Vertaling van "programme énoncé dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L'école, tout un programme - Énoncé de politique éducative [ L'école, tout un programme ]
Québec Schools on Course - Educational Policy Statement [ Québec Schools on Course ]

Programme de coopération industrielle - Énoncé de politique de partage des coûts
Industrial Cooperation Program Cost-Sharing Policy

énoncé des qualifications | énoncé de qualifications
statement of qualifications | statement of qualification

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

énoncé de fait légal qualifié | énoncé de fait légal aggravé
aggravated offence

éléments subjectifs de l'infraction | éléments subjectifs | aspect subjectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal subjectif | état de fait subjectif
mens rea

Énoncé de politique internationale du Canada [ Énoncé de politique internationale ]
Canada's International Policy Statement [ International Policy Statement ]

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

énoncer
recite

énoncé de risque
risk statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce programme énonce la programmation stratégique globale, y compris les objectifs, les étapes, les résultats escomptés et les indicateurs de performance, et la programmation des ressources, y compris les ressources humaines et financières affectées à chaque activité.
That programme shall set out overall strategic programming, including objectives, milestones, expected results and performance indicators, and resource programming, including the human and financial resources assigned to each activity.

1. Conformément à l'article 13, les indicateurs énoncés au paragraphe 2 du présent article servent de base pour suivre et évaluer dans quelle mesure chaque objectif spécifique du programme énoncé à l'article 4 a été réalisé au moyen des actions prévues à l'article 5.
1. In accordance with Article 13, the indicators set out in paragraph 2 of this Article shall serve as a basis for monitoring and evaluating the extent to which each of the Programme's specific objectives set out in Article 4 has been achieved through the actions provided for in Article 5.

1. Conformément à l'article 14, les indicateurs énoncés au paragraphe 2 du présent article servent de base pour suivre et évaluer dans quelle mesure chaque objectif spécifique du programme énoncé à l'article 4 a été réalisé au moyen des actions prévues à l'article 6.
1. In accordance with Article 14, the indicators set out in paragraph 2 of this Article shall serve as a basis for monitoring and evaluating the extent to which each of the Programme's specific objectives set out in Article 4 has been achieved through the actions provided for in Article 6.

Le programme de travail destiné à exécuter le deuxième programme de santé en 2012, établi à l’annexe I, et les critères de sélection et d’attribution et les autres critères applicables aux participations financières aux actions dudit programme, énoncés aux annexes II, III, IV, V, VI et VII, sont adoptés, de même que la contribution financière de l’Union européenne à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
The work plan for 2012 for implementing the second Health Programme, as set out in Annex I, and the selection, award and other criteria for financial contributions to the actions of this programme, as set out in Annexes II, III, IV, V, VI and VII, and the EU payment to the WHO Framework Convention on Tobacco Control are hereby adopted.

Afin que les objectifs du programme énoncés à l'article 1er soient globalement atteints de manière efficace et dûment mis en œuvre, les actions communautaires devraient être axées sur la réalisation des actions relevant des programmes précédents mentionnés au considérant 7.
In order to secure overall efficiency and appropriate implementation of the objectives of the programme, as laid down in Article 1, Community actions should concentrate on the development of the actions carried out under the previous programmes cited in recital 7.

L’État membre responsable veille à ce que chaque exploitant d’aéronef soumette à l’autorité compétente désignée par cet État membre un programme énonçant les mesures relatives au suivi et à la notification des émissions et des données relatives aux tonnes-kilomètres nécessaires aux fins des demandes au titre de l’article 3 sexies et à ce que ces programmes soient approuvés par l’autorité compétente en conformité avec ►M4 le règlement visé à l’article 14 ◄
The administering Member State shall ensure that each aircraft operator submits to the competent authority in that Member State a monitoring plan setting out measures to monitor and report emissions and tonne-kilometre data for the purpose of an application under Article 3e and that such plans are approved by the competent authority in accordance with ►M4 the regulation referred to in Article 14 ◄

Pour atteindre les objectifs visés à l'article 1er, les actions suivantes sont entreprises sous la direction de la Commission, conformément aux lignes d'action énoncées à l'annexe I et en utilisant les moyens de mise en oeuvre du programme énoncés à l'annexe III:
In order to attain the objectives referred to in Article 1, the following actions shall be undertaken under the guidance of the Commission, in accordance with the action lines set out in Annex I and the means for implementing the programme set out in Annex III: