Vertaling van "programmes complémentaires auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

expert au titre du programme complémentaire | expert employé à titre complémentaire
expert employed under a supplementation scheme | supplemented expert

programme complémentaire
supplementary programme

programme complémentaire de recherche en voie d'achèvement
supplementary research programme in progress

Programme des services complémentaires de santé [ Programme des services sanitaires complémentaires ]
Extended Health Care Services Program

programme complémentaire [ programme d'études complémentaire ]
follow-up program

Programme d'alimentation d'appoint [ Programme d'alimentation complémentaire ]
Supplementary Feeding Programme

programme de radio complémentaire sans but lucratif
complementary non-profit-oriented radio programme service

programme complémentaire
follow-up programme

information complémentaire associée au programme
additional information accompanying the programme service

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La mise en œuvre d'Horizon 2020 peut entraîner la mise en place de programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, la participation de l'Union à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 184, 185 et 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
The implementation of Horizon 2020 may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Union in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 184, 185 and 187 TFEU.

(36) La mise en œuvre d'Horizon 2020 peut entraîner la mise en place de programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, la participation de l'Union à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 184, 185 et 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(36) The implementation of Horizon 2020 may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Union in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 184, 185 and 187 TFEU.

Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel peuvent être décidés des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres qui assurent leur financement sous réserve d'une participation éventuelle de l'Union.
In implementing the multiannual framework programme, supplementary programmes may be decided on involving the participation of certain Member States only, which shall finance them subject to possible Union participation.

Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel peuvent être décidés des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres qui assurent leur financement sous réserve d’une participation éventuelle de la Communauté.
In implementing the multiannual framework programme, supplementary programmes may be decided on involving the participation of certain Member States only, which shall finance them subject to possible Community participation.

(26) La mise en œuvre du septième programme-cadre peut donner lieu à des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, à la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou encore à la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.
(26) Implementation of the Seventh Framework Programme may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Community in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 168, 169 and 171 of the Treaty.

a) des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, conformément aux dispositions de l'article 168 du traité CE;
(a) supplementary programmes in which only certain Member States take part, in accordance with Article 168 of the EC Treaty;

(8) L'article 168 du traité CE prévoit que dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel peuvent être décidés des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres qui assurent leur financement sous réserve d'une participation éventuelle de la Communauté. L'initiative communautaire doit donc se limiter aux seules activités pour lesquelles tous les États membres acceptent (ou, au moins, pour lesquelles aucun État membre ne conteste) le fait qu'elles bénéficient d'un financement communautaire.
(8) Article 168 of the EC Treaty stipulates that in implementing the multiannual framework programme, supplementary programmes may be decided on involving the participation of only those Member States which shall finance them, subject to possible Community participation, and therefore Community initiatives must be restricted to covering activities for which none of the Member States oppose the fact that they are funded from the Community budget.

B. considérant que la CECA a continué, en 2001, à financer des activités de recherche ainsi que le reclassement de la main-d'œuvre, en affectant des montants complémentaires de 77 millions d'euros et de 80 millions d'euros au premier et second de ces objectifs, prélevés sur son budget opérationnel, montants auxquels il convient d'ajouter un engagement supplémentaire de 27 millions d'euros au titre du programme Rechar en faveur de mesures sociales dans l'industrie minière,
B. whereas, in 2001, the ECSC continued to finance research and redeployment of workers with an additional EUR 77 million for the first and EUR 80 million for the second of these purposes from its operating budget and with a further commitment of EUR 27 million for the RECHAR programme of social measures in the coal industry,

B. considérant que la CECA a continué, en 2001, à financer des activités de recherche ainsi que le reclassement de la main‑d'œuvre, en affectant des montants complémentaires de 77 millions d'euros et de 80 millions d'euros au premier et second de ces objectifs, prélevés sur son budget opérationnel, montants auxquels il convient d'ajouter un engagement supplémentaire de 27 millions d'euros au titre du programme Rechar en faveur de mesures sociales dans l'industrie minière,
B. whereas, in 2001, the ECSC continued to finance research and redeployment of workers with an additional EUR 77 million for the first and EUR 80 million for the second of these purposes from its operating budget and with a further commitment of EUR 27 million for the Rechar programme of social measures in the coal industry,

Dans la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel, peuvent être décidés des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres qui assurent leur financement sous réserve d'une participation éventuelle de la Communauté.
In implementing the multiannual framework programme, supplementary programmes may be decided on involving the participation of certain Member States only, which shall finance them subject to possible Community participation.