Traduction de «programme-cadre les dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]
Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]
EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]

quatrième programme-cadre | quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)
Fourth Framework Programme of the European Community for activities in the field of research and technological development and demonstration (1994 to 1998) | FP 4 [Abbr.]

programme-cadre de RDT | programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
framework programme for research, technological development and demonstration activities | RTD Framework Programme

Conseil d'examen du programme-cadre | groupe d'experts chargé de l'évaluation du programme-cadre
Framework Programme Review Board

cadre des dépenses futures
pattern of future expenditures

cadre des dépenses
expenditure framework

cadre de dépenses à moyen terme
medium-term expenditure framework | MTEF

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

Programme d'échange de cadres en GI-TI [ Programme d'échange de cadres en GI/TI | Programme d'échange de cadres en gestion de l'information/technologie de l'information ]
IM/IT Executive Interchange Program [ Information Management/Information Technology Executive Interchange Program ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa communication du 29 juin 2011 intitulée "Un budget pour la stratégie Europe 2020", la Commission a proposé d'intégrer dans un cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation unique les domaines couverts par le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé "septième programme-cadre") adopté par la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (10), et le volet "innovation" du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) établi par la décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (11), ainsi que l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) créé par le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil (12), en vue de contribuer à atteindre l'objectif, défini dans la stratégie Europe 2020, de faire passer à 3 % du PIB d'ici 2020 les dépenses en matière de recherche et de développement.
In its Communication of 29 June 2011 entitled 'A Budget for Europe 2020', the Commission proposed to address with a single common strategic framework for research and innovation the areas covered by the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) ('the Seventh Framework Programme') adopted by Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council (10), and the innovation part of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013) established by Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council (11), as well as the European Institute of Innovation and Technology (the 'EIT') established by Regulation (EC) No 294/2008 of the European Parliament and of the Council (12), in order to contribute to attaining the Europe 2020 strategy target of raising spending on research and development to 3 % of GDP by 2020.

Dans sa communication du 29 juin 2011 intitulée "Un budget pour la stratégie Europe 2020", la Commission a proposé d'intégrer dans un cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation unique les domaines couverts par le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (ci-après dénommé "septième programme-cadre") adopté par la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , et le volet "innovation" du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) établi par la décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil , ainsi que l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) créé par le règlement (CE) no 294/2008 du Parlement européen et du Conseil , en vue de contribuer à atteindre l'objectif, défini dans la stratégie Europe 2020, de faire passer à 3 % du PIB d'ici 2020 les dépenses en matière de recherche et de développement.
In its Communication of 29 June 2011 entitled 'A Budget for Europe 2020', the Commission proposed to address with a single common strategic framework for research and innovation the areas covered by the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007-2013) ('the Seventh Framework Programme') adopted by Decision No 1982/2006/EC of the European Parliament and of the Council , and the innovation part of the Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013) established by Decision No 1639/2006/EC of the European Parliament and of the Council , as well as the European Institute of Innovation and Technology (the 'EIT') established by Regulation (EC) No 294/2008 of the European Parliament and of the Council , in order to contribute to attaining the Europe 2020 strategy target of raising spending on research and development to 3 % of GDP by 2020.

prend acte de la proposition de la Commission de couvrir les frais supplémentaires d'ITER par des économies de performance effectuées principalement dans les dépenses des entreprises communes et les dépenses administratives du septième programme-cadre; rappelle la valeur ajoutée de la recherche financée par l'Union ainsi que son rôle essentiel pour atteindre les objectifs de croissance, de compétitivité et d'emploi inscrits dans la stratégie Europe 2020; décide par conséquent, conformément à la déclaration interinstitutionnelle de décembre 2011, de compenser partiellement ces réductions budgétaires en relevant au-delà des chiffres du projet de budget les crédits d'engagement d'une série de lignes budgétaires opérationnelles du septième programme-cadre qui appuient directement la stratégie Europe 2020 et qui se caractérisent par un excellent taux d'exécution et une forte capacité d'absorption; propose de financer ce dépassement partiel de la marge disponible par la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour un montant de 50 000 000 EUR;
Takes note of the Commission's proposal to cover the additional costs for ITER through performance savings deriving mainly from Joint Undertakings and administrative expenditure of FP7; recalls the added value of EU-financed research and its crucial role in reaching the goals of growth, competitiveness and employment enshrined in the Europe 2020 strategy; in line with the Interinstitutional Declaration of December 2011, decides, therefore, to partly compensate these decreases by setting commitments above DB on a selected number of operational FP7 lines directly underpinning the Europe 2020 strategy and characterised by excellent levels of implementation and strong absorption capacity; proposes to finance this partial offset above the available margin through the mobilisation of the Flexibility Instrument for an amount of EUR 50 million;

L’évaluation intermédiaire du CIP[9] constate que «le budget limité alloué au CIP en fait un programme qui n’est pas axé sur les dépenses comme le sont les fonds de la politique de cohésion ou le septième programme-cadre de recherche et développement technologique (PC7), mais qui s’efforce d’atteindre des objectifs vastes et ambitieux grâce à l’effet multiplicateur de ses idées, produits et partenariats à travers d’autres politiques et programmes».
The interim evaluation of the CIP[9] found that ‘the limited budget attached to CIP means that it is not an expenditure-orientated programme like the Cohesion Policy Funds or the Seventh Framework Programme for Research and Technological Development (FP7), but one that seeks to achieve its ambitious and broadly defined objectives by leveraging its ideas, products and partnerships into other policies and programmes’.

80. considère que des dépenses élevées en recherche et développement au niveau national et européen sont nécessaires pour exploiter le potentiel d'efficacité énergétique, et critique à cet égard la décision des chefs d'État et de gouvernement concernant le cadre financier 2007-2013 et la réduction qui y est prévue concernant le budget du septième programme-cadre; juge essentiel que l'Union européenne montre l'exemple en considérant comme prioritaires la recherche en matière d'efficacité énergétique dans le septième programme-cadre — compte tenu du potentiel considérable existant du point de vue des gains d'efficacité énergétique, des réductions des émissions et d'un marché mondial d'équipements et de systèmes nouveaux et efficaces — et en s'abstenant de toute réduction du septième programme-cadre en ce qui concerne l'efficacité énergétique, et invite les États membres, l'industrie et le septième programme-cadre à réaliser des actions de démonstration probantes dans tous ces domaines; estime que le PCI doit jouer un rôle important dans la promotion et la diffusion des nouvelles technologies sur le marché;
80. Considers that high levels of spending on research and development at national and EU level are necessary to enable the potential for energy efficiency to be exploited and criticises, in that respect, the decision of the Heads of State and Government as regards the financial framework for 2007-2013 and the reduction it implies for the budget of the seventh Framework Programme; considers it is essential that the EU lead by example by treating research expenditure within the seventh Framework Programme in the field of energy efficiency as a priority, taking into account the considerable potential for energy efficiency gains, reductions in emissions and a global market for new and efficient equipment and systems, and refraining from cutting the seventh Framework Programme budget in the energy efficiency sector, and calls for Member States, industry and the seventh Framework Programme to achieve successful demonstrations in all these areas; considers that the CIP must play an important role in the promotion and marketing of new technologies;

1. En ce qui concerne les mesures liées à des engagements non pluriannuels pour lesquelles des engagements ont été pris vis-à-vis des bénéficiaires avant la date limite d’admissibilité des dépenses pour la période de programmation actuelle, toute dépense relative à des paiements restant à effectuer au-delà de cette date est éligible au titre du Feader à compter de cette date, dans le cadre de la nouvelle période de programmation, pourvu que:
1. For operations relating to non-multiannual commitments for which commitments to beneficiaries have been undertaken before the final date of eligibility for expenditure of the current programming period, any expenditure relating to payments outstanding beyond that date shall be eligible under the EAFRD in the new programming period from that date, provided that:

Pour ce qui concerne le financement communautaire, la Commission a proposé deux grands programmes de dépenses pour la période 2007-2013, à savoir le Septième programme cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration[5] et le Programme cadre pour l’innovation et la compétitivité[6].
With regard to Community funding, the Commission proposed two major spending programmes for the period 2007 to 2013, namely the Seventh Framework Programme for Research, Technological development and Demonstration (RTD) activities[5] and the Competitiveness and Innovation Framework Programme[6].