Traduction de «programme qui appartient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme national : Une carrière en tourisme, le choix vous appartient
National Tourism Career Awareness Programme

il appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...
it shall be for the Court to determine whether ... is well founded

...le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété.
...the right to the Community design shall belong to them jointly.

mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs

Ton avenir t'appartient
Fulfill your dreams

L'avenir nous appartient à tous
The Future Belongs to All of Us

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. En ce qui concerne le personnel des bénéficiaires situé à l'intérieur de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, les frais visés au paragraphe 1, y compris les frais de déplacement à destination et en provenance du lieu d'un événement ou d'une action au sein ou en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, sont considérés comme éligibles conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1299/2013.
8. For the staff of beneficiaries located inside the Union part of the programme area the costs referred to in paragraph 1, including costs of travel to and from location of an event or an action inside or outside the Union part of the programme area, shall be considered eligible in accordance with Article 20(1) of the Regulation (EU) No 1299/2013.

7. En ce qui concerne le personnel des bénéficiaires situé en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, l'autorité de gestion peut considérer comme éligibles les frais visés au paragraphe 1, y compris les frais de déplacement à destination et en provenance du lieu d'un événement ou d'une action au sein ou en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, s'ils ont été engagés conformément à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013.
7. For the staff of beneficiaries located outside the Union part of the programme area, the managing authority may accept costs referred to in paragraph 1, including costs of travel to and from the location of an event or an action inside or outside the Union part of the programme area, as eligible, if incurred in accordance with Article 20(2) of Regulation (EU) No 1299/2013.

le montant total alloué à des opérations se déroulant en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union au titre du programme de coopération ne dépasse pas 20 % du soutien apporté par le FEDER au programme, ou 30 % dans le cas de programmes de coopération pour lesquels la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union consiste en régions ultrapériphériques.
the total amount allocated under the cooperation programme to operations located outside the Union part of the programme area does not exceed 20 % of the support from the ERDF at programme level, or 30 % in the case of cooperation programmes for which the Union part of the programme area consists of outermost regions.

le montant total alloué à des opérations se déroulant en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union au titre du programme de coopération ne dépasse pas 20 % du soutien apporté par le FEDER au programme, ou 30 % dans le cas de programmes de coopération pour lesquels la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union consiste en régions ultrapériphériques;
the total amount allocated under the cooperation programme to operations located outside the Union part of the programme area does not exceed 20 % of the support from the ERDF at programme level, or 30 % in the case of cooperation programmes for which the Union part of the programme area consists of outermost regions;

1. Sous réserve des dérogations visées aux paragraphes 2 et 3, les opérations relevant des programmes de coopération se déroulent dans la partie de la zone couverte par le programme qui comprend le territoire de l'Union (ci-après dénommée "partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union").
1. Operations under cooperation programmes, subject to the derogations referred to in paragraphs 2 and 3, shall be located in the part of the programme area comprising Union territory (the 'Union part of the programme area').

2. L'autorité de gestion peut accepter que tout ou partie d'une opération soit mis en œuvre en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:
2. The managing authority may accept that all or part of an operation is implemented outside the Union part of the programme area, provided that all the following conditions are satisfied:

Cependant des actions communautaires ne peuvent être que des compléments des actions nationales correspondantes [15]5 ou des contributions à celles-ci et l'initiative d'un changement des éléments financiers et politiques d'un programme donné appartient aux autorités de gestion et/ou comité de suivi du programme, au niveau national ou régional.
However, Community actions can only complement or contribute to corresponding national operations [15], and the initiative for changing the financial and policy elements of a given programme rests with the managing authorities/monitoring committee of the programme at national or regional level.