Vertaling van "programme soit adopté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'action de Beijing | Programme d'action de Beijing adopté par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes
Beijing Platform for Action | Beijing Platform for Action of the Fourth World Conference on Women | BPfA [Abbr.]

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

programme national pour l'adoption de l'acquis | PNAA [Abbr.]
national programme for the adoption of the acquis | NPAA [Abbr.]

programme national d'adoption de l'acquis | PNAA [Abbr.]
National Programme for the Adoption of the Acquis | NPAA [Abbr.]

Programme d'adoption de route pour le ramassage des déchets
Adopt-A-Highway Litter Control Pilot Program

Programme d'allocations aux familles adoptives indiennes
Indian Allowance for Foster Children Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice de l'annexe VI, point E, de l'acte d'adhésion de 2012 et des dispositions adoptées sur cette base, la Croatie peut continuer à prendre de nouveaux engagements juridiques à l'égard des bénéficiaires en 2014 en ce qui concerne les mesures visées à l'article 171, paragraphe 2, points a) et c), du règlement (CE) no 718/2007 de la Commission , conformément à l'instrument d'aide à la préadhésion pour le développement rural (ci-après dénommé "programme IPARD") adopté sur la base de ce règlement, même après épuisement des ressources financières concernées dudit programme, pour autant que la demande d'aide soit déposée avant l'adoption de son programme de développement rural pour la période de programmation 2014-2020.
Without prejudice to Point E of Annex VI to the 2012 Act of Accession and the provisions adopted on the basis thereof, Croatia may continue to undertake new legal commitments in respect of beneficiaries in 2014 in relation to the measures referred to in points (a) and (c) of Article 171(2) of Commission Regulation (EC) No 718/2007 , pursuant to the Instrument for Pre-Accession Assistance on Rural Development (IPARD) programme adopted on the basis of that Regulation even after the relevant financial resources of that programme have been used up, provided that the application for support is submitted before the adoption of its rural development programme for the 2014-2020 programming period.

Nous demandons instamment aux ministres des finances de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'accord sur la participation du secteur privé soit mis en œuvre et pour que le nouveau programme soit adopté d'ici la fin de la semaine, suffisamment à l'avance pour que l'opération de participation du secteur privé soit lancée d'ici la mi‑février.
We urge Finance Ministers to take all necessary actions to implement the private sector involvement agreement and to adopt the new programme by the end of the week, well in time for the launching of the 'PSI' by mid-February.

Bernard Patry Sur une motion de Francine Lalonde, il est convenu, Que la recommandation dans le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure concernant l’invitation à comparaître lancée au ministre des Affaires étrangères et du Commerce international relativement à l’étude sur la situation au Moyen-Orient soit modifiée en supprimant tous les mots après le mot « possible » et en ajoutant ce qui suit : « la semaine prochaine pour l’étude du Comité sur la situation au Moyen-Orient ». Il est convenu, Que le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté tel que modifié.
Vice-chair On a motion of Francine Lalonde, it was agreed, That the recommendation in the Fourth Report of the Sub-committee on Agenda and Procedure concerning the invitation of the Minister of Foreign Affairs to appear in relation to the study of the Middle East situation be amended by deleting the words after the word “appear” and substituting the following therefore: “as soon as possible next week for committee study of the situation in the Middle East” It was agreed, That the Fourth Report of the Sub-committee on Agenda and Procedure be concurred in as amended.

►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments financiers, et pour autant que, dans un cas comme dans l'autre, une évaluation des conditions de marché établisse la nécessité de maintenir cet investissement ou d'autres formes de soutien.
Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or programmes ◄ , either within the same financial instrument or, following the exit of those resources from the financial instrument, in other financial instruments provided that, in both cases, an assessment of market conditions demonstrates a continuing need for such investment, or in other forms of support.

2. Les exigences de la présente directive sont soit intégrées dans les procédures existantes des États membres régissant l'adoption de plans et de programmes, soit incorporées dans des procédures instituées pour assurer la conformité avec la présente directive.
2. The requirements of this Directive shall either be integrated into existing procedures in Member States for the adoption of plans and programmes or incorporated in procedures established to comply with this Directive.

1. Lorsqu'un État membre considère que la mise en oeuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre, ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.
1. Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.

2. Lorsqu'un État membre reçoit une copie d'un projet de plan ou de programme ainsi qu'un rapport sur les incidences environnementales en vertu du paragraphe 1, il fait savoir à l'autre État membre s'il souhaite entamer des consultations avant que le plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative et, si tel est le cas, les États membres concernés entament des consultations au sujet des incidences transfrontières probables de la mise en oeuvre dudit plan ou programme et au sujet des mesures envisagées pour réduire ou éliminer ces incidences.
2. Where a Member State is sent a copy of a draft plan or programme and an environmental report under paragraph 1, it shall indicate to the other Member State whether it wishes to enter into consultations before the adoption of the plan or programme or its submission to the legislative procedure and, if it so indicates, the Member States concerned shall enter into consultations concerning the likely transboundary environmental effects of implementing the plan or programme and the measures envisaged to reduce or eliminate such effects.

Il ferait abstraction du secteur de l'audiovisuel, déjà couvert par des directives et des programmes spécifiques, mais servirait en revanche à atteindre les objectifs déjà définis aujourd'hui dans les programmes culturels soit adoptés (Kaléidoscope, ARIANE), soit en voie d'approbation (RAPHAEL), en définissant mieux les domaines d'intervention et les conditions et paramètres qui s'y rapportent, et en élargissant leur champ d'application grâce à l'identification d'autres importants domaines d'intérêt communautaire.
It would leave aside the audiovisual sector, already covered by specific directives and programmes, but would instead work towards the aims already established in the cultural programmes that have either been adopted (Kaleidoscope, Ariane) or are still in the process of being approved (Raphael), better defining the areas in which action is to be taken and the related requirements and parameters, while expanding them by identifying other important areas of interest to the Community.

Or, on ne peut vraisemblablement pas s'attendre à ce que le IVe programme soit adopté dans les délais voulus, suite notamment aux procédures complexes décidés à Maastricht.
However, it is unlikely that the fourth programme will be adopted in time, especially in view of the complex procedures agreed on in Maastricht.

Il est convenu que le projet de rapport intitulé La crise dans la pêche au homard soit adopté; que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du rapport en tenant compte des modifications apportées aujourd'hui; qu'une motion portant adoption du rapport au Sénat soit proposée; et que le gouvernement fournisse une réponse globale et détaillée au rapport.
It was agreed that the draft report entitled Crisis in the Lobster Fishery be adopted; that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to approve the final version of the report taking into account the changes discussed today; and, that a motion for the adoption of the report at the Senate be proposed with a request for a complete and detailed government response to the report.