Traduction de «programmes fédéraux pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme d'assurance-chômage pour les employés fédéraux civils
Unemployment Compensation for Federal Employees | UCFE [Abbr.]

Programme de promotion de la conformité aux lois et règlements de la Division des programmes fédéraux
Compliance Promotion Program of the Federal Programs Division

Programme d'assainissement des établissements fédéraux
Federal Activities Clean-Up Program

Programme d'indemnisation pour les détenus des pénitenciers fédéraux
Compensation Program for Federal Penitentiary Inmates

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[27] Au Canada, où le gouvernement fédéral a été le premier gouvernement national à rendre obligatoires les "évaluations d'impact sur la vie privée" pour tous les départements et services fédéraux et pour tous les programmes et services où pourraient se poser des problèmes liés à la protection de la vie privée.
[27] For instance in Canada, where the Federal Government became the first national government to make Privacy Impact Assessments (PIAs) mandatory for all federal departments and agencies for all programmes and services where privacy issues might be inherent.

Comme certaines provinces pourraient ne pas bien répondre aux incitatifs de partage des coûts et qu’en conséquence ces programmes pourraient ne pas rejoindre toute la population, des incitatifs financiers fédéraux pourraient pourraient aussi être offerts aux régimes privés pour encourager un élargissement de la protection aux personnes qui ne sont pas assurées ou ne le sont pas assez mais qui ont un certain lien avec le monde du travail (comme les travailleurs à temps partiel, en transition entre deux emplois, etc.).
Recognizing that some provinces might not respond well to the cost-sharing incentives, and that therefore such programs might not reach the entire population, federal financial incentives could also be made available to private plans to encourage expansion of coverage to those who are currently un-insured and under-insured but still have some connection to the world of work (e.g. part-time workers, workers in transition between jobs, etc.).

Aux termes du projet de loi C-51, les ministères, les organismes et les services fédéraux pourraient aussi donner des recommandations concernant l'admission au programme.
Under Bill C-51, recommendations for admission to the program could also be made by federal departments, agencies or services.

Le ministre, qui est maintenant ministre responsable pour le Québec disait: «Je ne vois pas quels programmes fédéraux pourraient être utilisés à cette fin».
Talking about the crisis to get the plant going again, the minister, who is now the minister responsible for Quebec, said, “I cannot see which federal programs could be used to this end”.

Je ne vois pas quels programmes fédéraux pourraient être utilisés à cette fin.
I do not see what federal programs could be used for this purpose.

Si la production d'alcool par les agriculteurs allemands respectant les règles de monopole, en ce compris les payements fédéraux, est nécessaire pour maintenir des écosystèmes de valeur ou pour couvrir les coûts supplémentaires des méthodes de production écologiques, les règles actuelles en matière d'aides d'État offrent un important champ d'application en vue d'octroyer ces aides à de telles fins, ou alors des programmes d'aide de développement rural pourraient être utilisés.
I would repeat that the purpose of this proposal on agricultural alcohol is not to put an end to that monopoly. If alcohol production by German farmers under monopoly rules, including federal payments, is necessary to maintain valuable eco-systems or to cover the extra costs of environment-friendly production methods, current state aid rules offer substantial scope to grant aids for those purposes or rural development aid schemes could be used.

Une voix: Nous avons appris dans cette province que la plupart des programmes fédéraux pourraient endurer une certaine amélioration—l'ACRAIDA en est un autre exemple.
A witness: We've learned in this province that almost any federal program could stand improvement, AIDA being one of them, and here's another example.