Traduction de «programme soient respectés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme coordonnée concernant le respect de l'état de droit
coordinated rule of law programme

programme d'aide au respect de l'environnement
Environmental Compliance Assistance Programme | ECAP [Abbr.]

Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël
Agreement on mutual recognition of OECD principles of good laboratory practice (GLP) and compliance monitoring programmes between the European Community and the State of Israel

garantir le respect du programme scolaire
establish curriculum adherence | secure curriculum adherence | assure curriculum compliance | ensure curriculum adherence

Sous-programme de respect des dispositions
Compliance Subprogramme

Programme d'évaluation du respect de la réglementation
Program for Assessment of Regulatory Compliance

respect des programmes gouvernementaux spéciaux
compliance with special government programs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. demande instamment aux agences de normaliser la structure de leur rapport d'activité annuel en l'alignant sur le schéma utilisé par les directions générales de la Commission et, par conséquent, de fournir une information détaillée et complète sur: l'exécution de leur programme de travail, le budget et le plan en matière de politique du personnel, les indicateurs de gestion budgétaire, tels que les dépenses de fin d'exercice (à savoir, les engagements budgétaires contractés par l'agence au cours des trois derniers mois de l'année), les systèmes de gestion et de contrôle interne, les résultats d'audits internes/externes, le suivi des recommandations d'audit, les recommandations de décharge et la déclaration d'assurance du directeur; demande par ailleurs aux agences de fournir dans leur rapport d'activité annuel des informations tirées des fiches financières et du rapport sur la gestion budgétaire et financière prévu dans le contexte de la procédure de décharge, à condition que les délais d'élaboration des comptes consolidés annuels de l'Union soient respectés;
38. Urges the Agencies to standardise the structure of their AARs in accordance with the format used by the Commission's Directorates-General (DGs) and, accordingly, to provide detailed and complete information on: the implementation of their AWP, budget and staff policy plan, indicators for the budgetary management such as year-end spending (i.e. the budget commitments made by the Agency in the final three months of the year), management and internal control systems, internal/external audit findings, the follow-up to the audit recommendations, the discharge recommendation, and the statement of assurance of the Executive Director; calls also on the Agencies to provide in their AARs information resulting from the Financial Statements and from the report on budgetary and financial management foreseen in the context of the discharge procedure, provided the time constraints of the preparation of the Union annual consolidated accounts are respected;

10. se félicite de la proposition de la Commission visant à étendre le programme-cadre d'Euratom pour les activités de recherche et de formation nucléaires aux années 2012 et 2013, ce qui représente une contribution importante à l'amélioration de la sûreté nucléaire et de la protection contre les rayonnements; souhaite qu'un programme de recherche ambitieux sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets fasse partie du prochain cadre financier pluriannuel (CFP); souligne que, dans la perspective d'une augmentation probable de la demande d'électricité, la fusion pourrait contribuer considérablement à la production d'électricité et de chaleur; demande par conséquent que les engagements internationaux de l'UE soient respectés dans ce but;
10. Welcomes the proposal by the Commission to extend the Euratom Framework Programme for nuclear research and training activities to cover the years 2012 and 2013 which represents an important contribution to improving nuclear safety performance and radiation protection; asks for an ambitious research programme on nuclear safety and waste management in the next MFF; highlights that with a view to likely increases in future electricity demand, fusion power might have the potential to contribute considerably to electricity and heat production; asks therefore to respect EU's international commitments to this end;

10. se félicite de la proposition de la Commission visant à étendre le programme-cadre d'Euratom pour les activités de recherche et de formation nucléaires aux années 2012 et 2013, ce qui représente une contribution importante à l'amélioration de la sûreté nucléaire et de la protection contre les rayonnements; souhaite qu'un programme de recherche ambitieux sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets fasse partie du prochain cadre financier pluriannuel (CFP); souligne que, dans la perspective d'augmentations probables de la demande d'électricité, la fusion pourrait contribuer considérablement à la production d'électricité et de chaleur; demande par conséquent que les engagements internationaux de l'UE soient respectés à cette fin;
10. Welcomes the proposal by the Commission to extend the Euratom Framework Programme for nuclear research and training activities to cover the years 2012 and 2013 which represents an important contribution to improving nuclear safety performance and radiation protection; asks for an ambitious research programme on nuclear safety and waste management in the next MFF; highlights that with a view to likely increases in future electricity demand, fusion power might have the potential to contribute considerably to electricity and heat production; asks therefore to respect EU's international commitments to this end;

En conséquence, l’aide communautaire peut néanmoins être accordée si un État membre a l’intention d’étendre un programme ou d’en accroître l’efficacité lorsque ledit programme est déjà mis en place et susceptible, dans le cas contraire, d’être éligible, sous réserve que certains taux de cofinancement maximaux soient respectés pour ce qui est de la proportion de l’aide communautaire par rapport au financement national total.
Therefore, Community aid should nevertheless be available if a Member State intends to extend or make more effective a scheme already in place that would otherwise be eligible, provided that certain maximum co-financing rates are abided by as regards the proportion of Community aid to the total national funding.

Il est indispensable que les délais d'introduction des demandes d'aide et de modification des demandes d'aide «surfaces» et de tout justificatif, contrat ou déclaration soient respectés pour permettre aux administrations nationales de programmer et, par la suite, de réaliser des contrôles efficaces concernant l'exactitude des demandes d'aide.
Respect for the time limits for the submission of aid applications, for the amendment of area aid applications and for any supporting documents, contracts or declarations is indispensable to enable the national administrations to programme and, subsequently, carry out effective checks on the correctness of the aid applications.

Cette partie de la présente annexe a pour objet de fournir aux États membres des conseils pratiques et détaillés sur la structure, les dispositifs et les systèmes qu'ils doivent adopter pour élaborer les programmes nationaux de vérification du respect des BPL, de manière à ce que leurs programmes soient acceptables à l'échelon international.
The aim of this part of this Annex is to provide detailed practical guidance to the Member States on the structure, mechanisms and procedures they should adopt when establishing national GLP compliance monitoring programmes so that these programmes may be internationally acceptable.

Les États membres devraient faire en sorte que les travaux de RDT nécessaires soient réalisés, afin que les délais de mise en oeuvre de leurs programmes soient respectés.
Member States should ensure that the necessary RTD is carried out to enable the deadlines for implementing their programmes to be met.

Il est indispensable que les prochaines négociations de programmation soient strictement encadrées dans des délais précis et contraignants, afin que les États membres et la Commission respectent les règles fixées.
It is essential that the next programme negotiations are kept within strictly limited, precise and binding time limits, so that the Member States and the Commission respect the rules laid down.

Y figure l’exigence que, tant dans la mise en œuvre du programme que dans les résultats, soient respectés les principes éthiques fondamentaux tels que la protection de la dignité humaine, des données personnelles et de la vie privée.
It demands that both during the implementation of the programme and for the results, the ethical basic principles, such as protection of human dignity, data and privacy are adhered to.

La Commission recommande aux États membres d'appliquer, le cas échéant, le plafond de cofinancement maximal (fixé dans le règlement 1260/99) aux mesures déployées dans les zones frontalières éligibles aux objectifs n° 1 et n° 2, à la condition que soient respectés les taux de cofinancement global spécifiés dans les documents de programmation (DOCUP, PO et compléments de programmation).
The Commission recommends Member States to apply, where appropriate, the maximum co-financing ceiling (as laid down in Regulation 1260/99) for measures in border areas eligible under Objective 1 and 2, on the condition that the global co-financing rates specified in the programming documents are respected (SPDs, OPs and Programming Complements).