Vertaling van "programme sauf lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf disposition contraire expresse de la loi [ sauf lorsque la loi prescrit expressément le contraire ]
except where otherwise expressly provided by law

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Les règles applicables à la participation et à la diffusion des partenariats public-privé créés ou financés au titre du programme-cadre "Horizon 2020"sont conformes au règlement (UE) n° XX/XX [le règlement financier] et aux règles instaurées par le présent règlement, sauf lorsque leurs besoins spécifiques le nécessitent.
4. The rules for participation and dissemination of public-private partnerships created or funded under Horizon 2020 shall fully comply with the Regulation (EU) No XX/XX [the Financial Regulation], as well as the rules laid down in this Regulation, except where their specific needs so require.

Ils ne peuvent pas bénéficier d'un financement sous forme de subventions au titre du présent règlement, sauf lorsque cela est indispensable pour réaliser les objectifs d'un projet d'intérêt commun donné et après vérification de l'impossibilité de soutenir l'action par d'autres formes d'aide financière prévues dans le cadre du mécanisme ou par d'autres programmes de l'Union.
They may not receive funding in the form of grants under this Regulation, except where it is indispensable to achieve the objectives of a given project of common interest and following verification that it is not possible for the action to be supported by other forms of financial aid under the Connecting Europe Facility or under other Union programmes.

2. Pour les zones et agglomérations dans lesquelles une valeur cible est dépassée, les États membres veillent à ce que le plan ou programme établi au titre de l'article 6 de la directive 2001/81/CE soit mis en œuvre afin d'atteindre les valeurs cibles, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, à partir de la date indiquée à l'annexe VII, point 2 .
2. For zones and agglomerations in which a target value is exceeded, Member States shall ensure that the plan or programme prepared pursuant to Article 6 of Directive 2001/81/EC is implemented in order to attain the target values, save where not achievable through proportionate measures, as from the date specified in point 2 of Annex VII.

2. Lorsqu'une action concerne le territoire d'un pays tiers, les coûts qui surviennent sur le territoire de ce pays ne sont pas couverts par le Programme, sauf dans les circonstances visées aux paragraphes 3 et 4.
2. Where an action involves the territory of a third country, costs arising in the territory of that country shall not be covered by the Programme, except in the circumstances set out in paragraphs 3 and 4.

des cultures permanentes, sauf lorsqu'il s'agit d'oliviers plantés avant le 1er mai 1998, sauf en ce qui concerne Chypre et Malte pour lesquels la date est fixée au 31 décembre 2001, d'oliviers de remplacement, de plantations d'oliviers installées dans le cadre de programmes approuvés et dont l'existence est enregistrée dans un système d'information géographique ou du houblon.
permanent crops, apart from olive trees planted before 1 May 1998, except for Cyprus and Malta, for which the date shall be 31 December 2001, or new olive trees replacing existing olive trees or olive trees within approved planting schemes and registered into a geographic information system or hops.

Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 59, les agriculteurs peuvent, par dérogation à l'article 51, et conformément au présent article, également utiliser les parcelles déclarées conformément à l'article 44, paragraphe 3, pour la production de produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96 et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96 ainsi que de pommes de terre autres que celles qui sont destinées à la fabrication de fécule pour lesquelles l'aide est octroyée au titre de l'article 93 du présent règlement, à l'exception de cultures permanentes, sauf lorsqu'il s'agit de houblon, d'oliviers plantés avant le 1er mai 1998, d'oliviers de remplacement ou de plantations d'oliviers installées dans le cadre de programmes approuvés et dont l'existence est enregistrée dans un système d'information géographique".
Where a Member State makes use of the option provided for in Article 59, farmers may, by way of derogation from Article 51 and in accordance with this Article, also use the parcels declared according to Article 44(3) for the production of products referred to in Article 1(2) of Regulation (EC) No 2200/96 or in Article 1(2) of Regulation (EC) No 2201/96 and of potatoes other than those intended for the manufacture of potato starch for which aid is granted under Article 93 of this Regulation, except permanent crops, apart from hops or olive trees planted before 1 May 1998 or new olive trees replacing existing olive trees or olive trees within approved planting schemes and registered into a geographic information system".

"- la sélection des projets, sauf lorsque pour la mesure concernée dans le programme Sapard pour l'agriculture et le développement rural qui a été approuvé (ci-après dénommé 'le programme'), il n'est prévu qu'un seul bénéficiaire désigné ou lorsque la sélection des projets a été confiée à un ou à plusieurs organismes désignés,
"- project selection, except where for the measure in question in the approved Sapard agriculture and rural development programme (hereinafter referred to as the programme), there is only one designated beneficiary or the task of project selection has been granted to a designated body or bodies.

Celui-ci est suivi d'un complément de programmation dans les trois mois suivant l'approbation des programmes, sauf lorsque l'État membre opte pour une demande de subvention communautaire globale.
Within three months of the approval of the programmes, a programming complement must be sent to the Commission, unless the Member State opts to apply for a global Community grant.

2. Lorsqu'une action concerne le territoire d'un pays tiers, les coûts qui surviennent sur le territoire de ce pays ne sont pas couverts par le programme, sauf dans les circonstances visées aux paragraphes 3 et 4.
2. Where an action involves the territory of a third country, costs arising in the territory of such a country shall not be covered by the programme, except in the circumstances mentioned in paragraphs 3 and 4 of this Article.

1. Lorsque les concentrations d'ozone dépassant les valeurs cibles ou les objectifs à long terme sont en grande partie dues à des émissions de précurseurs provenant d'autres États membres, les États membres concernés travaillent en collaboration, le cas échéant, pour concevoir des plans et des programmes communs destinés à atteindre, sauf lorsque cela n'est pas faisable par des mesures proportionnées, les valeurs cibles ou les objectifs à long terme.
1. Where ozone concentrations exceeding target values or long-term objectives are due largely to precursor emissions in other Member States, the Member States concerned shall cooperate, where appropriate, in drawing up joint plans and programmes in order to attain the target values or long-term objectives, save where not achievable through proportionate measures.