Vertaling van "programme sera soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le programme n'a pas soumis de demande concurrente
failed to submit concurrent request

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce programme sera soumis à des conditions strictes et accompagné d'un train de mesures en faveur de la croissance et de l'emploi d'environ 35 milliards d'euros.
This programme will be subject to strict conditions and accompanied by a growth and employment package in the order of EUR 35 billion.

Un des projets comporte l'utilisation de cellules souches d'embryons humaines et sera soumis pour avis au comité du programme, en vue d'une approbation réglementaire.
One project involves the use of human embryonic stem cells and will be submitted for opinion of the Programme Committee for regulatory approval.

·proposer, en 2010, un ambitieux programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique qui sera soumis au Parlement européen et au Conseil. Il établira, au niveau de l'UE, une politique du spectre radioélectrique coordonnée et stratégique, de manière à accroître l'efficacité de la gestion du spectre et à porter à un maximum les avantages pour les consommateurs et les entreprises.
·Propose an ambitious European Spectrum Policy Programmein 2010 for decision by the European Parliament and the Council that will create a co-ordinated and strategic spectrum policy at EU level in order increase the efficiency of radio spectrum management and maximise the benefits for consumers and industry.

La coopération sera mise en œuvre par le biais de documents de stratégie nationaux, régionaux ou thématiques et de programmes indicatifs pluriannuels, ainsi que de programmes d'action annuels, qui sont soumis à la nouvelle procédure de contrôle démocratique instaurée dans le cadre de l'accord interinstitutionnel.
Co-operation will be implemented through country, regional and thematic strategy papers and multi-annual indicative programmes, as well as annual action programmes, which are subject to the new democratic scrutiny procedure established under the Inter-institutional Agreement.

ACTIONS La Commission engagera les actions suivantes: Action clé 8: adopter, en 2010, une communication sur le haut débit qui établit un cadre commun dans lequel s'inscriront les actions entreprises au niveau de l'UE et des États membres pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de haut débit, et notamment: renforcer et rationaliser, dans ce cadre, le financement du très haut débit par des instruments de l'UE (FEDER, ERDP, FEADER, RTE, PCI) d'ici à 2014 et examiner les possibilités d'attirer des capitaux pour les investissements dans le haut débit grâce au rehaussement du crédit (avec le soutien de la BEI et de fonds de l'UE); proposer, en 2010, un ambitieux programme sur la politique européenne du spectre radioélectrique qui sera soumis au Parlement européen et au Conseil. Il établira, au niveau de l'UE, une politique du spectre radioélectrique coordonnée et stratégique, de manière à accroître l'efficacité de la gestion du spectre et à porter à un maximum les avantages pour les consommateurs et les entreprises; publier, en 2010, une recommandation visant à encourager les investissements dans les réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) compétitifs par l'adoption de mesures réglementaires claires et efficaces.
ACTIONS The Commission will: Key Action 8: Adopt in 2010 a Broadband Communication that lays out a common framework for actions at EU and Member State to meet the Europe 2020 broadband targets, including: Reinforce and rationalise, in this framework, the funding of high-speed broadband through EU instruments (e.g. ERDF, ERDP, EAFRD, TEN, CIP) by 2014 and explore how to attract capital for broadband investments through credit enhancement (backed by the EIB and EU funds); Propose an ambitious European Spectrum Policy Programme in 2010 for decision by the European Parliament and the Council that will create a co-ordinated and strategic spectrum policy at EU level in order increase the efficiency of radio spectrum management and maximise the benefits for consumers and industry; Issue a Recommendation in 2010 to encourage investment in competitive Next Generation Access networks through clear and effective regulatory measures.

Avant le sommet, un programme de 30 millions d'euros destiné à faciliter le transfert d'expérience et de savoir-faire entre les administrations publiques des deux régions dans le domaine de la santé, de l'éducation, de la fiscalité et de la justice sera soumis à la Commission pour approbation.
Before the Summit a programme of EUR 30 million aimed at facilitating the transfer of experience and know-how between public administrations of both regions in the fields of health, education, taxation and justice will be submitted to the Commission for approval.

Le présent plan d'action sera régulièrement soumis à des évaluations, parallèlement à celles prévues au titre de SAVE et du programme-cadre sur l'énergie.
Regarding evaluations, the Action Plan, itself, will be evaluated at regular intervals in conjunction with planned evaluations of SAVE and the Energy Framework Programme.