Vertaling van "programme soit soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

le programme n'a pas soumis de demande concurrente
failed to submit concurrent request

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans plusieurs pays, la réglementation nationale en vigueur en matière d'EIE prévoit que « l'ensemble du programme » soit soumis à évaluation lorsqu'une série de projets interconnectés sont exécutés par étapes ou simultanément.
In several countries the domestic EIA regulations call for "the whole programme" to be assessed where there is a phased or simultaneous series of projects which are inter-connected.

Afin d'assurer la célérité des actions visant à résorber le chômage des jeunes, les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1303/2013 et (UE) no 1304/2013 ont prévu des dispositions permettant de mobiliser plus rapidement les ressources allouées à l'IEJ, grâce, notamment, à l'engagement de toutes les ressources au cours des deux premières années de la période de programmation, à la possibilité d'adopter des programmes opérationnels spécifiques pour l'IEJ avant que l'accord de partenariat, visé dans le règlement (UE) no 1303/2013, ne soit soumis à la Commission et à l'éligibilité dès le 1er septembre 2013 des dépenses exposées dans le cadre des opérations soutenues au titre de l'IEJ.
In order to ensure a quick response in the fight against youth unemployment, Regulation (EU) No 1303/2013 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council laid down provisions allowing a quicker mobilisation of the resources allocated to the YEI, including, inter alia, the commitment of all the resources in the first two years of the programming period, the possibility to adopt operational programmes dedicated to the YEI before the Partnership Agreement, as referred to in Regulation (EU) No 1303/2013, is submitted to the Commission, and the eligibility of expenditure incurred in respect of operations under the YEI as from 1 September 2013.

Chaque État membre peut demander qu'un projet ou un programme soit retiré d'un programme d'action soumis au comité du FED conformément à la procédure décrite à l'article 14 du présent règlement.
Each Member State may request the withdrawal of a project or programme from an action programme submitted to the EDF Committee in accordance with the procedure set out in Article 14 of this Regulation.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter un plan d'action exhaustif pour freiner le commerce international de la drogue, qui viserait à: a) réduire la consommation interne au moyen de programmes efficaces de traitement de la toxicomanie inspirés de certains nouveaux modèles européens; b) prévenir l'usage des drogues dès l'enfance en lançant un programme national Bon départ axé sur le renforcement des liens parents-enfants; c) obtenir un accord de libre-échange des Amériques réduisant les barrières tarifaires et non tarifaires, ainsi que l'élimination des régimes de double imposition; et d) présenter des modifications au Code criminel sur le modèle de la loi américaine RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organisation Act); et que le plan soit soumis au Sommet des Amériques et à l'Organisation des États américains pour suite à donner.
That, in the opinion of this House, the government should introduce a comprehensive plan of action to stop the international drug trade that should undertake to: (a) reduce domestic consumption through drug rehabilitation programs based upon some of the new and effective European models; (b) prevent the use of drugs in the early stages of childhood by introducing a national Headstart program that focuses on strengthening the parent-child bond; (c) pursue a hemispheric free trade agreement that reduces tariff, non-tariff barriers and the elimination of double taxation regimes; and (d) introduce amendments to the criminal code based on the model of the American Racketeer Influenced and Corrupt Organisation Act (RICO); and that this plan should be taken to the Summit of the Americas and the Organization of American States for further action.

En conséquence, le CUC recommande que le programme de réglementation envisagé par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration soit soumis à ce comité permanent avant la fin de l'étude du projet de loi C-11.
In view of this, the UCC recommends that this standing committee be presented with the complete regulatory scheme being proposed by the Department of Citizenship and Immigration before completing its consideration of Bill C-11.

(2) Le groupe, l'organisme ou la personne du secteur de la santé qui reçoit de la Fondation un financement fondé sur le plan de travail visé au paragraphe (1) doit veiller à ce que le programme, le projet ou l'activité soit soumis à des évaluations périodiques que le conseil d'administration juge satisfaisantes.
(2) A health group, organization or person receiving funds from the Foundation based upon a workplan referred to in subsection (1) shall cause periodic evaluations of the program, project or activity to be made, to the satisfaction of the Board.

Il est envisagé que le programme soit soumis à une double évaluation: une évaluation basée sur les indicateurs et résultats contenus dans les programmes de travail annuels, et une évaluation réalisée par des experts externes et indépendants à mi-parcours du programme, soit les troisième et dernière années du programme, puis après son achèvement.
It is anticipated that the programme will be subjected to dual evaluation: evaluation based on the indicators and results contained in the annual work programmes, and evaluation carried out by external independent experts half-way through the programme, i.e. in the third and final years of the programme, and after its completion.

Le Conseil a approuvé, pour qu'il soit soumis au Conseil européen de Séville, le premier rapport de la présidence sur la mise en œuvre du programme de l'UE pour la prévention des conflits violents, qui a été adopté en juin 2001 par le Conseil européen de Göteborg.
The Council endorsed, for submission to the Seville European Council, the first Presidency report on implementation of the EU Programme for Prevention of Violent Conflicts adopted at the June 2001 Göteborg European Council.

Le règlement intérieur du Comité prévoit en effet que son programme annuel soit soumis au Conseil en début d'année pour information.
The Committee's rules of procedure lay down that its annual work programme is to be submitted to the Council for information at the beginning of the year.

(17) Le rapport sur les incidences environnementales et les avis exprimés par les autorités concernées et le public, ainsi que le résultat de toute consultation transfrontière, devraient être pris en compte lors de l'élaboration et avant l'adoption du plan ou du programme ou avant qu'il ne soit soumis au processus législatif.
(17) The environmental report and the opinions expressed by the relevant authorities and the public, as well as the results of any transboundary consultation, should be taken into account during the preparation of the plan or programme and before its adoption or submission to the legislative procedure.