Vertaling van "programmes de rapprochement et nouvelles cotisations t1 " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programmes de rapprochement et nouvelles cotisations T1
T1 Reassessment and Matching Programs

Système de nouvelles cotisations T1 en direct
T1 Online Re-Assessment System

Feuille de renseignements sur une nouvelle cotisation de T1
T1 Re-Assessment Information Sheet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) dans les cas où l’information nécessaire à la détermination pour un exercice d’une assiette visée aux alinéas 5a) ou 8(1)a) et provenant des déclarations de revenus T1 à l’égard desquelles l’Agence du revenu du Canada a établi des cotisations ou des nouvelles cotisations au cours des trois derniers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant n’est pas disponible pour calculer le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province à l’égard de l’année d’imposition se terminant au cours de l’exercice, en estimant ce rendement en calculant le produit de ce qui suit :
(a) if, when determining a revenue base referred to in paragraph 5(a) or 8(1)(a) for a fiscal year, information from T1 tax returns that are assessed or reassessed by the Canada Revenue Agency during the last three months of the calendar year that ends in the following fiscal year is not available for the purpose of calculating the simulated average revenue yield relating to personal income for the province for the taxation year that ends in the fiscal year, the Minister may use in place of that yield the product of

(i) le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province ou le territoire, calculé conformément au paragraphe 21(2) à partir des déclarations de revenu T1 ayant fait l’objet de cotisations ou de nouvelles cotisations au cours des neuf premiers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant,
(i) the simulated average revenue yield relating to personal income for the province or territory that is calculated in accordance with the method set out in subsection 21(2) on the basis of the T1 tax returns assessed or reassessed during the first nine months of the calendar year that ends in the following fiscal year, and

a) dans les cas où l’information nécessaire à la détermination pour un exercice d’une assiette visée à l’alinéa 19(1)a) et provenant des déclarations de revenu T1 à l’égard desquelles l’Agence du revenu du Canada a établi des cotisations ou des nouvelles cotisations au cours des trois derniers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant n’est pas disponible pour calculer le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province ou le territoire à l’égard de l’année d’imposition se terminant au cours de l’exercice, en utilisant au lieu de ce rendement le produit de ce qui suit :
(a) if, when determining a revenue base referred to in paragraph 19(1)(a) for a fiscal year, information from T1 tax returns that are assessed or reassessed by the Canada Revenue Agency during the last three months of the calendar year that ends in the following fiscal year is not available for the purpose of calculating the simulated average revenue yield relating to personal income for the province or territory for the taxation year that ends in the fiscal year, the Minister may use in place of that yield the product of

(i) le rendement simulé du revenu moyen qui est relatif au revenu des particuliers pour la province, calculé conformément au paragraphe 10(2) à partir des déclarations de revenus T1 ayant fait l’objet de cotisations ou de nouvelles cotisations au cours des neuf premiers mois de l’année civile se terminant au cours de l’exercice suivant,
(i) the simulated average revenue yield relating to personal income for the province, calculated in accordance with the method set out in subsection 10(2) on the basis of the T1 tax returns assessed or reassessed during the first nine months of the calendar year that ends in the following fiscal year, and

Le programme «Jeunesse en action» a joué un rôle important ces dernières années dans l'implication de la génération montante de notre Union dans le grand projet européen: il constitue donc un lien vital pour rapprocher la nouvelle génération de l'Europe et pour lui permettre de participer à plusieurs initiatives politiques et culturelles intéressantes.
The ‘Youth in Action’ programme has been an important instrument in recent years for involving the rising generation of our Union in the great European project: a vital link, therefore, for bringing the new generation closer to Europe and enabling them to take part in several really interesting political and cultural initiatives.

51. incite les universités à rapprocher leurs programmes et leurs structures des besoins spécifiques du marché du travail, à prendre en considération les besoins des entreprises lorsqu'elles élaborent les programmes de cours et à rechercher de nouvelles méthodes de coopération avec les entreprises privées et publiques, non sans encourager la création de partenariats public-privé et les parrainages et soutenir l'esprit d'entreprise parmi les jeunes;
51. Encourages universities to bring their programmes and structures more closely into line with the specific needs of the labour market, to consider the needs of businesses when developing their curricula and to pursue new methods of cooperation with private and public companies by encouraging the creation of public-private partnerships (PPPs) and sponsorships, while fostering and supporting youth entrepreneurship;

10. demande instamment au Conseil et à la Commission de tenir les promesses de l'UE et de répondre aux attentes du peuple d'Ukraine qui tourne de plus en plus ses regards vers l'UE en offrant à ce pays des possibilités concrètes de s'intégrer davantage, des points de vue politique, économique et social, aux structures et politiques européennes; engage dès lors la Commission à poursuivre et à accélérer les négociations relatives au nouvel accord d'association qui aidera l'Ukraine à se rapprocher progressivement de l'UE sur la base d'une responsabilité et d'une prise en main partagées de la part des deux parties; invite la Commission à aligner étroitement le programme d'association sur le programme indicatif national 2011-2013;
10. Urges the Council and the Commission to deliver on the EU promises and address the expectations of the Ukrainian people, who are increasingly looking to the EU to provide more specific opportunities for integrating further politically, economically and socially into European structures and policies, and therefore encourages the Commission to continue and accelerate the negotiations on the new Association Agreement, which is to assist Ukraine in its gradual approximation to the EU on the basis of joint responsibility and joint ownership by the two parties; calls on the Commission to align closely the Association Agenda with the National Indicative Programme 2011-13;

Le programme de travail de la présidence espagnole concernant l'adhésion de la Turquie s'inscrit parfaitement dans la lignée des conclusions du Conseil européen de Laeken, qui indiquent que les progrès réalisés par la Turquie dans la voie du respect des critères politiques ont rapproché "la perspective de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie". Les conclusions déclarent également que "la stratégie de préadhésion pour la Turquie devrait marquer une nouvelle étape dans l'analyse de son état de préparation en vue d'un alignement sur l'acquis".
The Spanish Presidency's work programme for enlargement with respect to Turkey is fully in line with the Laeken European Council conclusions, which note that Turkey's progress towards complying with the political criteria "has brought forward the prospect of the opening of accession negotiations" and which state that "the pre-accession strategy for Turkey should mark a new stage in analysing its preparedness for alignment on the acquis".

Les mesures prises dans le cadre du programme étayent la stratégie de la Communauté en matière de santé et produiront une valeur ajoutée communautaire en répondant aux besoins en matière de politique et de systèmes de santé découlant des conditions et structures mises en place par l'action communautaire dans d'autres domaines, en abordant les évolutions récentes, les nouvelles menaces et les nouveaux problèmes à l'égard desquels la Communauté serait mieux à même de protéger sa population, en rapprochant des activités entreprises dans un relatif isolement et avec un impact limité au niveau national et en les complétant de manière à obtenir des résultats positifs pour la population de la Communauté, et en contribuant au renforcement de la solidarité et de la cohésion dans la Communauté.
The measures under the programme underpin the health strategy of the Community and will yield Community added value by responding to needs in health policy and health systems arising out of conditions and structures established through Community action in other fields, by addressing new developments, new threats and new problems for which the Community would be in a better position to act to protect its people, by bringing together activities undertaken in relative isolation and with limited impact at national level and by complementing them in order to achieve positive results for the people of the Community, and by contributing to the strengthening of solidarity and cohesion in the Community.