Vertaling van "programme triennal proposé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créer des programmes de voyages charters | proposer des programmes de voyages charters | créer des programmes touristiques charters | élaborer des programmes de voyages charters
develop charter travel programme | produce travel plan | develop travel charter programme | developing charter travel programme

Programme proposé pour venir en aide aux organismes des arts du spectacle en difficulté financière
Proposed Program to Assist Performing Arts Organizations in Financial Difficulties

Loi sur la déclaration du coût des programmes [ Loi visant à améliorer les renseignements relatifs au coût des programmes proposés par le gouvernement ]
Program Cost Declaration Act [ An Act to provide for improved information on the cost of proposed government programs ]

Impacts sur les entreprises des coûts de recouvrement proposés pour le programme de déclaration de substances nouvelles
Business Impacts of the Proposed Fees for the New Substances Notification Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous pourrions prendre les obligations prévues à la partie VI et demander au tribunal fédéral de les définir et d'imposer des programmes d'action positive selon les besoins, comme le propose la commissaire dans son rapport relativement à la plainte d'Alliance Québec. D'après elle, d'ici à une date spécifique, il faut formuler un plan d'action triennal avec des indicateurs mesurables et des délais rigoureux pour accroître la participation des anglophones à tous les niveaux de l'organisation de la région de Montréal pour la période de 2002 à 2005.
We could take the obligations in Part VI and have the Federal Court define them and impose affirmative action programs where necessary, much like the conclusions in the report of the commissioner in the complaint Alliance Quebec made, as follows: By a specific date, develop a three-year action plan with measurable indicators and strict time frames to increase anglophone participation at all levels in the organization of the Montreal region for the period 2002 to 2005.

21. approuve les mesures et postes tels que proposés pour la deuxième année du programme triennal de la DG INLO convenu l'an dernier;
21. Approves the 2011 measures and posts as put forward for the second year of DG INLO's three-year programme agreed last year;

4. L'objectif global du programme pluriannuel triennal proposé (2004‑2006) est d'encourager l'intégration des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les systèmes européens d'éducation et de formation, en améliorant par conséquent leur qualité et leur accessibilité.
4. The overall aim of the proposed multi-annual programme (2004-2006) is to encourage the integration of the new information and communication technologies into European education and training systems, thereby improving their quality and accessibility.

- 4 - Le programme triennal proposé représente 65 millions d'Ecus qui seront financés sous forme d'aide non remboursable au titre du programme indicatif national de Lomé III. Les éléments principaux à financer incluent : l'assistance technique, les études et la formation, le stockage, les dépôts et le matériel roulant, un fonds d'achat des récoltes, des coopératives.
The 3-year programme amounts to 65 MioECU to be financed as a grant under the Lomé III National Indicative programme. The major elements to be financed include : technical assistance, studies and training; storage, depots and rolling stock; crop purchase fund; cooperatives.

La Commission propose une extension provisoire du programme triennal, base de soutien financier actuel aux grandes infrastructures de transport communautaire jusqu'à l'entrée en vigueur des dispositions du nouveau Traité.
The Commission is proposing a temporary extension of the three-year programme, on which financial support for major transport infrastructure is currently based pending the entry into force of the provisions of the new Treaty.

Les problèmes de reconversion industrielle étant sujets à des changements plus rapides, la Commission propose qu'en ce qui concerne l'objectif 2, l'éligibilité et la programmation soient fixées pour des périodes triennales, les zones éligibles étant soumises à réexamen à la fin de la première période.
Because industrial conversion problems are susceptible to more rapid change, the Commission proposes that eligibility and programming for Objective 2 be determined for periods of three years, with a review of the eligible areas at the end of the first three-year period.