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Au cours d'un mois donné
Au cours du même mois
Elle-même
Livraison même mois
Lui-même
Moi-même
Programme d'abattage des animaux de plus de trente mois
Programme de 18 mois du Conseil
Soi-même
Vive moi-même

Traduction de «programmes et moi-même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Vive moi-même [ vive moi-même : marijuana et haschich parlons-en franchement ]

Stay Real [ Stay Real: straight talk about marijuana and hashish ]


lui-même | elle-même | soi-même | moi-même

speaking


au cours d'un mois donné [ au cours du même mois ]

in any one month




programme de 18 mois du Conseil

Council's 18-month programme | Trio Programme


programme d'abattage des animaux de plus de trente mois

Over Thirty Months Scheme | OTMS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
nom de la personne ou de l'entité à laquelle le consentement préalable a été donné en connaissance de cause (le cas échéant), si ce consentement n'a pas été directement accordé à moi-même ou à mon entité.

person or entity to whom prior informed consent was granted (where applicable), if not granted directly to me or my entity.


Dès lors, comme le prévoit le règlement Erasmus+, tant qu'un tel accord n'aura pas été signé, la Suisse ne participera pas au programme Erasmus+ aux mêmes conditions que les États membres (c'est-à-dire en tant que «pays participant au programme»), comme cela avait été initialement envisagé, mais elle aura le même statut que les autres pays non membres de l'UE (c'est-à-dire celui de «pays partenaire»).

Therefore, as foreseen in the Erasmus+ Regulation, until such an agreement is signed, Switzerland will not participate in Erasmus+ on an equal footing with Member States (i.e. as a "Programme Country") as initially envisaged, but will rather enjoy the same status as other third countries (i.e. as a "Partner Country").


4. Lorsqu'un même organisme met en œuvre un fonds de fonds et un instrument financier, ni les montants des coûts et frais de gestion éligibles au titre des paragraphes 1 et 2, ni les seuils prévus au paragraphe 3 ne sont cumulables dans le cadre des mêmes contributions du programme ou des mêmes ressources réinvesties qui sont imputables aux contributions du programme.

4. Where the same body implements a fund of funds and a financial instrument, neither the amounts of eligible management cost and fees under paragraphs 1 and 2, nor the limits set out in paragraph 3 shall be cumulated for the same programme contributions or the same resources re-invested which are attributable to programme contributions.


4. Lorsqu'un même organisme met en œuvre un fonds de fonds et un instrument financier, ni les montants des coûts et frais de gestion éligibles au titre des paragraphes 1 et 2, ni les seuils prévus au paragraphe 3 ne sont cumulables dans le cadre des mêmes contributions du programme ou des mêmes ressources réinvesties qui sont imputables aux contributions du programme.

4. Where the same body implements a fund of funds and a financial instrument, neither the amounts of eligible management cost and fees under paragraphs 1 and 2, nor the limits set out in paragraph 3 shall be cumulated for the same programme contributions or the same resources re-invested which are attributable to programme contributions.


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4. Lorsqu'un même organisme met en œuvre un fonds de fonds et un instrument financier, ni les montants des coûts et frais de gestion éligibles au titre des paragraphes 1 et 2, ni les seuils prévus au paragraphe 3 ne sont cumulables dans le cadre des mêmes contributions du programme ou des mêmes ressources réinvesties qui sont imputables aux contributions du programme.

4. Where the same body implements a fund of funds and a financial instrument, neither the amounts of eligible management cost and fees under paragraphs 1 and 2, nor the limits set out in paragraph 3 shall be cumulated for the same programme contributions or the same resources re-invested which are attributable to programme contributions.


En pareil cas, la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 correspondant aux tranches annuelles non encore engagées ou aux tranches annuelles engagées et totalement ou partiellement désengagées au cours du même exercice budgétaire, qui n'ont pas été réaffectées à un autre programme de la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent, à sa ou à leur dema ...[+++]

In such cases, the contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 corresponding to annual instalments not yet committed, or annual instalments committed and de-committed totally or partially during the same budgetary year, which have not been re-allocated to another programme of the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate, at its or their request.


2. Sauf dispositions contraires, la durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l'admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l'autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l'admission temporaire.

2. Except where otherwise provided, the maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.


2. La durée maximale du séjour des marchandises sous le régime de l’admission temporaire pour la même utilisation et sous la responsabilité du même titulaire de l’autorisation est de vingt-quatre mois, même lorsque le régime a été apuré par le placement des marchandises sous un autre régime particulier, lui-même suivi par un nouveau placement sous le régime de l’admission temporaire.

2. The maximum period during which goods may remain under the temporary admission procedure for the same purpose and under the responsibility of the same authorisation holder shall be 24 months, even where the procedure was discharged by placing the goods under another special procedure and subsequently placing them under the temporary admission procedure again.


b) le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même État membre ou d'un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas quatre mois, même si, au cours de cette durée, il ne ...[+++]

(b) "frontier worker" means any employed or self-employed person who pursues his occupation in the territory of a Member State and resides in the territory of another Member State to which he returns as a rule daily or at least once a week ; however, a frontier worker who is posted elsewhere in the territory of the same or another Member State by the undertaking to which he is normally attached, or who engages in the provision of services elsewhere in the territory of the same or another Member State, shall retain the status of frontier worker for a period not exceeding four months, even if he is prevented, during that period, from returning da ...[+++]


b) le terme «travailleur frontalier» désigne tout travailleur qui est occupé sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, ou il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement, sur le territoire du même État membre ou d'un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas quatre mois, même si au cours de ce détachement il ne peut pas retourner chaqu ...[+++]

(b) 'frontier worker' means any worker employed in the territory of a Member State and residing in the territory of another Member State to which he returns as a rule daily or at least once a week; however, a frontier worker who is posted elsewhere in the territory of the same or another Member State by the undertaking to which he is normally attached and is prevented on account of such posting from returning daily or at least once a week to the place where he resides shall nevertheless retain the status of frontier worker for a period not exceeding four months;




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Date index: 2022-03-21
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