Vertaling van "programme prévu soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté (Leonardo da Vinci II) (2000-2006)
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme (Leonardo da Vinci) (2000-2006)

Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté | Leonardo da Vinci II [Abbr.]
Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme | Leonardo da Vinci II [Abbr.]

modification du programme d'exploitation prévu
change to operating plan

pourcentage du total prévu pour le programme
percentage programme total

Décret transférant du ministère de l'Emploi et de l'Immigration au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur ayant trait au programme de prestation fiscale pour enfants et du secteur ayant trait aux allocations spéciales prévues
Order Transferring from the Department of Employment and Immigration to the Department of National Revenue the Control and Supervision of those Portions of the Public Service in the Income Security Programs Branch relating to Child Tax Benefit Program and

Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]
Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Les États membres et la Commission veillent à ce que les programmes opérationnels soient élaborés, programmés, mis en place, suivis et évalués, dans le respect du principe de partenariat, lors des consultations avec les parties intéressées prévues dans le présent règlement.
9. The Member States and the Commission shall ensure that the operational programmes are prepared, programmed, implemented, monitored and evaluated, respecting the partnership principle, when carrying out the consultations of relevant stakeholders as set out in this Regulation.

1. Les États membres veillent à ce que la stratégie et les actions prévues dans les programmes opérationnels soient cohérentes et répondent aux défis énoncés dans les programmes nationaux de réforme ainsi que, le cas échéant, dans les diverses stratégies nationales visant à lutter tant contre le chômage que l'exclusion sociale et également dans les recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de contribuer à la réalisation des grands objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière d'emploi, d'éducation et de réduction de la pauvreté.
1. Member States shall ensure that the strategy and actions set out in their operational programmes are consistent with, and respond to, the challenges identified in their national reform programmes, as well as, where relevant, in their other national strategies that aim to fight unemployment, poverty and social exclusion, and also in the relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148(4) TFEU, in order to contribute to achieving the headline targets of the Europe 2020 strategy on employment, education and poverty reduction.

3. En ce qui concerne la ventilation indicative du budget figurant dans la partie B de l’annexe, la France peut adapter le financement entre les différentes mesures d’un même sous-programme dans la limite de 15 % de la participation financière de l’Union à ce sous-programme, à condition que le montant total des coûts admissibles prévu dans le programme ne soit pas dépassé et que les objectifs principaux du programme ne soient pas ainsi compromis.
3. With respect to the indicative budget breakdown specified in Part B of the Annex, France may adjust the financing between different measures in the same sub-programme within a limit of 15 % of the Union financial contribution to this sub-programme, provided that the total amount of eligible costs scheduled in the programme is not exceeded and that the main objectives of the programme are not thereby compromised.

3. En ce qui concerne la ventilation indicative du budget figurant dans la partie B de l’annexe, la France peut adapter le financement entre les différentes mesures d’un même sous-programme dans la limite de 15 % de la participation de la Communauté à ce sous-programme, à condition que le montant total des coûts admissibles prévu dans le programme ne soit pas dépassé et que les objectifs principaux du programme ne soient pas ainsi compromis.
3. With respect to the indicative budget breakdown specified in Part B of the Annex, France may adjust the financing between different measures in the same sub-programme within a limit of 15 % of the Community contribution to this sub-programme, provided that the total amount of eligible costs scheduled in the programme is not exceeded and that the main objectives of the programme are not thereby compromised.

Il convient que les recettes provenant de l'exploitation des systèmes Galileo et EGNOS, tirées notamment du service commercial prévu par le système établi dans le cadre du programme Galileo, soient perçues par la Communauté afin d'assurer une compensation des investissements qu'elle a préalablement consentis.
Furthermore, revenue from the operation of the Galileo and EGNOS systems, arising, in particular, from the commercial service provided by the system established under the Galileo programme, should be collected by the Community in order to ensure that its earlier investments are recovered.

(15) Il sera important pour le succès du programme que soient prévues des dispositions en faveur de l'accès à l'information relative à l'environnement et à la justice ainsi que de la participation du public à l'élaboration des politiques.
(15) Provision for access to environmental information and to justice and for public participation in policy-making will be important to the success of the Programme.