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Biens retenus
Candidats retenus ou écartés
Frais de stationnement retenus sur le salaire
Frappeur d'amortis
Frappeur de coups retenus
Frappeuse d'amortis
Frappeuse de coups retenus
Impôts retenus à la source
Prélèvement à la source
Rabats retenus
Retenue fiscale à la source
Retenue à la source

Traduction de «programme retenus pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frappeur d'amortis [ frappeuse d'amortis | frappeur de coups retenus | frappeuse de coups retenus ]

bunter


impôts retenus à la source | prélèvement à la source | retenue à la source | retenue fiscale à la source

tax withheld at source | withholding tax


candidats retenus ou écartés

selected and rejected candidates




évaluation physiatrique et analyse pour programme prothétique

Prosthetic check-out


évaluation physiatrique et analyse pour programme orthétique

Orthotic check-out


programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale

Assessment and therapy program for dysfluent children


Frais de stationnement retenus sur le salaire

Parking Payroll Action


Régime d'emploi parallèle à l'intention des handicapés retenus à la maison

Parallel Employment Plan for the Homebound Handicapped Individuals


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la Commission communiquera aux États membres, avant sa décision, la liste finale des programmes retenus pour un cofinancement et le montant final alloué à chaque programme, lors d’une réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux organisée en janvier.

In addition, before taking its final decision thereon, the Commission will, during a meeting of the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed in January, communicate to the Member States the final list of programmes selected for co-financing and the final amount allocated to each programme.


Ces modalités ont été appliquées aux programmes retenus pour les exercices budgétaires 2003, 2004, 2005 ainsi qu'aux programmes proposés pour 2006, à l'exception du Belize, qui est passé à un mode de gestion partiellement décentralisé.

These modalities were adopted for the programmes decided for the budget years 2003, 2004, 2005 and for the programme proposed for 2006, with the exception of Belize, which is switching to a partially decentralised management mode.


Finalement, la Commission a proposé à l'autorité budgétaire le transfert de ces crédits en vue d'augmenter les fonds disponibles pour l'adoption de programmes d'actions innovatrices du FEDER, puisque ces fonds étaient insuffisants pour permettre d'adopter tous les programmes retenus lors de l'examen des propositions.

Finally, the Commission proposed to the budgetary authority the transfer of these appropriations to increase the funds available for the adoption of programmes of ERDF innovative measures where funds were inadequate for the adoption of all the programmes selected during examination.


En outre, avant de prendre sa décision définitive sur la question, la Commission communiquera aux États membres, au cours d'une réunion du Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux organisée en janvier, la liste finale des programmes retenus pour un cofinancement et le montant final alloué à chaque programme.

In addition, before taking its final decision thereon, the Commission will, during a meeting of the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed in January, communicate to the Member States the final list of programmes selected for co-financing and the final amount allocated to each programme.


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2. La participation financière de la Communauté aux programmes retenus visés aux articles 8 et 9 n’excède pas 50 % du coût réel des programmes.

2. The Community’s financial participation in the programmes selected under Articles 8 and 9 shall not exceed 50 % of the actual cost of these programmes.


Après examen du ou des programmes, le ou les États membres établissent une liste des programmes retenus, dans la limite des crédits disponibles, et s’engagent à participer à leur financement, s’il y a lieu.

After examining the programme(s), the Member State(s) shall draw up a list of programmes selected within the limit of available funds and shall undertake to contribute to financing these programmes, where appropriate.


2. La participation financière de la Communauté aux programmes retenus visés aux articles 8 et 9 n'excède pas 50 % du coût réel des programmes.

2. The Community's financial participation in the programmes selected under Articles 8 and 9 shall not exceed 50% of the actual cost of these programmes.


2. La participation financière de la Communauté aux programmes retenus visés aux articles 8 et 9 n'excède pas 60 % du coût réel des programmes.

2. The Community's financial participation in the programmes selected under Articles 8 and 9 shall not exceed 60% of the actual cost of these programmes.


2. La participation financière de la Communauté aux programmes retenus visés aux articles 8 et 9 n’excède pas 60 % du coût réel des programmes.

2. The Community's financial participation in the programmes selected under Articles 8 and 9 shall not exceed 60% of the actual cost of these programmes.


2. La participation financière de la Communauté aux programmes retenus visés aux articles 8 et 9 n’excède pas 50 % du coût réel des programmes.

2. The Community's financial participation in the programmes selected under Articles 8 and 9 shall not exceed 50% of the actual cost of these programmes.




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programme retenus pour ->

Date index: 2024-01-09
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