Vertaling van "programme sont détenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenu handicapé [ détenu ayant une limitation fonctionnelle | détenu ayant une déficience | détenu ayant un handicap | détenu atteint d'invalidité | détenu invalide | détenu infirme ]
offender with a disability [ disabled offender | handicapped offender ]

Programme de soutien par les pairs [ Programme d'entraide des détenues ]
Peer Support Program

dossier détenu par le patient
Patient held record

personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine
prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée
inmate | detainee

personne détenue | détenu | détenue | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière
prisoner | prison inmate | inmate | detainee

détenu mis en liberté surveillée [ détenu placé en liberté surveillée | détenu en liberté surveillée ]
inmate subject to mandatory supervision

détenu [ prisonnier ]
prisoner [ prison inmate ]

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après la signature de l'accord avec les États-Unis sur le programme de surveillance du financement du terrorisme, la Commission élaborera, en 2011, une politique relative à l'extraction et à l'analyse des données de messagerie financière détenues sur son territoire.
Following the signature of the Terrorist Financing Tracking Programme agreement with the United States, the Commission will in 2011 develop a policy for the EU to extract and analyse financial messaging data held on its own territory.

l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entités en RPDC, des entités de la RPDC ou des entités à l'extérieur de la RPDC détenues par la RPDC qui se livrent à des activités concernant les programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, à des activités dans le secteur des armes conventionnelles ou à des activités dans les secteurs des industries minières, du raffinage et de la chimie, de la métallurgie et du travail des métaux, ainsi que dans le secteur aérospatial, y compris l'acquisition de ces entités en totalité et l'acquisition d'actions ou d'autres titres à caractère participatif; »
the acquisition or extension of a participation in any entities in the DPRK, or DPRK entities or DPRK-owned entities outside the DPRK, that are engaged in activities involving the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related activities or programmes, conventional arms-related industry, or in activities in the sectors of mining, refining and chemical industries, metallurgy and metalworking, and aerospace, including the acquisition in full of such entities and the acquisition of shares or other securities of a participatory nature; ’.

l'acquisition ou l'augmentation d'une participation dans des entités en RPDC, des entités de la RPDC ou des entités à l'extérieur de la RPDC détenues par la RPDC qui se livrent à des activités concernant les programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou d'autres activités dans les secteurs des industries minières, du raffinage et de la chimie, y compris l'acquisition de ces entités en totalité et l'acquisition d'actions ou d'autres titres à caractère participatif.
the acquisition or extension of a participation in entities in the DPRK, or DPRK entities or DPRK-owned entities outside the DPRK, that are engaged in activities involving the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related activities or programmes, or in activities in the sectors of mining, refining and chemical industries, including the acquisition in full of such entities and the acquisition of shares or other securities of a participatory nature.

En effet, si le détenu présente une menace qui peut être atténuée grâce à un programme, nous ne recommanderons pas la semi-liberté ou la liberté conditionnelle totale ou quoi que ce soit d'autre au début de la peine sans que le détenu ait suivi l'un de ces programmes ou que nous ayons eu la possibilité d'évaluer si les programmes ont des chances d'être efficaces.
I would think one of them is that if people represent any kind of risk that could be dealt with through a program, we will not recommend them for day parole or full parole or anything else early in their sentence without their having completed one of these programs and our having had a chance to assess whether these programs actually are likely to have an effect.

(Le document est déposé) Question n 838 M. Mark Holland: En ce qui concerne les programmes correctionnels offerts par Services correctionnels Canada (SCC): a) qu’est-ce qui explique la chute du nombre de détenus participant au Programme d'acquisition des compétences psychosociales depuis 2000-2001; b) qu’est-ce qui explique la forte augmentation du nombre de détenus participant au Programme de traitement des délinquants violents depuis 2000-2001; c) combien de délinquants tenus de participer à des programmes correctionnels refusent de le faire, ventilés par année, depuis 2000-2001; d) qu’est-ce qui explique la chute du nombre de détenus participant au Programme de traitement de la toxicomanie depuis 2000-2001; e) combien de délinquants reçoivent au moment de leur évaluation un diagnostic de toxicomanie qui nécessite un traitement; f) combien de détenus sont aussi considérés par SCC comme ayant des problèmes de dépendance; g) quelles mesures est-ce que prend SCC quand un détenu diagnostiqué comme toxicomane refuse de participer au Programme de traitement de la toxicomanie; h) quel est le coût par détenu de la participation au Programme de traitement de la toxicomanie, ventilé par année, depuis 2000-2001; i) comment est-ce que SCC utilise les programmes pour composer avec les détenus atteints de maladies mentales et leurs problèmes de comportement connexes; j) comment est-ce que SCC décide quels programmes seront offerts dans chaque établissement; k) comment est-ce que SCC veille à ce que les détenus aient accès aux programmes dont ils ont besoin si ces programmes ne sont pas tous offerts dans chaque établissement; l) compte tenu de la déclaration de SCC voulant que le ministère n’élargira pas les types de programmes offerts aux détenus, comment pourra-t-il répondre aux besoins divers d’une population carcérale grandissante; m) est-ce que SCC a l’intention de réduire le nombre de programmes offerts aux détenus et, le cas échéant, lesquels seront éliminés e ...
(Return tabled) Question No. 838 Mr. Mark Holland: With regard to correctional programming provided by Correctional Services Canada (CSC): (a) what are the reasons that explain the sharp decrease in the number of inmates participating in the Living Skills Program since 2000-2001; (b) what are the reasons that explain the sharp increase in the number of inmates participating in the Violent Offenders Program since 2000-2001; (c) how many offenders who are required to participate in correctional programs refuse to participate, broken down by year, since 2000-2001; (d) what are the reasons that explain the sharp decrease in the number of inmates participating in the Substance Abuse Program since 2000-2001; (e) how many offenders are diagnosed on intake as having a substance abuse problem for which they require treatment; (f) how many inmates are otherwise believed by CSC to have an addictions issues; (g) what course of action does CSC take when an inmate diagnosed with an addiction refuses to participate in Substance Abuse programming; (h) what is the cost per inmate to participate in the Substance Abuse Program, broken down per year since 2000-2001; (i) how is CSC programming addressing mentally ill inmates and their associated behavioural issues; (j) on what basis does CSC decide which programs will be offered at which institutions; (k) how does CSC ensure that inmates will have access to the programs they need if all programs are not offered at every institution; (l) in light of the CSC statement that it “will not be expanding the types of programs offered to offenders,” how will CSC meet the diverse needs of the growing inmate population; (m) does CSC have plans to cut the number of programs available to inmates and, if so, which programs and when; (n) what is the Integrated Correctional Program Model, how is it administered to inmates and what current CSC programs will it replace; (o) what are the reasons that explain the increase of inmates participa ...

Sans préjudice des accords et des conventions auxquels la Communauté est partie contractante, les entreprises bénéficiaires du programme sont détenues et continuent à l'être soit directement, soit par une participation majoritaire, par des États membres et/ou des ressortissants d'États membres.
Without prejudice to the agreements and conventions to which the Community is a contracting party, enterprises which benefit from the programme shall be owned and shall continue to be owned, whether directly or by majority participation, by Member States and/or Member State nationals.

Je céderai maintenant très brièvement la parole à Mme Kelly qui vous expliquera plus clairement les facteurs dont on tient compte au moment de prendre une décision concernant le premier placement pénitentiaire de chacun de ces délinquants (1540) Mme Anne Kelly (directeur général intérimaire, Programmes pour délinquants et réinsertion sociale, Service correctionnel Canada): Comme la commissaire l'a souligné, le placement s'effectue selon les mesures prévues dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui précise ce qui suit : «Le Service doit s'assurer, dans la mesure du possible, que le pénitencier dans lequel est incarcéré le détenu constitue le milieu le moins restrictif possible, compte tenu des éléments suivants: le degré de garde et de surveillance nécessaire à la sécurité du public, à celle du pénitencier, des personnes qui s'y trouvent et du détenu; la facilité d'accès à la collectivité à laquelle appartient le détenu et à sa famille, ainsi que l'existence de programmes et de services qui lui conviennent». Voici ce qui se passe dans la pratique.
I would now like to turn very briefly to Ms. Kelly to give you a clearer sense of the factors considered for the decision regarding the first penitentiary placement for each of these offenders (1540) Ms. Anne Kelly (Acting Director General, Offender Programs and Reintegration, Correctional Service Canada): As the commissioner mentioned, the placement is guided by the CCRA, and I read: “The service shall take all reasonable steps to ensure that the penitentiary in which the person is confined is one that provides the least restrictive environment for that person, taking into account the degree and kind of custody and control necessary for the safety of the public, the safety of that person and other persons in the penitentiary, and the security of the penitentiary, accessibility to the person's home community and family, as well as the availability of appropriate programs and services”.

3. Sans préjudice des accords et des conventions auxquels la Communauté est partie contractante, les entreprises bénéficiaires du programme doivent être détenues et continuer à être détenues soit directement, soit par participation majoritaire, par des États membres et/ou des ressortissants d'États membres.
3. Without prejudice to the agreements and conventions to which the Community is a contracting party, undertakings benefiting from the Programme must be owned and continue to be owned, whether directly or by majority participation, by Member States and/or by nationals of Member States.

Le principal objectif de ce programme est de renforcer la capacité du secteur de l'industrie détenu et contrôlé par des Canadiens, d'éditer et de commercialiser des oeuvres littéraires canadiennes, tant sur les marchés nationaux qu'internationaux (1625) Ce programme a été mis en oeuvre plus spécialement pour: inciter les maisons d'édition détenues et contrôlées par des Canadiens à accroître leur niveau d'efficacité et récompenser celles qui réussissent à améliorer leur viabilité économique à long terme; fournir aux entreprises détenues et contrôlées par des Canadiens les outils nécessaires pour qu'elles deviennent plus concurrentielles, qu'elles puissent se bâtir un capital et qu'elles financent leur croissance et leur développement; faciliter le développement du marché, notamment par le biais de nouvelles technologies de l'édition; favoriser la propriété canadienne; assurer le maintien de la diversité des genres dans l'édition de livres d'auteurs canadiens.
The main purpose of this program is to strengthen the ability of the Canadian-held and controlled sector of the industry to publish and market Canadian literary works, nationally and internationally (1625) This program was implemented especially to encourage Canadian-held and controlled publishing houses to increase their efficiency and to reward those that are able to improve their long-term economic viability; to give Canadian-held and controlled companies the tools they need to become more competitive so that they can build up capital and finance their growth and development; to facilitate the development of the market, in particular through new publishing technologies; to promote Canadian ownership; to ensure the continued diversity of types of books by Canadian authors that are published.

Le paragraphe 20(3) indique que la durée maximale d’une permission de sortir sans escorte est de 48 heures par mois pour un détenu à sécurité moyenne et de 72 heures par mois pour un détenu de niveau de sécurité minimale, sauf s’il s’agit d’une permission accordée pour des raisons médicales (elle pourra alors être d’une durée indéterminée), un travail ou un programme de perfectionnement personnel (dont il est question dans le paragraphe précédent), ou un service dans la collectivité ou un perfectionnement personnel qui n’est pas dans le cadre d’un programme spécifique (qui peut aller jusqu’à 15 jours trois fois par an pour un détenu à sécurité moyenne et jusqu’à 15 jours quatre fois par an pour un détenu de niveau de sécurité minimale)(48).
Subclause 20(3) indicates that the maximum duration of an unescorted absence is 48 hours per month for a medium security offender and 72 hours per month for a minimum security offender, unless the purpose is for medical reasons (which may be for an unlimited duration), a work or personal development program (discussed in the preceding paragraph), or community service or personal development short of a specified program (which may be for up to 15 days three times a year for a medium security offender and up to 15 days four times a year for a minimum security offender) (48)