Traduction de «programme sélecteur de conséquences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme sélecteur de conséquences
consequence finding program

programme de solidarité de l'UE | programme de solidarité de l'UE face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes (programme CBRN révisé/élargi)
EU solidarity programme | EU Solidarity Programme on the consequences of terrorist threats and attacks | EU Solidarity Programme on the consequences of terrorist threats and attacks (revised/widened CBRN Programme)

Programme visant à améliorer la coopération dans l'Union européenne en vue de prévenir et de limiter les conséquences des menaces terroristes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires
CBRN programme | Programme to improve cooperation in the European Union for preventing and limiting the consequences of chemical, biological, radiological or nuclear terrorist threats

programme destiné à faire face aux conséquences sociales de l'ajustement | PAMSCAD [Abbr.]
Programme to Mitigate the Social Consequences of Structural Adjustment | PAMSCAD [Abbr.]

Sélecteur de programmes
Program Selector

Programme de partenariat visant à renforcer la capacité nationale d'analyse des causes et des conséquences psychologiques, sociales et économiques de l'épidémie de sida et d'y faire face
Partnership Programme to Enhance National Capacity to Analyse and Respond to the Psychological, Social and Economic Determinants and Consequences of the HIV Epidemic

sélecteur de programmes
program selector

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsque la Commission considère qu'un programme pluriannuel ne correspond pas aux orientations stratégiques ou qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision relatives aux systèmes de gestion et de contrôle, elle invite l'État membre à revoir le programme proposé en conséquence.
5. Where the Commission considers that a multiannual programme is inconsistent with the strategic guidelines or does not comply with the provisions of this decision setting out management and control arrangements, it shall request the Member State to revise the proposed programme accordingly.

4. Lorsque la Commission considère qu'un projet de programme pluriannuel ne correspond pas aux orientations stratégiques ou qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision relatives aux systèmes de gestion et de contrôle ou au droit communautaire, elle invite l'État membre à fournir toutes les informations nécessaires et, le cas échéant, à revoir le projet de programme pluriannuel en conséquence.
4. Where the Commission considers that a draft multiannual programme is inconsistent with the strategic guidelines or does not comply with the provisions of this Decision setting out management and control systems or with Community law, it shall invite the Member State to provide all necessary information and, where appropriate, to revise the draft multiannual programme accordingly.

Si le projet de programme annuel n'est pas conforme au programme pluriannuel, la Commission invite cet État membre à fournir toutes les informations nécessaires et, le cas échéant, à revoir le projet de programme annuel en conséquence.
If the draft annual programme is inconsistent with the multiannual programme, the Commission shall invite that Member State to provide all necessary information and, where appropriate, to revise the draft annual programme accordingly.

4. Lorsque la Commission estime qu'un projet de programme pluriannuel ne correspond pas aux orientations stratégiques et/ou qu'il n'est pas conforme aux dispositions de la présente décision relatives aux systèmes de gestion et de contrôle ou au droit communautaire, elle invite l'État membre concerné à fournir toutes les informations additionnelles nécessaires et, le cas échéant, à revoir le projet de programme pluriannuel en conséquence.
4. Where the Commission considers that a draft multiannual programme is inconsistent with the strategic guidelines and/or does not comply with the provisions of this Decision setting out management and control systems or with Community law, it shall invite the Member State concerned to provide all necessary additional information and, where appropriate, to revise the draft multiannual programme accordingly.

Lorsque la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la proposition de programme opérationnel, juge que le programme n'est pas compatible avec les objectifs fixés à l'article 4, avec les principes directeurs énoncés à l'article 19 ou avec le volet pertinent du plan stratégique national, elle peut inviter l'État membre concerné à fournir toutes les informations complémentaires nécessaires et, au besoin, à adapter le programme proposé en conséquence.
When the Commission, within two months following the receipt of the proposed operational programme, considers that the programme is not coherent with the objectives set out in Article 4, the guiding principles set out under Article 19 or the relevant part of the national strategic plan, it may request the Member State to provide all necessary additional information and, where appropriate, to adapt the proposed programme accordingly.

Lorsque la Commission, dans les deux mois qui suivent la réception du programme opérationnel, considère qu'un programme opérationnel ne contribue pas à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de référence stratégique national et les orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion, elle peut inviter l'État membre à fournir toutes les informations supplémentaires nécessaires et, le cas échéant, à revoir le programme proposé en conséquence.
Where the Commission, within two months following the receipt of the operational programme, considers that an operational programme does not contribute to the achievement of the objectives of the national strategic reference framework and the Community strategic guidelines on cohesion, it may invite the Member State to provide all necessary additional information and, where appropriate, to revise the proposed programme accordingly.

Lorsque la Commission considère qu'un programme de développement rural ne correspond pas aux orientations stratégiques de la Communauté, au plan stratégique national ou au présent règlement, elle invite l'État membre à revoir le programme proposé en conséquence.
Where the Commission considers that a rural development programme is not consistent with the Community strategic guidelines, the national strategy plan or this Regulation, it shall request the Member State to revise the proposed programme accordingly.