Traduction de «programme à formule non limitative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme à formule non limitative
open-ended program

ligne à usage non restreint [ ligne à usage non limité ]
unrestricted line

7e programme d’action pour l’environnement | 7e programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» | programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» | 7e PAE [Abbr.]
7th Environment Action programme | 7th Environment Action Programme to 2020 - Living well, within the limits of our planet | General Union Environment Action Programme to 2020 Living well, within the limits of our planet | 7th EAP [Abbr.]

condition d'arrêt de programme | condition de fin de programme | condition limitative de programme
end-of-program condition

formule de Betz | limite de Betz | loi de Betz | théorème de Betz | théorie de Betz
Betz' law | Betz limit

programme visant à limiter la consommation d'alcool [ programme visant à limiter la consommation ]
controlled drinking program

formule à structure non imposée
free format

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- en passant contrat avec une équipe d’experts indépendants en gestion de projets pour qu’elle réexamine la mise en œuvre des programmes et formule régulièrement des recommandations appropriées.
- contracting of an independent project management expert team to review the implementation of the programmes and make appropriate recommendations on a regular basis.

1. La Commission évalue la cohérence de l'accord de partenariat par rapport au présent règlement, en tenant compte du programme national de réforme, le cas échéant, et des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que des évaluations ex ante des programmes, et formule des observations dans les trois mois qui suivent la date de soumission de son accord de partenariat par l'État membre.
1. The Commission shall assess the consistency of the Partnership Agreement with this Regulation taking account of the National Reform Programme, where appropriate, and the relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU and relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148 (4) TFEU, as well as of the ex ante evaluations of the programmes, and shall make observations within three months of the date of submission by the Member State of its Partnership Agreement.

D'autres amendements visent les aspects financiers et administratifs liés à la mise en œuvre du programme, indiquent explicitement que le programme ne remplace pas les dialogues horizontaux spécifiques pour lesquels les budgets administratifs de la Commission peuvent être utilisés et suppriment les actions de communication institutionnelle sur les priorités politiques de l'Union européenne du champ d'application du programme, puisque les fonds limités devraient autant que possible être concentrés sur des initiatives partant de la base.
Further amendments address financial and administrative aspects in connection with the implementation of the programme, make explicit that the programme does not replace the specific horizontal dialogues for which administrative budgets of the Commission can be used and delete corporate communication actions on the political priorities of the European Union from the scope of this programme since limited funds should to the extent possible be geared to bottom-up initiatives.

5. déplore que la lettre du ministère de la sécurité intérieure ne formule aucune limitation claire des objectifs, se bornant à constater que les données PNR peuvent être utilisées pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité y associée, mais aussi pour toute une série d'objectifs supplémentaires non spécifiés, notamment "pour la protection des intérêts vitaux du sujet des données ou d'autres personnes, ou dans toute procédure pénale, ou dans d'autres cas requis par la loi";
5 Regrets the lack of clear purpose limitation given in the DHS letter, which notes that the PNR data may be used for the fight against terrorism and related crimes, but also for a range of unspecified additional purposes, notably 'for the protection of the vital interests of the data subject or other persons, or in any criminal judicial proceedings, or as otherwise required by law';

Il est cependant nécessaire de formuler des limites claires sur le plan éthique.
It is, however, necessary to formulate clear ethical boundaries.

La formulation proposée limite le rôle de l'Institut.
the proposed formulation reduces teh role of the Institute.

- compte tenu du fait qu'il est nécessaire d'établir les structures de programmation et de gestion des fonds structurels pour une première et brève période de programmation, le nombre de documents de programmation devrait être aussi limité que possible.
- since the structures for the programming and management of the Structural Funds have to be established for an initial brief programming period, the number of programming documents should be as small as possible.

Tous les textes, lignes directrices et appels à proposition relevant du présent programme sont formulés dans un langage clair, simple et accessible, en vue d'aider les personnes, notamment celles souffrant de difficultés d'apprentissage, à participer au programme.
All texts, guidelines and calls for proposals issued under this programme will be formulated in clear, simple and accessible language, with a view to helping people, especially those with learning disabilities, to participate in the programme.