Traduction de «programme était compatible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signal du programme principal compatible
main compatible programme signal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son avis relatif à l’actualisation 2005 du programme de stabilité du Portugal, le Conseil a indiqué que le programme était compatible avec la réduction du déficit excessif d’ici 2008.
The Council, in its Opinion on the 2005 update of the Portuguese stability programme, noted that the programme was consistent with the correction of the excessive deficit by 2008.

La commission des budgets a examiné ces questions lors de sa réunion du 16 mars 2015 et a jugé que la proposition législative susmentionnée, qui vise à augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes à 30 % de la contribution de l'Union pour les paiements de l'année 2015, était financièrement compatible avec le cadre financier pluriannuel.
The committee considered the above question at its meeting of 16 March 2015 and decided in favour of the financial compatibility of the above-mentioned legislative proposal, which aims to increase the pre-financing rate to operational programmes for the Youth Employment Initiative (YEI) to 30% of the Union contribution for payments in the year 2015.

A l'issue d'un examen approfondi de l'aide accordée à STMicroelectronics dans le cadre du programme Nano2012, la Commission a conclu que l'aide était compatible avec l’encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (voir IP/06/1600).
Following an in-depth examination of the aid granted to STMicroelectronics for Nano2012, the Commission concluded that the aid was compatible with the Community guidelines on state aid for research, development and innovation (see IP/06/1600).

Dans ces deux affaires, l'exécutif régional wallon avait fourni une aide à Glaverbel, une société qui investissait dans des secteurs de technologie de pointe tels que celui du développement de cellules photovoltaïques en couches minces, figurant dans le Programme stratégique européen de recherche et de développement dans les technologies de l'information (Esprit): c'est justement sur cette base que l'exécutif wallon avait déterminé que l'aide était compatible aux termes de la dérogation prévue à l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE.
In these two cases, the Walloon regional government supported Glaverbel, a company investing in high technology areas such as the development of thin-layer photovoltaic cells, which was part of the European programme for research and development in information technologies (ESPRIT). On this basis, the Wallon regional government stated that the aid was compatible in line with the exception provided for by Article 87(3)(b).

Grâce à son rôle de coordinateur, nous avons pu garantir une continuité des ressources financières pour les programmes qui sont arrivés à terme cette année et nous avons garanti des marges de manœuvre plus confortables dans ce qui était, jusqu’à aujourd’hui, un budget manquant totalement de flexibilité, de sorte que le lancement de nouvelles initiatives et la réponse immédiate aux situations d’urgence soient compatibles avec les perspectives financières.
With him as coordinator, we were able to achieve continuation in the financial resources for programmes that expired this year and we gave guarantees for more comfortable margins for manoeuvre in what was until today a completely inflexible budget, so that the launching of new initiatives and the immediate response to emergencies are compatible with the perspectives.

Le groupe spécial a constaté que la conclusion selon laquelle les banques créancières se sont vu ordonner de participer au programme de restructuration de mai 2001 et selon laquelle leur achat d'obligations convertibles d'une valeur de 1 000 Mrd KRW au titre de ce programme constituait, de ce fait, une contribution financière des pouvoirs publics coréens n'était pas compatible avec l'article 1.1 a) de l'accord SMC (8).
The Panel found that the determination that the creditor banks were directed to participate in the May 2001 restructuring programme and that their purchase of KRW 1 trillion of convertible bonds (CBs) as part of the programme therefore constituted a financial contribution by the GOK was not consistent with Article 1.1(a) of the SCM Agreement (8).

l'amendement 17 qui n'était pas compatible avec le budget proposé dans le cadre d'un accord général sur le paquet des programmes d'action pluriannuels obtenu au cours de la conciliation budgétaire le 24 novembre 2003.
amendment 17, which was not compatible with the budget proposed as part of an overall agreement on the package of multi-annual action programmes reached in the course of the budget conciliation on 24 November 2003.

La Commission a estimé que l'aide était compatible avec l'encadrement communautaire des aides RD. La Commission considère que l'aide publique apportée dans le cadre du programme RECMES incitait les entreprises bénéficiaires à entreprendre des activités de recherche qui allaient au-delà de celles qu'elles auraient normalement menées et renforçait la coopération entre le secteur industriel et le monde de la recherche universitaire.
The Commission has concluded that the aid is compatible with the Community framework for state aid to RD. It will encourage the recipient firms to carry on research going beyond what they would normally undertake, and will promote cooperation between industry and university research departments.

Après avoir examiné le programme d'aide et tenu compte du budget limité, du fait qu'il n'y aura pas d'accroissement de capacité et que ce programme n'entraînera pas de distorsion de concurrence indue dans la Communauté, la Commission a conclu qu'il était compatible avec les orientations communautaires relatives à une aide dans ce secteur.
Having examined the aid scheme and having taken into account the limited budget, the fact that there will be no increase in capacity, and that it will not unduly distort competition in the Community, the Commission has concluded that it is compatible with the Community guidelines laid down for aid in this sector.