Traduction de «programmes des états membres devraient comprendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

Comité de programmation et de coordination des aides des Etats membres
Committee for Programming and Coordination of Aids granted by Member States

Programmes communs d'études et de recherche entre établissements de plusieurs Etats membres
Joint programmes of Study and Research between Institutions in several Member States

Les programmes des États membres devraient comprendre un ensemble équilibré de mesures stratégiques pour inciter et compléter les actions du secteur privé, sur la base du cadre commun résultant d'une mise en œuvre cohérente et complète du cadre réglementaire de l'UE relatif aux communications électroniques, récemment révisé, et des Lignes directrices communautaires pour l'application des règles relatives aux aides d'État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit, récemment adoptées par la Commission.
Member State plans should comprise a balanced set of policy actions to incentivise and supplement private-sector action using the common framework resulting from a consistent and thorough implementation of the recently revised EU regulatory framework for e-communications and the State aid Broadband Guidelines recently adopted by the Commission.

Les modalités de la coopération entre les autorités compétentes des États membres devraient comprendre la possibilité de créer des collèges d'autorités compétentes et la délégation mutuelle de tâches.
The detailed arrangements for cooperation between the competent authorities of the Member States should include the possibility of creating colleges of competent authorities and the delegation of tasks among themselves.

"(11) Aux fins du présent règlement, les juridictions d'un État membre devraient comprendre les juridictions communes à plusieurs États membres, telles que la juridiction unifiée du brevet ou la Cour de justice Benelux dès lors qu'elles exercent leur compétence sur des questions qui entrent dans le champ d'application du présent règlement.
‘(11) For the purposes of this Regulation, courts or tribunals of the Member States should include courts or tribunals common to several Member States, such as the Unified Patent Court or the Benelux Court of Justice when they exercise jurisdiction on matters falling within the scope of this Regulation.

(11) Aux fins du présent règlement, les juridictions d'un État membre devraient comprendre les juridictions communes à plusieurs États membres, telles que la Cour de justice Benelux lorsqu'elle exerce sa compétence sur des questions qui entrent dans le champ d'application du présent règlement.
(11) For the purposes of this Regulation, courts or tribunals of the Member States should include courts or tribunals common to several Member States, such as the Benelux Court of Justice when it exercises jurisdiction on matters falling within the scope of this Regulation.

Les informations fournies par les États membres devraient comprendre les éléments dont les États membres sont tenus de rendre compte à l’OMS dans le cadre du RSI.
Information provided by the Member States should include the elements that Member States are obliged to report to the WHO in the context of the IHR.

Au moment d'élaborer leurs programmes, les États membres devraient cependant veiller également à assurer, dans la mesure du possible, la diversification de l'activité agricole dans les régions ultrapériphériques.
The Member States should, however, also ensure, as far as possible, the diversification of agricultural activities in the outermost regions when they draw up their programmes.

Aux fins du présent règlement, les juridictions d’un État membre devraient comprendre les juridictions communes à plusieurs États membres, telles que la Cour de justice Benelux lorsqu’elle exerce sa compétence sur des questions qui entrent dans le champ d’application du présent règlement.
For the purposes of this Regulation, courts or tribunals of the Member States should include courts or tribunals common to several Member States, such as the Benelux Court of Justice when it exercises jurisdiction on matters falling within the scope of this Regulation.

37. demande aux États membres et à la Commission d'attacher une importance particulière aux femmes membres de minorités nationales ou religieuses, étant donné qu'elles sont fréquemment victimes de discriminations, non seulement de la part de la majorité de la population, mais aussi de la part de membres de leur propre minorité; estime que les États membres devraient engager des actions et des mesures en faveur de la protection des droits de ces femmes et que de telles mesures pourraient comprendre la transmission, de manière continue, d'informations aux femmes membres de minorités, sur les droits garantis par les législations communautaire et nationales à tous et particulièrement aux femmes;
37. Calls on the Member States and the Commission to pay particular attention to women members of national or religious minorities as they are frequently victims of discrimination not only by the majority of the population but also by members of their own minority; considers that Member States should take action and measures for the protection of those women's rights; such measures could include providing, on a continuous basis, information to women members of minorities about the rights guaranteed in Community and national law for everyone and especially women;

(14) Lorsqu'une évaluation est requise par la présente directive, il conviendrait de préparer un rapport sur l'environnement contenant les informations pertinentes définies par la présente directive qui indique, décrit et évalue les incidences environnementales notables probables de la mise en oeuvre du plan ou du programme ainsi que d'autres solutions réalistes compte tenu des objectifs et du champ d'application territorial du plan ou du programme; les États membres devraient communiquer à la Commission toutes les mesures qu'ils prennent concernant la qualité des rapports sur l'environnement.
(14) Where an assessment is required by this Directive, an environmental report should be prepared containing relevant information as set out in this Directive, identifying, describing and evaluating the likely significant environmental effects of implementing the plan or programme, and reasonable alternatives taking into account the objectives and the geographical scope of the plan or programme; Member States should communicate to the Commission any measures they take concerning the quality of environmental reports.