Traduction de «programme versées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de contributions versées aux bandes
Contributions to Bands Program

traitement de la rémunération versée dans le cadre des programmes de création d'emploi
treatment of earnings on job creation programs

État des prestations d'assurance-emploi versées [ État des prestations d'assurance-chômage versées ]
Statement of Employment Insurance Benefits Paid [ Statement of Unemployment Insurance Benefits Paid ]

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

somme versée en contrepartie
consideration money

fraction non versée d'actions et de titres partiellement libérés
unpaid portion of partly-paid shares and securities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les contributions de programme versées aux instruments financiers et les avances de l'aide d'État versées aux bénéficiaires sont étayées par les informations disponibles auprès de l'autorité de gestion et de l'autorité de certification.
the programme contributions paid to financial instruments and advances of State aid paid to beneficiaries are supported by the information available from the managing authority and from the certifying authority.

d)les contributions de programme versées aux instruments financiers et les avances de l'aide d'État versées aux bénéficiaires sont étayées par les informations disponibles auprès de l'autorité de gestion et de l'autorité de certification.
(d)the programme contributions paid to financial instruments and advances of State aid paid to beneficiaries are supported by the information available from the managing authority and from the certifying authority.

pour un instrument financier fournissant des prêts, 1 % par an des contributions du programme versées, au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 aux bénéficiaires finaux sous la forme de prêts, ainsi que des ressources réinvesties qui sont imputables aux contributions du programme, qui n'ont pas encore été remboursées à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date du paiement au bénéficiaire final jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance, ou jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, la date la plus proche étant retenue.
for a financial instrument providing loans, 1 % per annum of the programme contributions paid within the meaning of Article 42(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 to final recipients in the form of loans, as well as of resources re-invested which are attributable to programme contributions, which have yet to be paid back to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the date of payment to the final recipient until repayment of the investment, the end of the recovery procedure in the case of defaults or the end of the eligibility period, whichever is earlier.

pour un instrument financier apportant des fonds propres, 2,5 % par an des contributions du programme versées, au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013, aux bénéficiaires finaux sous la forme de fonds propres, ainsi que des ressources réinvesties qui sont imputables aux contributions du programme, qui n'ont pas encore été remboursées à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date du paiement au bénéficiaire final jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de mises en non-valeur ou jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, la date la plus proche étant retenue.
for a financial instrument providing equity, 2,5 % per annum of the programme contributions paid within the meaning of Article 42(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 to final recipients in the form of equity, as well as of resources re-invested which are attributable to programme contributions, which have yet to be paid back to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the date of payment to the final recipient until repayment of the investment, the end of the recovery procedure in the case of write-offs or the end of the eligibility period, whichever is earlier.

pour un instrument financier apportant des microcrédits, 1,5 % par an des contributions du programme versées, au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 aux bénéficiaires finaux sous la forme de microcrédits, ainsi que des ressources réinvesties et imputables aux contributions du programme qui n'ont pas encore été remboursées à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date du paiement au bénéficiaire final, jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance, ou jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, la date la plus proche étant retenue;
for a financial instrument providing micro-credit, 1,5 % per annum of the programme contributions paid within the meaning of Article 42(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 to final recipients in the form of micro-credit, as well as of resources re-invested which are attributable to programme contributions, which have yet to be paid back to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the date of payment to the final recipient, until repayment of the investment, the end of the recovery procedure in the case of defaults or the end of the eligibility period, whichever is earlier;

pour un instrument financier apportant des fonds propres, 2,5 % par an des contributions du programme versées, au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013, aux bénéficiaires finaux sous la forme de fonds propres, ainsi que des ressources réinvesties qui sont imputables aux contributions du programme, qui n'ont pas encore été remboursées à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date du paiement au bénéficiaire final jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de mises en non-valeur ou jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, la date la plus proche étant retenue;
for a financial instrument providing equity, 2,5 % per annum of the programme contributions paid within the meaning of Article 42(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 to final recipients in the form of equity, as well as of resources re-invested which are attributable to programme contributions, which have yet to be paid back to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the date of payment to the final recipient until repayment of the investment, the end of the recovery procedure in the case of write-offs or the end of the eligibility period, whichever is earlier;

pour un instrument financier fournissant des prêts, 1 % par an des contributions du programme versées, au sens de l'article 42, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 aux bénéficiaires finaux sous la forme de prêts, ainsi que des ressources réinvesties qui sont imputables aux contributions du programme, qui n'ont pas encore été remboursées à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date du paiement au bénéficiaire final jusqu'au remboursement de l'investissement, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance, ou jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, la date la plus proche étant retenue;
for a financial instrument providing loans, 1 % per annum of the programme contributions paid within the meaning of Article 42(1)(a) of Regulation (EU) No 1303/2013 to final recipients in the form of loans, as well as of resources re-invested which are attributable to programme contributions, which have yet to be paid back to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the date of payment to the final recipient until repayment of the investment, the end of the recovery procedure in the case of defaults or the end of the eligibility period, whichever is earlier;

8. À l'achèvement du programme, les dépenses éligibles équivalent au montant total des contributions du programme versées à l'instrument financier, et correspondent:
8. At closure of the programme, the eligible expenditure shall be the total amount of programme contributions paid to the financial instrument, corresponding:

«dotation territoriale», le montant alloué à chacun des PTOM au titre de l’aide programmable versée dans le cadre du Fonds européen de développement pour financer les stratégies et les priorités territoriales énoncées dans les documents de programmation;
‘territorial allocation’ means the amount allocated to individual OCTs for the programmable aid under the European Development Fund in order to finance territorial strategies and priorities set out in programming documents;