Vertaling van "programme étaient incompatibles " (Frans → Engels) :

Mesures visant l'exportation des aéronefs civils - plainte déposée par le Brésil: le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont constaté que, sur les 7 programmes visés par le Brésil, seulement deux étaient incompatibles avec l'Accord sur les subventions et mesures compensatoires.
Measures affecting the export of civilian aircraft — complaint by Brazil: the Panel and the Appellate Body found that, of the 7 programmes cited by Brazil, only 2 were found inconsistent with the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures.

Mesures visant l'exportation des aéronefs civils - plainte déposée par le Brésil: le Groupe spécial et l'Organe d'appel ont constaté que, sur les 7 programmes visés par le Brésil, seulement deux étaient incompatibles avec l'Accord sur les subventions et mesures compensatoires.
Measures affecting the export of civilian aircraft - complaint by Brazil: the Panel and the Appellate Body found that, of the 7 programmes cited by Brazil, only 2 were found inconsistent with the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures.

M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Monsieur le Président, hier, à l'émission Cross Country Checkup, l'ex-ministre des Finances a dit à tous les Canadiens que les programmes gouvernementaux concernant les personnes handicapées étaient incohérents et incompatibles et qu'ils étaient une source de confusion.
Mr. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PC): Mr. Speaker, yesterday on Cross Country Checkup the former minister of finance told all Canadians that the government policies dealing with people with disabilities were incoherent, inconsistent and confusing.

- 2 - Après avoir soigneusement examiné la situation du marché et le système des contrats de programme, la Commission a considéré que les aides découlant de la permission d'augmentations sélectives de prix par la conclusion de contrats de programme étaient incompatibles avec le marché commun.
After carefully considering the market situation and the programme contracts system, the Commission decided that the aid involved in permission for selective price increases under such contracts was incompatible with the common market.

De façon générale, les témoins n'étaient pas favorables à l'extension du programme de la LPPE pour qu'il englobe le secteur du bénévolat parce que l'objet et les caractéristiques de fonctionnement (instabilité des revenus, coûts) de ce dernier sont fondamentalement incompatibles avec les paramètres du programme.
Witnesses generally were not supportive of extending the SBLA program to the volunteer sector because its focus and operating characteristics (instability of revenues, costs) are fundamentally incompatible with the parameters of the program.