Traduction de «programme à participation à frais partagés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme à participation à frais partagés
shared program

programme de recherche à frais partagés
shared cost action

Programme de recherche à frais partagés 1985-1987 sur la sécurité des réacteurs
Shared Cost Action Research Programme 1985 to 1987 on Reactor Safety

programme d'action à frais partagés
shared-cost action programme

entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]
cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]

programme à frais partagés | entente de partage des frais
shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement

affrètement à frais partagés [ vol affrété à frais partagés ]
pro rata charter

programme à frais partagés
shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– Les actions à frais partagés, et plus particulièrement les actions de recherche et de développement technologique, demeurent le mode d’intervention prépondérant pour stimuler la collaboration scientifique et la production de connaissances au niveau communautaire; ces actions représentent plus de 82 % de l’engagement budgétaire 2001 et rassemblent plus de 70 % des participations au programme-cadre en 2001.
– Shared-cost action, particularly research and technological development projects, remains the predominant means of promoting scientific cooperation and knowledge generation in the Community; in 2001 this type of action accounted for more than 82% of the budget committed and more than 70% of participations in the Framework Programme.

Le programme eTEN a été mis en œuvre au moyen de projets à frais partagés sélectionnés sur la base d’appels de propositions publics.
eTEN was implemented through cost-shared projects selected on the basis of public calls for proposals.

– La contribution financière moyenne par contrats signés (actions à frais partagés) s’est établie à 1,17 million d’euros en 2001, en léger recul par rapport à 2000 (1,29 millions d'euros) tandis que le nombre moyen de participants par action diminuait de 6,5 en 2000 à 6,26 en 2001.
– The average financial contribution per contract signed (shared-cost action) in 2001 was €1.17 million, slightly down on 2000 (€1.29 million), while the average number of participants per project fell from 6.5 in 2000 to 6.26.

Les projets de recherche et de développement technologique reçoivent 87 % du financement et représentent plus de 78 % des participations des actions à frais partagés, en diminution par rapport à l’année 2000.
Research and technological development projects received 87% of the funding and accounted for more than 78% of participations in shared-cost action, which is less than in 2000.

Compte tenu que la province de la Nouvelle-Écosse n'a clairement pas les moyens financiers, à l'heure actuelle, de participer à des programmes à frais partagés, pourquoi le gouvernement fédéral ne reconnaît-il pas l'existence d'un problème de sécurité sur les routes, notamment la route 101, et pourquoi n'affecte-t-il pas une part plus grande des recettes de la taxe sur les carburants à la réfection routière, notamment la route 101, au lieu d'opposer des arguments fallacieux au sujet de programmes à frais partagés, auxquels la province de la Nouvelle-Écosse n'a de toute évidence pas les moyens de participer?
In view of the fact that the province of Nova Scotia is clearly not in a financial position at this time to enter into a cost sharing agreement, why is the federal government not recognizing the safety issues, including Highway 101, and spending a greater level of the tax money collected from fuel taxes on highway priorities like Highway 101 instead of simply creating these straw man arguments around cost sharing programs in which clearly the province is not in a position to participate?

Ainsi, même les provinces et les territoires qui n’offrent pas actuellement de protection contre les frais exorbitants de médicaments aux travailleurs de moins de 65 ans (et qui pourraient également avoir du mal à participer à un programme fédéral à frais partagés ordinaire parce qu’ils n’ont pas l’argent nécessaire pour égaler la contribution fédérale) sont susceptibles de tirer un avantage financier suffisant de ce programme pour leur permettre de répondre au critère d’admissibilité fédéral.
Thus, even those provinces/territories that do not currently provide any coverage against catastrophic expenses for the working population under the age of 65 (and that might also have difficulty participating in a traditional federal cost-sharing program because of a lack of available provincial money to match the federal dollars) are likely to derive sufficient financial benefit under this program to allow them to meet the federal eligibility criterion.

les actions à frais partagés en vue de contribuer à la recherche sur l'énergie de fusion et de promouvoir ces travaux de recherche en coopération avec des organismes établis dans des États membres ou dans des pays tiers à l'exécution du septième programme-cadre Euratom qui ne sont pas liés par un contrat d'association.
cost-sharing actions to promote and contribute to fusion energy research with bodies in the Member States or the third countries associated with the Seventh Framework Programme in which there is no Contract of Association.

Modalités et financement : L'enveloppe financière proposée pour le programme est de 140 millions d'ECU. 90 millions d'ECU sont destinés à la partie du programme prise en charge par le Centre Commun de Recherche. 50 millions d'ECU seront consacrés à un programme exécuté par l'intermédiaire de projets de recherche à frais partagés (participation communautaire 50%) et d'actions concertées.
Financing arrangments: The proposed budget for the programme is ECU 140 million, of which ECU 90 million for the part of the programme to be carried out by the Joint Research Centre, and ECU 50 million for a programme to be carried out through shared-costs research projects (Community contribution of 50%) and concerted action.

La coopération peut se réaliser par les moyens suivants: - participation aux programmes ou sous-programmes ou aux activités de recherche communes de la Communauté, et notamment aux contrats de recherche à frais partagés, aux actions concertées, aux activités de coordination, y compris les réseaux thématiques, aux actions d'éducation et de formation, aux études et aux évaluations, - réunions conjointes, - visites et échanges de chercheurs, d'ingénieurs et de techniciens, - contacts réguliers et suivis entre chefs de programmes ou de projets, - participation d'experts à des séminaires, des symposiums et des ateliers.
Cooperation may be achieved by the following means: - participation in Community programmes or subprogrammes or joint research activities, and notably in shared cost research contracts, concerted actions, coordination activities, including thematic networks, education and training activities, studies and assessments; - joint meetings; - visits and exchanges of research workers, engineers and technicians; - regular, sustained contacts between programme or project managers; - participation of experts in seminars, symposia and workshops.

Le coût de ce programme sera d'environ 40 millions d'ECU. la Commission propose une participation communautaire de 19 millions d'ECU. Cette participation ne dépassera 50 % des coûts des contrats de recherche, qui se feront à frais partagés.
The same technology will also be of use in other very hazardous environments. The Commission has proposed a new five-year cost-shared research activity, known as the TELEMAN programme, whose aim is to strengthen the scientific and engineering bases used for the design of nuclear remote-handling equipment. The cost of TELEMAN will be aproximately 40 million ECU.