Traduction de «programmes actuels soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE
multiannual programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | SURE programme | SURE [Abbr.]

Programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité des transports de matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme Tacis
Multiannual programme of action in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the Tacis programme | SURE [Abbr.]

Programme d'aide aux organismes de musique classique contemporaine et actuelle
Classical Contemporary/New Music Organizations Program

Rapport sur la situation actuelle du Programme d'action positive
Affirmative Action Situation Report

Guide pratique pour consulter l'information sur les programmes et services fédéraux offerts aux exportateurs actuels et potentiels
A Step-by-step Kit for Accessing Information on Federal Government Programs and Services for Exporters and Potential Exporters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la mi-mars 2015, elle a mis sur pied un groupe conjoint de haut niveau avec les autorités grecques pour travailler sans discontinuer sur deux fronts: aider la Grèce à faire en sorte que les fonds disponibles au titre de la période de programmation 2007-2013 soient utilisés avant qu'ils n'expirent à la fin de cette année et l'aider à répondre aux exigences nécessaires pour accéder à la totalité des fonds de l’UE dont elle peut bénéficier dans le cadre de la période de programmation actuelle (2014-2020).
In mid-March 2015, it set up a joint High Level Group with the Greek authorities to work intensively on two fronts: to help Greece ensure that all the money available from the 2007-2013 programming period is used in time before it expires at the end of this year, and to help Greece meet the necessary requirements to access all the EU Funds available to it in the current programming period of 2014-2020

151. recommande vivement au Conseil et à la Commission, lorsqu'ils élaborent des propositions de réglementation des Fonds structurels, de prévoir un cadre réglementaire plus approprié, de façon à ce que l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'ingénierie financière ne pâtissent pas des insuffisances du cadre réglementaire de ces Fonds, de contraintes géographiques ou d'une dispersion des fonds; demande que les leçons tirées de la période de programmation actuelle soient reflétées au moment de l'élaboration des propositions de règlement pour les Fonds structurels; considère en particulier que les propositions devraient être axées sur la performance et les résultats plutôt que sur leur simple conformité;
151. Strongly recommends that the Council and the Commission, when designing proposals for the Structural Funds regulations, should provide for a more adequate regulatory framework so that the design and the implementation of financial engineering measures do not suffer from the deficiencies of the Structural Funds' regulatory framework, geographical constraints and scattering effects; asks that lessons learnt from the current programming period be reflected when designing the proposals for the Structural Funds regulation; considers in particular that proposals should be oriented towards performance and results rather than mere compliance;

9. souligne avec inquiétude les retards qu'accuse la mise en œuvre de la politique de cohésion durant la période de programmation actuelle; souligne que, bien qu'une large majorité des programmes opérationnels aient été acceptés, la mise en œuvre proprement dite se trouve à un stade très précoce; souligne toutefois que des évaluations peuvent être réalisées en ce qui concerne l'orientation des ressources stratégiques aux priorités qui contribuent à la génération de croissance et d'emplois durables; relève dans ce contexte que, selon la première évaluation publiée par la Commission, les montants alloués à la recherche et à l'innovation, l'aide aux PME, aux TIC, à une économie à faible intensité de carbone, à l'emploi, à l'inclusion sociale, à l'éducation et au renforcement des capacités, ont largement augmenté par rapport aux périodes de programmation précédentes, tandis que le niveau de soutien aux infrastructures de transport et de l'environnement a chuté; attire l'attention sur le fait qu'au moment de l'examen à mi-parcours de la stratégie Europe 2020, on ne disposera pas encore de données sur la mise en œuvre des Fonds ESI pour la période 2014-2020, et que, par conséquent, la contribution concrète de ces fonds à la réalisation des objectifs de la stratégie pourrait ne pas être possible à ce stade; se félicite que les États membres aient pris des mesures, par exemple pour que 20 % de leurs ressources soient affectées à des actions en faveur du climat;
9. Stresses with concern the delays in implementing cohesion policy during the current programming period; points out that, although a large majority of operational programmes have now been agreed, the implementation itself is still at a very early stage; stresses, nevertheless, that assessments can be made as regards directing policy resources to priorities that contribute to sustainable growth and jobs; notes, in this context, that according to the first evaluation released by the Commission, the amounts allocated to R&I, support for SMEs, ICT, the low-carbon economy, employment, social inclusion, education and capacity-building have increased substantially as compared with the previous programming periods, while the level of support for transport and environmental infrastructure has decreased; draws attention to the fact that, at the time of the mid-term review of the Europe 2020 strategy, data on implementation of the ESI Funds 2014-2020 may still be lacking, and that, as a result, a concrete evaluation of the contribution of these funds to achieving the strategy’s targets may still not be possible at that stage; appreciates the fact that Member States have taken action, e.g. to ensure that 20 % of their resources are spent on climate action;

Les autorités veillent à améliorer la capacité institutionnelle à mettre en œuvre les programmes actuels et futurs et à faire en sorte que des ressources humaines appropriées soient disponibles dans les autorités de gestion et les organes d’exécution.
The authorities shall ensure that the institutional capacity to implement current and future programmes is improved and the appropriate human resources of Managing Authorities and implementing bodies are available.

49. réitère l'importance d'introduire sans délai des mesures de simplification procédurales, administratives et financières dans la gestion actuelle du PC7, par exemple celles identifiées dans la résolution du Parlement du 11 novembre 2010; se félicite de la décision de la Commission du 24 janvier 2011 introduisant trois mesures de simplification ainsi que de la création du système d'enregistrement unique (Unique Registration Facility - URF); demande à la Commission de mettre rapidement en œuvre ces mesures de manière uniforme et de déterminer si des mesures de simplification supplémentaires demeurent possibles; regrette les graves problèmes d'interprétation et d'insécurité juridique pour les participants du PC7 et réitère sa volonté que les procédures légales actuellement en cours entre la Commission et les bénéficiaires sur tous les programmes-cadres soient soldées rapidement en respectant le principe d'une gestion responsable de l'argent public; demande à la Commission d'autoriser les bénéficiaires à consulter le comité de clarification pour la recherche pendant et après la mise en œuvre d'un projet pour clarifier certaines questions liées au calcul des coûts, aux règles de participation et aux audits (y compris ex post); souligne la nécessité de préserver ce qui fonctionne correctement et de ne changer que les règles qui doivent être adaptées;
49. Reiterates the importance of introducing, without delay, procedural, administrative and financial simplification measures into current management of FP7, such as those identified in Parliament's resolution of 11 November 2010; welcomes the Commission Decision of 24 January 2011 introducing three simplification measures, as well as the creation of the Unique Registration Facility; calls on the Commission to rapidly implement these measures in a uniform way and to investigate where additional simplification measures are still possible; regrets the serious problems of interpretation and legal uncertainty for the participants of FP7 and reiterates its wish to see current legal proceedings between the Commission and beneficiaries across all of the framework programmes settled quickly, while respecting the principle of responsible management of public money; asks the Commission to allow beneficiaries to consult the Research Clearing Committee during or after a project to clarify issues related to cost calculation, rules for participation and audits, including ex-post audits; stresses the need to preserve what works well and only change the rules which need to be adapted;

11. soutient l'initiative de la Commission visant à évaluer la possibilité d'améliorer l'intégration de la prévention des catastrophes dans les programmes opérationnels mis en place pour la période 2007-2013 et demande aux États membres d'utiliser les fonds structurels directement alloués à la prévention des risques de façon à ce que les actions prévues dans ce domaine soient entreprises sans délai au cours de la période de programmation actuelle; rappelle toutefois qu'il convient de coordonner les actions menées dans ce cadre; s’agissant de la stratégie à adopter pour la prochaine période de programmation, propose à la Commission de tenir compte de la nécessité d’introduire des mesures de financement au niveau de l'Union en matière de prévention des catastrophes couvrant l’ensemble des domaines d’action;
11. Supports the Commission’s initiative aimed at assessing the possibility of improving the integration of disaster prevention in the Operational Programmes set up for the period 2007-2013, and calls on the Member States to make use of the structural funds directly allocated to risk prevention so that actions in this field are taken without delay during the current programming period; recalls, however, the need for coordinated action in this respect; suggests that in the strategy for the next programming period the Commission take into account the need to introduce EU financing measures for disaster prevention that cover all areas of action;

24. invite en outre les États membres, les autorités locales et les autorités scolaires à surveiller et à améliorer la qualité et les normes nutritionnelles des repas dans les écoles et dans les jardins d'enfants par le biais notamment de formations spécifiques et de consignes au personnel chargé de la restauration, en contrôlant la qualité des services de restauration et en établissant des orientations propres à assurer une alimentation saine dans les cantines; souligne à quel point il est important d'adapter le volume des portions offertes et de veiller à ce que les repas contiennent des fruits et des légumes; demande une intensification des efforts d'initiation à l'alimentation équilibrée et encourage l'abandon de la vente en distributeurs d'aliments et de boissons riches en graisses, en sels et en sucres dans les écoles; préconise en revanche un renforcement de l'offre de fruits et légumes frais aux points de vente; invite les autorités compétentes à garantir que trois heures par semaine au moins du programme scolaire sont consacrées aux activités physiques, conformément aux objectifs du livre blanc sur le sport précité, et leur demande de présenter des plans de construction de nouvelles infrastructures sportives publiques, accessibles aux handicapés, et de préservation des infrastructures sportives existantes dans les écoles; salue le lancement éventuel d'un projet "fruits à l'école" qui serait soutenu financièrement par l'Union européenne sur le modèle du programme actuel de distribution de lait dans les écoles; demande que des solutions soient trouvées afin de poursuivre la distribution gratuite de fruits et de légumes dans les écoles et les institutions caritatives en 2008, comme l'ont demandé certains États membres, dans l'attente de l'entrée en vigueur du programme de distributions de fruits à l'école le 1 janvier 2009;
24. Further, asks Member States, local entities and school authorities to monitor and to improve the quality and nutritional standards of school and kindergarten meals including by means of specific training and guidelines for catering staff, quality control of caterers and guidelines for healthy food in canteens; underlines the importance of adapting portion sizes to needs and including fruit and vegetables in these meals; asks for more nutrition education on a balanced diet and encourages a move away from the sale of foods and beverages high in fat, salt or sugar and of poor nutritional value in schools; advocates instead making fresh fruit and vegetables more available at points of sale; invites competent authorities to ensure that at least three hours a week of the school curriculum are devoted to physical activities, in accordance with the objectives of the above-mentioned White Paper on sport, and asks those authorities to provide plans for the construction of new public sports facilities, accessible also to disabled persons, and for the safeguarding of existing sports facilities in schools; welcomes a possible "fruit at school" project to be financially supported by the EU similar to the current school milk programme; calls for solutions to be found to continue the free distribution of fruit and vegetables to schools and charitable institutions during 2008 as requested by some Member States, pending the entry into application of the school fruit scheme on 1 January 2009;

3. Les dépenses relatives aux évaluations ex post de la période de programmation actuelle visées à l’article 43 du règlement (CE) no 1260/1999 peuvent être éligibles au titre du Feader, au titre de la composante «assistance technique» des programmes, dans le cadre de la nouvelle période de programmation, à condition qu’elles soient conformes à l’article 66, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1698/2005 et qu’une disposition à cet effet ait été prévue dans le programme.
3. Expenditure for ex post evaluations of the current programming period as referred to in Article 43 of Regulation (EC) No 1260/1999 may be eligible under the EAFRD under the technical assistance component of the programmes in the new programming period, provided that it complies with the second subparagraph of Article 66(2) of Regulation (EC) No 1698/2005 and that the programme makes a provision for this purpose.

2. Les dépenses relatives à l’évaluation ex post de la période de programmation actuelle, visée à l’article 64 du règlement (CE) no 817/2004, sont éligibles au titre de la composante «assistance technique» du programme de développement rural, dans le cadre de la nouvelle période de programmation, à condition qu’elles soient conformes à l’article 66, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1698/2005 et qu’une disposition à cet effet ait été prévue dans le programme.
2. Expenditure relating to the ex post evaluation of the current programming period as referred to in Article 64 of Regulation (EC) No 817/2004 shall be eligible under the technical assistance component of the rural development programme in the new programming period, provided that it complies with the second subparagraph of Article 66(2) of Regulation (EC) No 1698/2005 and that the programme makes a provision for this purpose.

2. Si les fonds prévus pour la période de programmation actuelle sont épuisés à une date antérieure à la date limite visée au paragraphe 1, les dépenses relatives aux paiements restant à effectuer au-delà de cette date antérieure sont éligibles au titre du Feader dans le cadre de la nouvelle période de programmation, pour autant que les conditions énoncées au paragraphe 1 soient respectées.
2. If funds for the current programming period are used up at a date earlier than the final date referred to in paragraph 1, the expenditure relating to payments outstanding beyond that earlier date shall be eligible under the EAFRD in the new programming period, provided that the conditions laid down in paragraph 1 are met.