Traduction de «programme public clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'aide aux publications [ PAP | Programme d'aide à la distribution des publications | Programme des tarifs postaux préférentiels ]
Publications Assistance Program [ PAP | Publications Distribution Assistance Program | Postal Subsidy Program ]

programme d'achats d'actifs du secteur public | programme d'achats d'actifs du secteur public sur les marchés secondaires | PSPP [Abbr.]
public sector asset purchase programme | public sector purchase programme | secondary markets public sector asset purchase programme | PSPP [Abbr.]

Réduction des émissions causées par les activités du secteur public [ RESP | Programme de réduction des émissions causées par les activités du secteur public ]
Emissions Reduction from Federal Operations

Le programme décentralisé de catalogage avant publication : Document de travail présenté par la Bibliothèque nationale sur le catalogage avant publication, août 1982
An Examination of Canada's Decentralized Cataloguing-in-Publication Program: A Background Paper for the International Cataloguing-in-Publication Meeting, August 1982

programme public financé par des fonds publics (y compris les recettes publiques sacrifiées)
publicly-funded government programme (including government revenue foregone)

programme d'investissement public
public investment programme

gérer des programmes de financement public
oversee government-funded programmes | supervise state-funded programmes | maintain state-funded programmes | manage government-funded programmes

programme d'information du public
public information programme

programme de sensibilisation du public
public awareness programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le droit à bénéficier de ce genre de programmes pourra aussi être fondé sur un programme public clairement défini pour la reprivatisation de terres agricoles.
Eligibility for such programmes may also be based on a clearly defined government programme for the reprivatisation of agricultural land.

Le droit de bénéficier de ces versements sera déterminé dans le cadre d'un programme public clairement défini de protection de l'environnement ou de conservation et dépendra de l'observation de conditions spécifiques prévues par ce programme public, y compris les conditions liées aux méthodes de production ou aux intrants.
Eligibility for such payments shall be determined as part of a clearly-defined government environmental or conservation programme and be dependent on the fulfilment of specific conditions under the government programme, including conditions related to production methods or inputs.

En ce qui concerne les autres arguments des pouvoirs publics chinois, la Commission fait remarquer qu'elle a envoyé, le 7 juin 2012, une lettre détaillée préalable à la visite de vérification indiquant clairement i) le programme proposé, précédemment convenu de manière informelle avec les pouvoirs publics chinois, ii) l'objectif de la visite de vérification, iii) le champ, le contenu et l'objet de la visite et iv) le recours éventuel aux faits disponibles pour les programmes non utilisés par les exportateurs inclus dans l'échantillon (voir plus haut).
With regard to the other GOC arguments, the Commission notes that it sent a detailed pre-verification letter on 7 June 2012 clearly indicating (i) a proposed schedule previously agreed informally with the GOC, (ii) the purpose of the verification visit, (iii) the scope, content and object of the visit, and (iv) the possible resort to facts available for the programmes not used by the sampled exporters (see above).

Le droit à bénéficier de ces versements sera déterminé dans le cadre d’un programme public clairement défini de protection de l’environnement ou de conservation et dépendra de l’observation de conditions spécifiques prévues par ce programme public, y compris les conditions liées aux méthodes de production ou aux intrants.
Eligibility for such payments shall be determined as part of a clearly-defined government environmental or conservation programme and be dependent on the fulfilment of specific conditions under the government programme, including conditions related to production methods or inputs.

Outre les résultats des évaluations des programmes antérieurs, une série d'enquêtes Eurobaromètre et une consultation publique ont mis clairement en lumière la nécessité de maintenir les activités relatives au signalement des contenus illicites et à la sensibilisation du public dans les États membres.
In addition to the findings of the evaluations of the predecessor programmes, a series of Eurobarometer surveys and a public consultation have clearly identified the need to maintain the activities on reporting illegal content and on awareness-raising in the Member States.

L'article 31 de la Loi sur les médias autorise les radiodiffuseurs publics à diffuser des programmes sur les chaînes publiques; la Commission estime donc que la mission principale de diffuser des programmes est suffisamment clairement confiée aux radiodiffuseurs publics.
The public broadcasters are given the right to broadcast programmes on the public channels by Article 31 of the Media Act, and the Commission considers that the main task of broadcasting programmes is clearly entrusted to the public broadcasters.

De plus, le programme RTE de la Communauté a encouragé les investisseurs publics et privés en faisant clairement la preuve de l'engagement politique de l'UE pour le développement d'un réseau de transport transfrontalier et multimodal dans toute l'Europe.
Moreover, the Community's TEN programme has encouraged public and private investors by demonstrating the EU's political commitment to the development of a multimodal, cross-border transport network in Europe.