Traduction de «programme sapard devient opérationnel » (Français → Anglais) :

Ainsi qu'il est expliqué au chapitre 7, le programme SAPARD devient opérationnel sous réserve, entre autres, que la Commission ait décidé de déléguer la gestion de l'aide à chaque pays candidat.
As explained in section 7, one condition for SAPARD to be operational is that the Commission has decided to confer management of aid to each of the applicant countries.

Au début de l'automne 2002, alors que la quasi-totalité des pays bénéficiaient déjà d'une décision de délégation de la gestion et que le programme SAPARD était donc largement opérationnel, l'ordre de priorité des travaux associés à l'instrument a été modifié, passant de la préparation à l'application concrète.
In the early autumn of 2002, shortly after virtually all countries had secured a conferral of management decision, and thus SAPARD was able to operate widely, there was a priority shift from work associated with preparation to operation of the instrument.

Le rôle des orientations devient toutefois moins important au fur et à mesure que l'on descend dans le niveau de détail de la programmation : programmes opérationnels, compléments de programmation.
Their role, however, tends to become less central as programming becomes more detailed, in the operational programmes and programme complements.

Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de clarifier qu’une dépense devient éligible à compter de la date de soumission à la Commission d’une demande de révision d’un programme opérationnel uniquement lorsque celle-ci relève d’une nouvelle catégorie de dépenses ajoutées au moment de la révision de ce programme.
For reasons of legal certainty it is necessary to clarify that expenditure becomes eligible from the date of the submission to the Commission of a request for revision of an operational programme only where it falls under a new category of expenditure added at the moment of the revision of that operational programme.

5. Dans le cas où aucun pays partenaire ne signe de convention de financement dans les délais impartis, le programme opérationnel conjoint devient caduc dans sa composante externe et les modalités visées à l’article 44, paragraphes 3 et 4, s’appliquent.
5. If no partner country signs a financing agreement within the set time limit, the external component of the joint operational programme shall become null and void and paragraphs 3 and 4 of Article 44 shall apply.

3. Lorsque le réexamen d'un programme opérationnel, visé au paragraphe 1, aboutit à une extension de la portée admissible du programme, toute dépense supplémentaire y afférente devient admissible à compter de la date d'adoption de la décision de la Commission.
3. Where the revision of an operational programme, as referred to in paragraph 1, extends the eligible scope under this programme, any additional expenditure related thereto shall be eligible from the date of the adoption of the Commission Decision.