Traduction de «programme-cadre avivent encore » (Français → Anglais) :

Il conviendrait de consolider, au niveau européen, les programmes soutenant la coopération transrégionale (par exemple: régions de la connaissance relevant du 7e programme-cadre, initiatives « clusters » financées par le CIP et Enterprise Europe Network, ou encore les mesures cofinancées au titre des programmes de coopération territoriale européenne), afin de mieux aider les régions et d'accroître les effets de ces programmes sur le développement régional.
European level programmes to support trans-regional cooperation (e.g. FP7 Regions of Knowledge, CIP funded cluster initiatives and Enterprise Europe Network, and operations co-financed under the European Territorial Cooperation programmes) should be consolidated to better assist regions and increase impacts on regional development.

Les entreprises communes établies en vertu du septième programme-cadre au titre de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et pour lesquelles un soutien peut encore être accordé aux conditions précitées sont les suivantes: initiative en matière de médicaments innovants (IMI), Clean Sky, système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR), entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (PCH) et l'initiative technologique conjointe "Composants et systèmes électroniques pour la primauté européenne" (ECSEL).
Joint Undertakings established in the Seventh Framework Programme under Article 187 TFEU for which further support may be provided under the above conditions are: the Innovative Medicines Initiative (IMI), Clean Sky, Single European Sky ATM Research (SESAR), the Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking (FCH) and the Electronic Components and Systems for European Leadership Joint Technology Initiative (ECSEL).

Les autres partenariats public-privé soutenus au titre du septième programme-cadre et pour lesquels un soutien peut encore être accordé aux conditions précitées sont les suivants: usines du futur, bâtiments économes en énergie (EeB), initiative européenne en faveur des voitures vertes, internet du futur.
Other public-private partnerships supported under the Seventh Framework Programme for which further support may be provided under the above conditions are: Factories of the Future, Energy-efficient Buildings (EeB), European Green Cars Initiative and Future Internet.

ne peut accepter l'argument du Conseil qui affirme que ces réductions portent sur des programmes peu utilisés ou donnant de mauvais résultats, car elles touchent également les programmes qui connaissent un taux d'exécution exceptionnel (comme le programme d'éducation et de formation tout au long de la vie ou le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, dans la rubrique 1a, ou encore l'objectif de compétitivité et d'emploi de la rubrique 1 b), alors que ces réductions n'affectent pas certains domaines dont le taux d'exécution est faible; souligne que ces critères ne tiennent absolument pas compte de la nature pluriannuelle des politiques de l'Union, et de la politique de cohésion en particulier, qui se caractérisent par une hausse progressive des paiements en fin de cadre financier pluriannuel;
Rejects the Council's argument that these cuts correspond to under-implemented or low-performing programmes, since they also affect programmes showing excellent implementation rates (e.g. the Lifelong Learning Programme and the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) under Heading 1a and the Competitiveness and Employment objective under Heading 1b), whilst they do not touch areas experiencing under-implementation; points out that such criteria completely disregard the multiannual character of the EU's policies, and of cohesion policy in particular, characterised by a rising profile of payments towards the end of the MFF;

souligne que, pour l'instant, les mesures de soutien financier des PME relèvent de nombreux programmes différents de l'Union, comme le PCI, les fonds structurels (JEREMIE), le 7e programme cadre et d'autres encore, et observe qu'il existe un manque de cohérence entre tous ces programmes; invite la Commission à assurer une plus grande cohérence entre les différents programmes fournissant des garanties et un bon équilibre entre les programmes nationaux et européens soutenant le financement de l'innovation ou favorisant l'accès des PME au capital à risque; invite la Commission à créer un guichet unique pour les différents instruments de financement de l'Union destinés aux PME;
Points out that at present SME financial support measures form part of many different EU programmes, such as the CIP, the Structural Funds (JEREMIE), FP7 and others, and notes a lack of coherence between these programmes; calls on the Commission to establish greater coherence between the various programmes providing guarantees and a good balance between national and EU schemes supporting the financing of innovation or the provision of venture capital to SMEs; urges the Commission to create a one-stop shop for the various EU financing instruments aimed at SMEs;

La mise en œuvre du septième programme-cadre peut donner lieu à des programmes complémentaires auxquels ne participent que certains États membres, à la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou encore à la création d'entreprises communes ou d'autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.
Implementation of the Seventh Framework Programme may give rise to supplementary programmes involving the participation of certain Member States only, the participation of the Community in programmes undertaken by several Member States, or the setting up of joint undertakings or other arrangements within the meaning of Articles 168, 169 and 171 of the Treaty.

L'intérêt que représente le Programme Cadre pour les universités devrait augmenter encore avec le sixième Programme Cadre [20], du fait du renforcement des actions de soutien à la formation et à la mobilité, de la mise en place d'un schéma de soutien à la création de jeunes équipes à potentiel d'excellence, ainsi que de l'accent plus important mis sur la recherche fondamentale, au sein de "réseaux d'excellence" ou de "projets intégrés" [21], et tout particulièrement dans le cadre des actions de promotion de la recherche "à la frontière de la connaissance" (action NEST).
The advantages of the Framework Programme for the universities should further increase with the Sixth Framework Programme [20] with the stepping up of training and mobility support actions, the introduction of a support structure for the creation of young teams with a potential for excellence, and the increased focus that will be placed on fundamental research within "networks of excellence" or "integrated projects" [21], and particularly as part of action to promote research "at the frontiers of knowledge" (NEST action).