Traduction de «programmes en question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif pour les questions de fond (questions de programme)
Consultative Committee on Substantive Questions (Programme Matters)

responsable des questions relatives aux femmes | coordonnateur des programmes intéressant les femmes | coordonnatrice des programmes intéressant les femmes
women's focal point

Programme d'étude des questions de développement
Development Study Programme [ UNDP Development Study Programme ]

Programme de coopération : un document d'étude portant sur les questions du décontrôle et de l'après-contrôle [ Programme de coopération ]
Agenda for co-operation: a discussion paper on decontrol and post control issues [ Agenda for cooperation ]

foire aux questions | FAQ | fichier FAQ | fichier de questions répétitives | fichier des questions courantes | questions fréquentes | questions courantes | questions les plus fréquemment posées | questions fréquemment posées | questions les plus souvent posées
Frequently Asked Questions file | FAQ | Frequently Asked Questions | FAQ file | FAQs file | list of FAQs

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

question interdisciplinaire | question intersectorielle | question qui regroupe différents domaines | question qui en regroupe plusieurs autres
cross-cutting issue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à la décision 2001/822/CE du Conseil ("décision d'association outre-mer"), les personnes originaires d'un pays et territoire d'outre-mer (PTOM) et, le cas échéant, les organismes et les établissements publics et/ou privés concernés des PTOM peuvent participer aux programmes de l'Union, sous réserve des règles et des objectifs du programme en question et des modalités applicables à l'État membre dont le PTOM concerné relève.
Pursuant to Council Decision 2001/822/EC (the Overseas Association Decision), individuals from an overseas country or territory (OCT) and, where applicable, the relevant public and/or private bodies and institutions in an OCT are eligible to participate in Union programmes, subject to the rules and objectives of the programme in question, as well as to the arrangements applicable to the Member State to which the OCT is linked.

- La Commission souhaite que le programme en question rencontre l'adhésion et la coopération de tous les intervenants concernés.
- The Commission hopes that everyone concerned will sign up to and cooperate in the programme in question.

les activités nécessaires pour évaluer la contribution de chacune des priorités de l’Union pour le développement rural visées à l’article 5 du règlement (UE) no 1305/2013 en faveur des objectifs de développement rural énoncés à l’article 4 dudit règlement, l’évaluation des valeurs des indicateurs de résultat et d’impact, l’analyse des effets nets, des questions thématiques comprenant des sous-programmes, des questions transversales, le réseau rural national, la contribution des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux;
activities needed to evaluate the contribution of each RDP Union priority as referred to in Article 5 of Regulation (EU) No 1305/2013 to the rural development objectives laid down in Article 4 of that Regulation, assessment of result and impact indicator values, analysis of net effects, thematic issues, including sub-programmes, cross-cutting issues, national rural network, contribution of CLLD strategies;

a)les activités nécessaires pour évaluer la contribution de chacune des priorités de l’Union pour le développement rural visées à l’article 5 du règlement (UE) no 1305/2013 en faveur des objectifs de développement rural énoncés à l’article 4 dudit règlement, l’évaluation des valeurs des indicateurs de résultat et d’impact, l’analyse des effets nets, des questions thématiques comprenant des sous-programmes, des questions transversales, le réseau rural national, la contribution des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux.
(a)activities needed to evaluate the contribution of each RDP Union priority as referred to in Article 5 of Regulation (EU) No 1305/2013 to the rural development objectives laid down in Article 4 of that Regulation, assessment of result and impact indicator values, analysis of net effects, thematic issues, including sub-programmes, cross-cutting issues, national rural network, contribution of CLLD strategies.

les activités nécessaires pour évaluer la contribution de chacune des priorités de l’Union pour le développement rural visées à l’article 5 du règlement (UE) no 1305/2013 en faveur des objectifs de développement rural énoncés à l’article 4 dudit règlement, l’évaluation des valeurs des indicateurs de résultat et d’impact, l’analyse des effets nets, des questions thématiques comprenant des sous-programmes, des questions transversales, le réseau rural national, la contribution des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux.
activities needed to evaluate the contribution of each RDP Union priority as referred to in Article 5 of Regulation (EU) No 1305/2013 to the rural development objectives laid down in Article 4 of that Regulation, assessment of result and impact indicator values, analysis of net effects, thematic issues, including sub-programmes, cross-cutting issues, national rural network, contribution of CLLD strategies.

◄ La non-réalisation d'actions visant à remplir, dans les délais prévus au paragraphe 2, une condition ex ante applicable qui n'était pas remplie à la date de transmission de l'accord de partenariat et des programmes respectifs constitue un motif de suspension des paiements intermédiaires par la Commission au titre des priorités du programme en question qui sont affectées.
The failure to complete actions to fulfil an applicable ex ante conditionality which has not been fulfilled at the date of submission of the Partnership Agreement and the respective programmes, by the deadline set out in paragraph 2, shall constitute a ground for suspending interim payments by the Commission to the priorities of the programme concerned that are affected.

Conformément à la décision 2001/822/CE du Conseil (8) ("décision d'association outre-mer"), les personnes originaires d'un pays et territoire d'outre-mer (PTOM) et, le cas échéant, les organismes et les établissements publics et/ou privés concernés des PTOM peuvent participer aux programmes de l'Union, sous réserve des règles et des objectifs du programme en question et des modalités applicables à l'État membre dont le PTOM concerné relève.
Pursuant to Council Decision 2001/822/EC (8) (the Overseas Association Decision), individuals from an overseas country or territory (OCT) and, where applicable, the relevant public and/or private bodies and institutions in an OCT are eligible to participate in Union programmes, subject to the rules and objectives of the programme in question, as well as to the arrangements applicable to the Member State to which the OCT is linked.

Par exemple, les éléments de preuve relatifs à la spécificité d'un programme pourraient être très utiles pour déterminer la spécificité d'un autre programme, notamment selon la quantité d'informations publiques disponibles sur les programmes en question, le lien étroit qui existe entre eux et leur rattachement à la même législation.
For instance, evidence of the existence of specificity for one programme could be highly relevant for the determination of specificity with regard to another programme, inter alia, depending on how much information is publicly available on the programmes in question, as well as the extent to which the programmes are closely connected and depend upon the same legislation.

Dans le cas des programmes axés sur des maladies des animaux d'aquaculture et financés par le Fonds européen pour la pêche (1), l'autorité de gestion veille à ce que l'ensemble des pièces justificatives concernant les dépenses et les audits des programmes en question soient tenues à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes européenne conformément à l'article 87 du règlement (CE) no 1198/2006.
In the case of programmes concerning diseases in aquaculture animals and financed by the European Fisheries Fund (1) the managing authority shall ensure that all the supporting documents regarding expenditure and audits on the programmes concerned are kept available for the Commission and the European Court of Auditors according to Article 87 of Regulation (EC) No 1198/2006.

considérant que le recours à la gestion des programmes communautaires par sous-traitance doit être encadré par des dispositions appropriées garantissant la transparence des opérations et définissant la procédure de prise en compte des produits financiers utilisables pour le financement des programmes en question;
Whereas, if management of Community programmes is subcontracted, this must be governed by appropriate provisions to guarantee the transparency of operations and to lay down the procedure for the entry in the accounts of the funds available for use in financing the programmes in question;