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Notamment
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Y compris
éviter qu'il soit porté atteinte à ...

Vertaling van "programme soit atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000

Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000


sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


éviter qu'il soit porté atteinte à ...

avoidance of damage to ...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ii) que l'écart temporaire ne dépasse pas 0,5 % du PIB, et que l'OMT soit atteint dans la période de 4 ans couverte par le programme de stabilité ou de convergence de l'année au cours de laquelle la clause est activée.

(ii) the temporary deviation does not exceed 0.5 % of GDP, and the MTO is reached within the four year horizon of the Stability or Convergence Programme of the year in which the clause is activated.


Ce programme d’engagements énumère les obligations spécifiques imposées aux employés pour que cet objectif soit atteint.

The compliance programme shall set out the specific obligations of employees to meet that objective.


Ce programme d’engagements énumère les obligations spécifiques imposées aux employés pour que l’objectif d’exclusion des pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles soit atteint.

That compliance programme shall set out the specific obligations of employees to meet the objective of excluding discriminatory and anticompetitive conduct.


Ce programme d’engagements énumère les obligations spécifiques imposées aux employés pour que l’objectif d’exclusion des pratiques discriminatoires et anticoncurrentielles soit atteint.

That compliance programme shall set out the specific obligations of employees to meet the objective of excluding discriminatory and anticompetitive conduct.


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Ce programme d’engagements énumère les obligations spécifiques imposées aux employés pour que cet objectif soit atteint.

The compliance programme shall set out the specific obligations of employees to meet that objective.


2. Le cofinancement est réparti si possible de façon équilibrée sur la durée du programme, de sorte que l’objectif minimal de 10 % soit atteint à la fin du programme.

2. Where possible, co-financing shall be distributed in a balanced way throughout the duration of the programme in such a way that the minimum objective of 10 % is achieved by the end of the programme.


2. Le cofinancement est réparti si possible de façon équilibrée sur la durée du programme, de sorte que l’objectif minimal de 10 % soit atteint à la fin du programme.

2. Where possible, co-financing shall be distributed in a balanced way throughout the duration of the programme in such a way that the minimum objective of 10 % is achieved by the end of the programme.


Ce programme énumère les obligations spécifiques imposées aux employés pour que cet objectif soit atteint.

The programme shall set out the specific obligations of employees to meet this objective.


Ce programme énumère les obligations spécifiques imposées aux employés pour que cet objectif soit atteint.

The programme shall set out the specific obligations of employees to meet this objective.


Le programme est également ouvert à la participation des pays candidats bénéficiaires d'une stratégie de préadhésion, les pays candidats potentiels (après la conclusion d'accords-cadres relatifs à leur participation aux programmes communautaires), ainsi que certains pays partenaires de la politique européenne de voisinage (à condition qu'un niveau suffisant d'approchement soit atteint et conformément aux accords-cadre y afférents).

The programme is also open to candidate countries benefiting from a pre-accession strategy, potential candidate countries (after the conclusion of framework agreements concerning their participation in Community programmes) and certain partner countries of the European Neighbourhood Policy (provided that a sufficient level of proximity has been attained and in compliance with relevant framework agreements).




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programme soit atteint ->

Date index: 2024-03-16
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