Vertaling van "programme visant les non-déclarants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme visant les non-déclarants et les non-inscrits
Non-Filer/Non-Registrant Program

programme visant les non-déclarants
Non-Filer Program

Programme d'action pour la sécurité pour l'Europe | programme visant à améliorer la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail, en particulier dans les petites et moyennes entreprises
programme to improve safety, hygiene and health at work, in particular in small and medium-sized enterprises | Safety Actions for Europe programme | SAFE [Abbr.]

programme visant à attirer les investissements
Investment Attraction Programme | IAP [Abbr.]

programme visant à promouvoir l'égalité des chances | IRIS [Abbr.]
programme to promote equal opportunities | IRIS [Abbr.]

Loi sur la déclaration du coût des programmes [ Loi visant à améliorer les renseignements relatifs au coût des programmes proposés par le gouvernement ]
Program Cost Declaration Act [ An Act to provide for improved information on the cost of proposed government programs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aider les plus vulnérables: Le plan présente des mesures intégrées diverses, destinées aux groupes à risque: intervention précoce dans les problèmes rencontrés par les enfants et les jeunes; organisation d'activités en matinée pour les enfants scolarisés; projet de participation des jeunes; soutien à l'intégration des migrants; mise en oeuvre d'un programme national contre l'alcoolisme; lutte contre la toxicomanie; programmes visant à diminuer le nombre de sans-abri; projet de lutte contre les violences exercées contre les femmes, contre la prostitution et la traite des êtres humains dans le cadre du programme pour l'égalité des chances du gouvernement; programme d'ajustement volontaire des dossiers d'endettement; prévention de la criminalité; conciliation criminelle; programme "Vers une vie ensemble sans criminalité"; divers projets de l'Église évangélique luthérienne pour la prévention de l'exclusion et fixation des priorités d'action des ONG.
To help the most vulnerable Various kinds of integrated measures aimed at risk groups are displayed: early intervention in children's and young people's problems; organising morning and afternoon activities for schoolchildren; youth participation project; supporting the integration of immigrants; implementing the national alcohol program; addressing the drug problem; programs for reducing homelessness; project to combat violence against women and prostitution and trafficking of human beings under the Government's equality program; voluntary debt adjustment program; crime prevention; crime conciliation; 'Towards a crime-free life together'-project; a number of projects of the Evangelical-Lutheran Church for the prevention of exclusion; and determination of the focus for NGOs' measures.

· Six citoyens européens sur dix répondant à une consultation publique affirment qu'ils seraient incités à voter tout d'abord par un programme politique susceptible d'améliorer leur vie quotidienne, ensuite par un programme de renforcement de l'économie de l'UE et enfin par un programme visant à remédier aux disparités sociales au sein de l'Union[17].
· 6 out of 10 EU citizens responding to a public consultation would be motivated to vote by a political programme that would improve their daily lives — followed by a programme for strengthening the EU economy and a programme for overcoming social disparities in the EU[17].

un transfert direct de fonds ou un transfert direct potentiel de fonds ou de passif: par exemple, prêts stratégiques au secteur des produits plats laminés à froid en aciers inoxydables; programmes liés aux capitaux propres (2): par exemple, conversions de dettes en capital, participations au capital social, non-paiement des dividendes pour les entreprises d’État; programmes d’aides: par exemple, programme «China World Top Brand», programmes «Famous Brands»/programmes des pouvoirs publics sous-centraux destinés à promouvoir des marques célèbres à l’exportation (tels que programmes de Chongqing, de la province de Hubei et de Ma’anshan, programmes «Famous Brands» de Wuhan et «Top Brands» de la province de Shandong), programmes visant à réduire les coûts en cas de procédure antidumping, Fonds national pour les projets technologiques clés, aides à l’exportation; programmes régionaux (3): par exemple, programme de revitalisation du Nord-Est, bonifications d’intérêts à l’exportation, prêts à l’exportation, aides au titre du programme «Sciences et technologies» de la province du Jiangsu, aides de la province du Liaoning – programme «Cinq points, une bande continue», subventions accordées dans la nouvelle zone de Tianjin Binhai (TBNA) et dans la zone de développement économique et technologique de Tianjin: Fonds scientifique et technologique,
Direct transfer of funds and potential direct transfer of funds or liabilities, for example Policy loans to the stainless steel cold rolled flat products industry; Equity programmes (2): for example Debt-for-equity swaps, Equity infusion, Unpaid dividends for SOEs; Grant programmes: for example China World Top Brand Programme, Famous Brands Programmes/sub-central Government programmes to promote famous export brands (for example Chongqing; Hubei; Ma'anshan: Wuhan Famous Brands and Shandong Province Top Brands Programme), Programmes to rebate antidumping legal fees, The State Key Technology Project Fund, Export assistance grants; Regional Programmes (3): for example The Northeast Revitalization Programme, Export Interest Subsidies, Export Loans, Grants under the Science and Technology Programme of Jiangsu Province, Liaoning Province Grants — Five Point One Line Programme, Subsidies provided in the Tianjin Binhai New Area (TBNA) and the Tianjin Economic and Technological Development Area: Science and Technology Fund,

Par conséquent, le programme visant à obtenir le statut d’indemne de SHV devant être appliqué à toutes les zones littorales de la Finlande, à l’exclusion de la partie du programme qui couvre les zones concernées par des mesures spéciales d’éradication, a été mené à son terme. Il convient donc de le supprimer de l’annexe I de la décision 2003/634/CE.
Therefore, the programme for VHS-freedom applicable to all coastal areas of Finland, excluding the part of the programme covering zones with special eradication measures, has been finalised and should be deleted from Annex I to Decision 2003/634/EC.

LE PROGRAMME VISANT À OBTENIR LE STATUT D’INDEMNE DE SHV PRÉSENTÉ PAR LE ROYAUME-UNI, LE 28 MARS 2007, ET CONCERNANT:
THE PROGRAMME FOR VHS FREEDOM SUBMITTED BY THE UNITED KINGDOM ON 28 MARCH 2007 COVERING:

LE PROGRAMME VISANT À OBTENIR LE STATUT D’INDEMNE DE SHV ET COMPRENANT DES MESURES SPÉCIFIQUES D’ÉRADICATION DÉCRITES PAR LA FINLANDE DANS LES LETTRES DES 27 MARS ET 4 JUIN 2002 ET DES 12 MARS, 12 JUIN ET 20 OCTOBRE 2003, ET CONCERNANT:
THE PROGRAMME FOR VHS-FREEDOM INCLUDING SPECIFIC ERADICATION MEASURES DESCRIBED BY FINLAND IN LETTERS OF 27 MARCH AND 4 JUNE 2002, 12 MARCH, 12 JUNE AND 20 OCTOBER 2003 COVERING:

Conformément aux orientations stratégiques de la Communauté pour la politique de cohésion, 2007-2013, les nouveaux programmes des Fonds structurels doivent prévoir un soutien pour des programmes visant à moderniser les marchés du travail et à prévoir les évolutions progressives des secteurs pour lesquels un ajustement structurel risque de poser un problème, ainsi que des mesures actives visant à renforcer la santé économique des région[17] La Commission continuera d’explorer la question du renforcement de la coopération entre les régions confrontées à des problèmes et des défis similaires.
In line with the Community Strategic Guidelines for Cohesion, 2007-2013, support for programmes aimed at modernisation of labour markets and anticipation of gradual changes throughout the Union in sectors for which structural adjustment has been identified as an issue needs to be included in the new Structural Funds programmes, alongside active measures to reinforce the economic well-being of regions[17]. The Commission will also further explore the issue of enhancing the co-operation across regions faced with similar problems and challenges.

1. La présente décision établit le programme "apprendre en ligne", qui est un programme pluriannuel, ci-après dénommé "le programme", visant à améliorer la qualité et l'accessibilité des systèmes d'éducation et de formation européens par une utilisation efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC).
1. This Decision establishes the eLearning Programme, a multiannual programme for the improvement of the quality and accessibility of European education and training systems through the effective use of information and communication technologies (ICT), hereinafter referred to as "the programme".

Le présent règlement a pour objet d'établir un instrument financier, ci-après dénommé "programme Marco Polo" ou "programme", visant à réduire la saturation du réseau routier, à améliorer les performances environnementales du système de transport et à renforcer le transport intermodal, contribuant ainsi à un système de transport efficace et durable, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2010, afin que, d'ici à la clôture du programme, on soit parvenu à transférer vers le transport maritime à courte distance, vers le transport ferroviaire et vers la navigation intérieure, ou vers une combinaison de modes de transport où les parcours routiers seraient aussi courts que possible, la portion du trafic routier international de marchandises correspondant à l'augmentation totale annuelle attendue de ce trafic, exprimée en tonnes-kilomètres.
This Regulation establishes a financing instrument, hereinafter referred to as the "Marco Polo Programme", or "the Programme", the objective being to reduce congestion, to improve the environmental performance of the transport system and to enhance intermodal transport, thereby contributing to an efficient and sustainable transport system, for the period from 1 January 2003 to 31 December 2010 in order to achieve, by the end of the Programme, a traffic shift of the expected yearly aggregate increase of international road freight traffic, measured in tonne-kilometres, to short sea shipping, rail and inland waterways or to a combination of modes of transport in which road journeys are as short as possible.