Traduction de «programme vise donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits du Programme intégré pour les produits de base [ produits visés par le Programme intégré | produits visés par le Programme intégré pour les produits de base ]
IPC commodities

Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires
Refugee and Humanitarian Resettlement Program

Programme d'amélioration du dispositif de visée - TOW
TOW Sight Improvement Program

programme visé
spotfilm program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aucune disposition du présent règlement ne devrait empêcher que les animaux enregistrés dans une section annexe d'un livre généalogique d'une race donnée soient considérés comme relevant des engagements au titre de la mesure agroenvironnementale et climatique visée à l'article 28 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et puissent donc prétendre à une aide des autorités régionales ou nationales dans le cadre de leurs programmes de développement rural.
Nothing in this Regulation should prevent animals recorded in a supplementary section of a breeding book of a certain breed from falling under the scope of the commitments of the agri-environment-climate measure referred to in Article 28 of Regulation (EU) No 1305/2013 of the European Parliament and of the Council and thus being eligible for support by the national or regional authorities under their rural development programmes.

M. considérant que le programme REFIT de la Commission européenne (Regulatory Fitness and Performance programme) vise à simplifier la législation européenne et à diminuer le nombre de règles, et donc les coûts réglementaires, créant de ce fait un cadre législatif clair, plus simple et plus stable pour les PME; considérant que d'autres initiatives de ce type doivent être encouragées;
M. whereas the aim of the Commission’s REFIT (Regulatory Fitness and Performance) programme is to simplify EU legislation and reduce the number of rules, and thus also the cost of regulation, thereby creating a clear, simpler and more stable legislative framework for SMEs; whereas other such initiatives are to be encouraged;

Pour ce qui est de l'application du point 144 n) des lignes directrices 2007-2013, qui prévoit que, si un État membre instaure un régime de suppression de capacités, il doit s'engager à n'accorder aucune aide à la création de nouvelles capacités de production dans le secteur concerné au cours des cinq années suivant la cessation du programme de suppression de capacités, les autorités françaises soulignent que le dispositif d'ACAL vise à restructurer le secteur conformément à la possibilité offerte par le règlement (CE) no 1234/2007, que les quotas libérés dans le cadre de l'ACAL sont disponibles pour d'autres producteurs et que la compatibilité de ce dispositif prévu par ledit règlement doit donc faire l'objet d'une interprétation par la Commission.
Regarding the application of point 144(n) of the 2007-2013 Guidelines, which stipulates that if a Member State introduces a scheme for closing capacity, it must undertake to grant no aid for creating new production capacities in the sector concerned for the five years following the termination of the capacity closure programme, the French authorities stress that aid for the cessation of dairy production aims at restructuring the sector pursuant to the option offered by Regulation (EC) No 1234/2007, that the quotas released within the aid scheme are available to other producers and that the compatibility of this measure provided for by the Regulation should therefore be interpreted by the Commission.

Elle vise à apporter des solutions aux insuffisances constatées en ce qui concerne les procédures d'octroi et de retrait de la protection internationale en vue de garantir des normes de protection plus strictes et plus harmonisées, et donc à progresser ainsi dans la voie d’une procédure d’asile commune et d’un statut uniforme, conformément aux conclusions du Conseil européen de Tampere, rappelées par le programme de La Haye.
It aims to address the deficiencies in procedures for granting and withdrawing international protection and to ensure higher and more harmonised standards of protection, thus progressing towards a common asylum procedure and a uniform status, as set out in the Tampere conclusions and reiterated in the Hague Programme.

Le programme vise donc à traiter et à prévenir les maladies et les infections, à diminuer la mortalité maternelle et à prévenir l’avortement.
The programme is geared, therefore, to the treatment and prevention of disease and infection, the reduction of maternal mortality and the prevention of abortion.

Sur la base de l'examen susmentionné, et notamment des problèmes visés au point 2, et compte tenu des taux d’erreur et des cas d’irrégularités, qui n'ont pas été traités comme il se doit par l’autorité de gestion (voir point 3), le soussigné déclare que l’état définitif des dépenses ne reflète pas fidèlement, sur tous les points importants, les dépenses effectuées au titre du programme opérationnel, et donc que la demande de paiement du solde de la participation communautaire audit programme n’est pas justifiée, de sorte que les transactions sous-jacentes couvertes par l'état final des dépenses ne sont ni légales ni régulières.
Based on the examination referred to above, and in particular in view of the matters referred to at point 2 and/or the error rates and cases of irregularity and the fact that they have not been dealt with satisfactorily by the managing authority as reported at point 3, it is my opinion that that the final statement of expenditure does not present fairly, in all material respects, the expenditure paid under the operational programme, that, as a consequence, the application for payment of the balance of the Community contribution to this programme is not valid and that the underlying transactions covered by the final statement of expenditure are not legal and regular.

Cet ensemble complet de documents n’a donc pas pour objectif de définir de nouvelles priorités par rapport à celles fixées dans le programme de La Haye, mais il vise principalement à (1) dresser un bilan des progrès réalisés, (2) apprécier l’état d’avancement de la mise en œuvre au niveau national et au niveau de l'UE, et (3) proposer une évaluation approfondie des résultats obtenus.
The aim of this comprehensive package is thus not to identify new priorities compared to those set out by the Hague Programme but mainly (1) to take stock of the progress made, (2) to assess the level of implementation at EU and national level and (3) to propose a thorough evaluation of results.

La présente proposition vise donc à l'extension du programme aux partenaires méditerranéens suivants : Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Jordanie, Autorité palestinienne, Syrie et Liban.
The current proposal therefore aims to extend the programme to the following Mediterranean partners: Morocco, Algeria, Tunisia, Egypt, Jordan, the Palestinian Authority, Syria and Lebanon.

L'objectif de la Commission vise donc à l'intégration dans des blocs cohérents de tous les programmes et pourra éventuellement mener à la présentation des programmes-cadres sous le titre VI du traité sur l'Union européenne et sous le titre IV du traité instituant la Communauté européenne, et d'un autre dans le cadre de l'asile et de l'immigration, qui, à mon avis, mérite sans doute un traitement différencié par rapport aux autres objectifs.
The Commission’s objective is to integrate all the programmes into a coherent block. This may lead to the presentation of framework programmes under Title VI of the Treaty on European Union and Title IV of the Treaty establishing the European Community and of another in the context of asylum and immigration which, in my opinion, merits a different type of treatment to the other objectives.