Vertaling van "programmes de subventions gouvernementaux devraient prévoir " (Frans → Engels) :

En 2013, les décisions du Parlement européen et du Conseil sur la proposition de la Commission concernant le programme «Horizon 2020», qui devraient prévoir une augmentation du budget alloué au CER, sont attendues avec impatience.
The year 2013 is eagerly awaited for the decisions of the European Parliament and the Council on the Commission's proposals for Horizon 2020, including an anticipated increase of funding for the ERC.

Les programmes de développement rural devraient prévoir des actions innovantes en faveur d'un secteur agricole économe en ressources, productif et à faibles émissions, avec le soutien du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture.
Rural development programmes should provide for innovative actions promoting a resource-efficient, productive and low-emission agricultural sector, with the support of the EIP for agricultural productivity and sustainability.

(51) Les programmes de développement rural devraient prévoir des actions innovantes en faveur d'un secteur agricole économe en ressources, productif et à faibles émissions, avec le soutien du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture.
(51) Rural development programmes should provide for innovative actions promoting a resource-efficient, productive and low-emission agricultural sector, with the support of the EIP foragricultural productivity and sustainability.

(51) Les programmes de développement rural devraient prévoir des actions innovantes encourageant un secteur agricole économe en ressources, productif et à faibles émissions, avec le soutien du PEI pour la productivité et le développement durable de l'agriculture.
(51) Rural development programmes should provide for innovative actions promoting a resource-efficient, productive and low-emission agricultural sector, with the support of the EIP for agricultural productivity and sustainability.

11. Les programmes opérationnels conjoints peuvent aussi prévoir une contribution financière par et pour des instruments financiers avec lesquels les subventions pourraient être combinées, sous réserve des règles prévues par ces instruments, pour autant que cela contribue à la réalisation des priorités desdits programmes.
11. Joint operational programmes may also provide for a financial contribution from and to financial instruments with which grants could be combined, subject to the rules of those instruments, provided that this contributes to achieving those programmes' priorities.

(27) Conformément aux principes établis pour l'évaluation des performances, les procédures de suivi et d'évaluation du programme-cadre devraient prévoir l'établissement de rapports annuels détaillés et devraient s'appuyer sur les objectifs et indicateurs appropriés spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et assortis d'échéances et les objectifs et indicateurs qualitatifs, fixés dans le présent règlement.
(27) In compliance with the principles for performance-related assessment, the procedures for monitoring and evaluating the Framework Programme should include detailed annual reports and should refer to the specific, measurable, achievable, relevant and time-bound targets and appropriate indicators, as well as qualitative ones, laid down in this Regulation.

Les États membres devraient prévoir la possibilité d’introduire d’autres sanctions à l’encontre des employeurs, entre autres l’exclusion du bénéfice de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques, y compris les subventions agricoles, l’exclusion de procédures de passation de marchés publics et le recouvrement de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques déjà octroyées, y compris les fonds de l’Union gérés par les États membres.
Member States should provide for the possibility of further sanctions against employers, inter alia, exclusions from entitlement to some or all public benefits, aids or subsidies, including agricultural subsidies, exclusions from public procurement procedures and recovery of some or all public benefits, aids or subsidies, including EU funding managed by Member States, that have already been granted.

(11) Les États membres devraient prévoir la possibilité d'introduire d'autres sanctions à l'encontre des employeurs, y compris l'exclusion du bénéfice de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques, y compris les subventions agricoles, l'exclusion de procédures de passation de marchés publics, et le recouvrement de certaines ou de toutes les prestations, aides ou subventions publiques déjà octroyées, y compris les fonds de l'UE gérés par les États membres.
(11) Member States should provide for the possibility of further sanctions against employers, including exclusions from entitlement to some or all public benefits, aids or subsidies, including agricultural subsidies; exclusions from public procurement procedures; and recovery of some or all public benefits, aids or subsidies, including EU funding managed by Member States, that have already been granted.

Si possible, les OBNL devraient prévoir que les conditions générales de la subvention font l’objet d’un accord écrit et mettre en place un contrôle permanent.
Where practicable, the NPO should reduce the terms of the grant to a written agreement and engage in on-going monitoring.