivement libéraliser le marché des produits pharmaceutiques pour mieux permettre au patient de choisir et d'obtenir des médicaments de qualité supérieure, sûrs, efficaces et de bon rapport qualité-prix, et pour garantir la disponibilité de ces médicaments dans toute l'Union européenne et invite la Commission à inclure dans ses programmes ...[+++]

31. Considers that the single market in pharmaceuticals is incomplete and that the consequent market distortions are causing wide disparities in patient access to needed medicines; is therefore of the opinion that progressive liberalisation of the pharmaceutical market is needed in order to improve patient choice and access to high-quality, safe, efficacious and cost-effective medicines and to ensure that these medicines are available throughout the European Union; calls on the Commission to include in its programmes a proposal for a fr ...[+++]


En attendant, nous mettrons au point ce genre de programmes nationaux pour que, essentiellement, les transformateurs de deuxième niveau que nous sommes puissent, grâce à notre système d'implantation et à nos programmes intérieurs, choisir un produit particulier entre un fabricant canadien et un fabricant américain.

Leading up to that time, we will develop these kinds of domestic programs so that basically, as further processors, we will have the benefit through our import system and through our domestic programs to have a choice between a Canadian manufacturer for a particular product or a U.S. manufacturer.


Nous plaidons pour la reconnaissance implicite que toute éducation a une base religieuse et idéologique ou des valeurs fondamentales, et que l'un des droits principaux des parents consiste à choisir le programme d'éducation de leurs enfants, pour contribuer à leur socialisation à l'intérieur de la société canadienne

We are pleading for an implicit recognition that all education has a religious and ideological or a value base, and that one of the primary rights of parents is to choose the curriculum which their children will be taught, to contribute to their socialization within Canadian society.




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programmes intérieurs choisir ->

Date index: 2021-02-26
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