Traduction de «programmes communautaires susmentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

télévision européenne [ oeuvre télévisuelle communautaire | œuvre télévisuelle communautaire | programme communautaire multilingue | programme européen de télévision | transmission multilingue télévisuelle ]
European television [ Community television production | European television programme | multilingual Community programme | multilingual television broadcast ]

Cinquième programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et de développement durable et respectueux de l'environnement | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable 'Vers un développement soutenable'
Fifth European Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development

Programme communautaire dans le domaine de l'informatique du transport routier et des télécommunications | Programme communautaire dans le domaine de l'informatique et des télécommunications appliquées aux transports routiers(Infrastructure routière spècifique pour la sécurité des vehicules en Europe-DRIVE)
Community programme in the field of road transport informatics and telecommunications(D edicated R oad I nfrastructure for V ehicle Safety in E urope) | DRIVE [Abbr.]

programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable | programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement soutenable
Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development

conseiller en programmes de loisirs communautaires [ conseillère en programmes de loisirs communautaires | consultant en programmes de loisirs communautaires | consultante en programmes de loisirs communautaires ]
community recreational and leisure programs counsellor [ community recreational and leisure programs consultant ]

travailleur des programmes correctionnels communautaires [ travailleuse des programmes correctionnels communautaires | intervenant des programmes correctionnels communautaires | intervenante des programmes correctionnels communautaires ]
community corrections worker

Programme de renforcement des capacités en recherche communautaire [ PRCRC | Programme de renforcement de la recherche communautaire | Programme de développement des capacités en recherche communautaire ]
Community-Based Research Capacity-Building Program [ CBRCBP | CBR Capacity-Building Program ]

programme législatif (UE) [ programme législatif communautaire ]
legislative programme (EU) [ Community legislative programme ]

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous estimons que, s’il est nécessaire de procéder à des ajustements afin de fournir au Fonds de solidarité une ligne budgétaire dotée de ressources propres, son financement ne devrait pas se faire au détriment des programmes communautaires susmentionnés alors que, dans le même temps, certains insistent pour augmenter les dépenses effectuées à des fins militaires ou de propagande.
In our view, beyond the necessary adjustments to the Solidarity Fund to give it a budget heading with its own resources, it should not receive funding at the cost of the aforementioned Community programmes while, at the same time, there is an insistence on increasing expenditure for military and propaganda purposes.

Étant donné que toute modification du système de gestion et de contrôle des programmes communautaires doit être approuvée par la Commission, cette dernière pourrait-elle fournir des informations sur les consultations ayant déjà eu lieu avec le gouvernement britannique sur cette question ainsi qu’indiquer si les paiements communautaires risquent effectivement d’être suspendus en attendant l’approbation par la Commission de tout changement du système de gestion et de contrôle susmentionné?
As any changes in the management and control system for EU programmes have to be approved by the Commission, can the Commission say what consultations have already taken place with the UK Government on this issue and confirm whether EU payments may be suspended pending Commission approval of any changes to the management and control system?

La décision n° 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 1998 portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme Fiscalis) (ci-après "le programme 2002") et la décision n° 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2002 portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007) (ci-après "le programme 2007") ont contribué de manière significative à la réalisation des objectifs susmentionnés pour les périodes 1998-2002 et 2003-2007.
Decision No 888/98/EC of the European Parliament and the Council of 30 March 1998 establishing a programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market (Fiscalis programme) (hereinafter 'the 2002 programme') and Decision No 2235/2002/EC of the European Parliament and the Council of 3 December 2002 adopting a Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market (Fiscalis 2003 – 2007) (hereinafter 'the 2007 programme') have significantly contributed to the achievement of those objectives for the periods 1998 to 2002 and 2003 to 2007.

La décision n° 888/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 1998 portant adoption d'un programme d'action communautaire visant à améliorer les systèmes de fiscalité indirecte du marché intérieur (programme Fiscalis) (ci-après "le programme 2002") et la décision n° 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007) (ci-après "le programme 2007") ont contribué de manière significative à la réalisation des objectifs susmentionnés pour les périodes 1998-2002 et 2003-2007.
Decision No 888/98/EC of the European Parliament and the Council of 30 March 1998 establishing a programme of Community action to ameliorate the indirect taxation systems of the internal market (Fiscalis programme) (hereinafter "the 2002 programme") and Decision No 2235/2002/EC of the European Parliament and the Council of 3 December 2002 adopting a Community programme to improve the operation of taxation systems in the internal market (Fiscalis 2003 – 2007) (hereinafter "the 2007 programme") have significantly contributed to the achievement of those objectives for the periods 1998 to 2002 and 2003 to 2007.

Les programmes communautaires susmentionnés sont destinés à favoriser la coopération politique et l'échange de bonnes pratiques au niveau européen.
The above EU programmes are designed to support policy co-operation and exchange of good practice at European level.

10. Considère, sans préjudice de l'application de la procédure prévue à l'article 189 B, que le programme d'action communautaire susmentionné doit avoir pour objectif de contribuer à la lutte contre la toxicomanie, notamment en encourageant la coopération entre Etats membres, en appuyant leur action et en promouvant la coordination de leurs politiques et programmes en matière de prévention, et comporter des actions visant en particulier à : - améliorer la connaissance sur le phénomène des drogues et des toxicomanies et leurs conséquences et sur les moyens et méthodes de prévention de la toxicomanie et des risques associés à celle-ci, notamment en utilisant les informations fournies par l'OEDT et les possibilités offertes par les programmes et instruments communautaires existants ; - contribuer à l'amélioration de l'information, de l'éducation et de la formation en vue de la prévention de la toxicomanie et des risques associés, en particulier en direction des jeunes et des groupes particulièrement vulnérables".
10. Considers, without prejudice to the application of the procedure provided for in Article 189b, that the objective of the above Community action programme must be to contribute to the fight against drug dependence, in particular by fostering cooperation between Member States, by supporting their action and by promoting the coordination of their prevention policies and programmes, and must include action aimed in particular at: - improving awareness of the problem of drugs and drug dependence and their consequences and of the means and methods of preventing drug dependence and the associated risks, in particular by using the information supplied by the EDMC and the possibilities offered by existing Community programmes and instruments; - contributing to the improvement of information, education and training with a view to the prevention of drug dependence and the associated risks, especially for young people and particularly vulnerable groups".

3. Le Conseil : - considère qu'il faudrait donner la priorité aux domaines susmentionnés dans la mise en oeuvre des actions de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la jeunesse ; - souligne la nécessité d'une coopération étroite dans ce domaine avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales ; - encourage, avec l'aide de la Commission, l'échange d'expériences et de bonnes pratiques découlant de la coopération déjà acquise avec des pays tiers et régions particuliers dans le domaine de la jeunesse ; - invite la Commission à l'informer du suivi et de l'évaluation des activités menées pendant la phase préliminaire de la mise en oeuvre de l'action D du programme "Jeunesse pour l'Europe" ; - invite la Commission à renforcer le lien entre les actions réalisées dans le cadre du programme "Jeunesse pour l'Europe" et celles qui pourraient être menées dans le cadre d'autres programmes communautaires prévoyant une coopération avec des pays tiers, en tenant compte de l'existence dans la Communauté et dans les pays tiers de structures qui pourraient être appelées à apporter leur concours financier à de telles activités. - charge le Comité des Représentants permanents d'assurer le suivi des actions qui se déroulent dans le contexte de la présente résolution - dans la mesure où ces actions ne sont pas couvertes par le programme "Jeunesse pour l'Europe" et sans préjudice d'autres initiatives législatives de la Commission - et d'élaborer, le cas échéant, des orientations appropriées pour leur développement ultérieur".
3. The Council: - considers that priority should be given to the above areas in the implementation of youth cooperation activities with third countries; - stresses the need to cooperate closely in this area with the Council of Europe and other international organizations; - encourages the exchange, with the assistance of the Commission, of experience and good practice, resulting from existing co-operation with particular third countries and regions in the field of youth; - invites the Commission to inform it of the follow up and evaluation of the activities developed during the preliminary phase of the implementation of Action D in the "Youth for Europe" programme; - invites the Commission to strengthen the connection between the activities developed in the framework of the "Youth for Europe" programme and those that may develop in the framework of other Community programmes that envisage co-operation with third countries, and in so doing to take account of the existence in the Community of structures which could be called on to make their financial contribution to such activities; - instructs the Permanent Representatives Committee to follow up actions which take place in the context of the present Resolution - insofar as these actions are not covered by the "Youth for Europe" programme and without prejudice to other legislative initiatives from the Commission - and, if necessary, to prepare appropriate guidelines for their further development".

La Commission a examiné le programme notifié sur la base de l'article 92 du traité CEE, de l'article 61 du traité EEE et de l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche- développement. Le programme respectant les critères fixés dans l'encadrement susmentionné, la Commission n'émet aucune objection, en application de l'article 92 paragraphe 3 point c) du traité CEE et de l'article 61 paragraphe 3 point c) du traité EEE, à l'égard de celui-ci.
The Commission examined the notified programme in the context of the Article 92 of the EC-Treaty and Article 61 of the EEA-Treaty and the Community framework for State aids for R and D. The programme respects the criteria laid down in the above-mentioned framework and the Commission, consequently, raised no objections under the application of Article 92(3)(c) of the EC-Treaty and Article 61(3)(c) of the EEA-Treaty.

La Commission a examiné le programme notifié au regard des articles 92 et 93 du traité CEE et de l'encadrement communautaire des aides d'Etat à la RD. Le programme respecte les critères fixés par l'encadrement susmentionné, de sorte que la Commission n'a soulevé aucune objection dans le cadre de l'application de l'article 92 paragraphe 3 c) du traité CEE.
The Commission examined the notified programme in the context of the Articles 92 and 93 of the EEC Treaty and the Community framework for State aids for R and D. The programme respects the criteria laid down in the above-mentioned framework and the Commission, consequently, raised no objections under the application of Article 92(3)(c) of the EEC Treaty.