Traduction de «programmes financiers proposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créer des programmes de voyages charters | proposer des programmes de voyages charters | créer des programmes touristiques charters | élaborer des programmes de voyages charters
develop charter travel programme | produce travel plan | develop travel charter programme | developing charter travel programme

programme d'aide financière | programme de soutien financier | programme d'appui financier | programme de support financier
financial support program | financial assistance program | financial aid program

proposer des services financiers
offer economic services | offer banking services | offer financial services

Programme proposé pour venir en aide aux organismes des arts du spectacle en difficulté financière
Proposed Program to Assist Performing Arts Organizations in Financial Difficulties

Loi sur la déclaration du coût des programmes [ Loi visant à améliorer les renseignements relatifs au coût des programmes proposés par le gouvernement ]
Program Cost Declaration Act [ An Act to provide for improved information on the cost of proposed government programs ]

Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier
Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations

programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté | programme Hercule
Community action programme to promote activities in the field of the protection of the Community's financial interests | Hercule programme

programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté | programme Hercule II
Community action programme to promote activities in the field of the protection of the financial interests of the Community | Hercule II programme

programme d'aide financière aux jeunes entrepreneurs | programme d'appui financier aux jeunes entrepreneurs
financial assistance program for young entrepreneurs | young entrepreneur financing program | financial support program for young business people

programme financier
economic planning

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la structure proposée pour le cadre financier, cette dimension extérieure ne sera pas intégrée au programme-cadre «Solidarité et gestion des flux migratoires», mais sera dûment prise en considération dans la rubrique 4 du cadre financier proposé, par le biais de la mise en œuvre des instruments d'aide extérieure présentés par la Commission en septembre 2004.
In accordance with the proposed structure of the financial framework, this external dimension will not be included in the framework programme “Solidarity and management of migration flows”, but will be duly taken into account under Heading 4 of the proposed financial framework, through the implementation of external aid instruments presented by the Commission in September 2004.

La Commission soutiendra le développement de l’économie sociale en tant qu’instrument d’inclusion active en suggérant des mesures d’amélioration de la qualité des structures juridiques qui encadrent les fondations, les sociétés mutuelles et les coopératives opérant dans un contexte européen, en proposant en 2011 une «Initiative pour l’entreprenariat social» et en facilitant l’accès aux programmes financiers de l’Union utilisables dans ce domaine.
The Commission will support the development of the social economy as a tool for active inclusion by proposing measures to improve the quality of the legal structures relating to foundations, mutual societies and cooperatives operating in a European context, proposing a "Social Business Initiative" in 2011, as well as facilitating access to relevant EU financial programmes.

5. regrette qu'alors que les colégislateurs avaient convenu d'élargir le champ des programmes financiers proposés, cet accord n'ait pu être accompagné d'augmentations correspondantes des dotations financières, et que des réductions n'aient pu être évitées; déplore notamment que les dotations au Fonds social européen soient constamment en baisse depuis sa création, et ce malgré le fait que son champ s'est élargi au fil des années; se dit déçu du fait que la proposition d'enveloppe pour le Fonds social européen de 25 % des fonds destinés à la politique de cohésion n'ait pu être maintenue dans les négociations pour la période 2014-2020; regrette également que le plafond annuel du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ait subi une réduction disproportionnée par rapport à celles des autres instruments financiers; déplore que l'article 20 du règlement du Parlement ait été invoqué pour tous les dossiers liés au CFP, cette mesure ayant limité le droit démocratique des députés à s'exprimer, par exemple, sur le niveau minimal de l'enveloppe destinée au Fonds social européen;
5. Regrets that where the co-legislators agreed to extend the scope of the proposed financial programmes this could not be matched by corresponding increases in financial allocations, and that reductions could not be prevented; regrets in particular that the allocation to the ESF has been constantly been reduced since the Fund’s foundation, despite the fact that the scope of the Fund has been extended over time; deplores the fact that the proposed ESF envelope of 25 % of cohesion policy funds could not be maintained in the negotiations for 2014-2020; deplores also the fact that the annual ceiling for the EGF has been disproportionally reduced compared to other financial instruments; regrets the invocation of Rule 20 of Parliament’s Rules of Procedure for all MFF-related files, since this has limited Members’ democratic right to express themselves, for example on the minimum share for the ESF envelope;

Votre rapporteur partage la position défendue par la Cour des comptes à propos du taux de cofinancement du programme Hercule proposé et reconnaît qu'il n'est pas approprié de prévoir un cofinancement supplémentaire à l'avenir du fait que, par exemple, le matériel spécialisé acquis dans le cadre du programme pourra être utilisé pour des activités relevant des intérêts nationaux, et non exclusivement pour la protection des intérêts financiers de l'Union. C'est pourquoi votre rapporteur estime que le taux de cofinancement maximum devrait demeurer établi à 50 % afin de garantir l'équilibre entre les intérêts de l'Union et les intérêts nationaux.
Your Rapporteur also shares the ECA position on the co-financing rate for the proposed Hercule programme and agrees that extra co-financing in the future is not appropriate given that for example, technical equipment purchased through the programme will likely be used for activities in the national interest, not exclusively for the protection of the EU's financial interest, the Rapporteur believes the maximum co-financing rate should remain at 50% to ensure that EU and national interests are balanced.

Dans le cadre de la plateforme européenne contre la pauvreté et l'exclusion sociale[52], la Commission soutiendra le développement de l’économie sociale en tant qu’instrument d’inclusion active en proposant en 2011 une "Initiative pour l’entreprenariat social" et en facilitant l’accès aux programmes financiers de l’Union utilisables dans ce domaine.
Within the framework of the European Platform against Poverty and Social Exclusion[52], the Commission will support the development of the social economy as an instrument for active inclusion by proposing, in 2011, a "Social Business Initiative" and by facilitating access to the Union's financial programmes for use in this area.

3. se félicite du résultat de la concertation du 23 novembre avec le Conseil, en particulier en ce qui concerne le financement de Galileo, via une révision du CFP 2007–2013 et le recours à l'instrument de flexibilité, et de l'Institut européen de technologie à partir de la marge de la rubrique 1a; rappelle que, lors de la négociation du CFP, il avait proposé un plus grand volume de ressources financières; approuve l'accord réalisé par l'autorité budgétaire en faveur d'une formule communautaire pour le financement de Galileo, comme il l'avait demandé dans sa résolution du 20 juin 2007; souligne que cette formule de financement est pleinement conforme à l'approche préconisée par le Parlement européen, en particulier parce que, contrairement à ce que le Conseil avait précédemment préconisé, elle ne réduit pas les crédits programmés pour des programmes financiers pluriannuels à la rubrique 1a; prend acte des déclarations communes annexées à la présente résolution, lesquelles énoncent les modalités du financement de Galileo et de l'IET;
3. Welcomes the outcome of the 23 November conciliation with the Council, in particular as regards the financing of Galileo, via a revision of the 2007 - 2013 MFF and use of the flexibility instrument, and the European Institute of Technology from the margin of heading 1a; underlines that this financing solution is fully in line with the approach advocated by the European Parliament, in particular as it does not reduce planned appropriations for multi-annual financial programmes in heading 1a, as the Council had previously advocated; notes the joint statements, annexed to this resolution, which set out the detailed arrangements for financing Galileo and EIT;

Votre rapporteur n'estime pas cela suffisant mais, dans un esprit de compromis, et parce que ces programmes financiers doivent être mis en œuvre le plus rapidement possible, elle considère que le Parlement pourrait renoncer aux amendements proposés en décembre 2006, qui exigeaient un droit de regard, et retenir la proposition de la Commission.
Your rapporteur does not deem this to be sufficient but, by way of compromise, and because these financial programmes must be put in place as quickly as possible, she considers that the Parliament could give up its previous December 2006 amendment requiring a right of scrutiny and accept the Commission's proposal .

De plus, compte tenu du fait que les technologies de l'information (TI) représentent une part substantielle du cadre financier proposé pour le programme, la Commission est invitée à examiner la possibilité d'organiser, du côté communautaire des systèmes TI, le meilleur mode d'utilisation et/ou de développement en commun des systèmes et infrastructures d'information.
Furthermore, taking into consideration that information technology (IT) accounts for a substantial share of the financial framework proposed for the programme, the Commission is requested to examine the possibility, on the Community side of IT systems, of organising the best joint use and/or development of information systems and infrastructures.

8. Dans les cas visés ci-dessus, l'État ACP concerné peut soumettre au chef de délégation un programme pluriannuel indiquant ses grandes lignes, les types d'actions envisagés et l'engagement financier proposé:
8. In cases referred to above, the ACP State concerned may submit to the Head of Delegation a multi-annual programme setting out its broad outlines, the types of actions envisaged and the financial commitment proposed:

La Commission entend utiliser pleinement les possibilités de participation de ces pays aux différents instruments et programmes financiers existants et à venir, et notamment ceux proposés dans la présente communication (programme financier, Forum pour la prévention...).
[14] The Commission intends to make full use of the possibilities for involving these countries in the various existing and future instruments and financial programmes, and in particular those proposed in this communication (financial programme, Forum for Prevention etc.).