Traduction de «programme pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

Règlement correctif visant l'abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Programme divers) [ Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies canadiennes) | Règlement relatif à la fluctuation de la valeur des placements (compagnies étrangères) ]
Regulations Repealing Certain Regulations Made under the Insurance Companies Act (Miscellaneous Program) [ Investment Valuation (Canadian Companies) Regulations | Investment Valuation (Foreign Companies) Regulations ]

Loi canadienne sur la santé [ Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada aux services de santé assurés pris en charge par les régimes provinciaux d'assurance-santé et les montants payables par le Canada pour les programmes de services complémentaires de santé, et modifiant ]
Canada Health Act [ An Act relating to cash contributions by Canada in respect of insured health services provided under provincial health care insurance plans and amounts payable by Canada in respect of extended health care services and to amend and repeal certain Acts in c ]

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

médicament non pris : incommode
Drug not taken - inconvenient

médicaments non pris ou interrompus
Drugs not taken/completed

médicament non pris : n'aime pas la forme
Drug not taken - dislike form

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

actif pris en considération
eligible asset

aiguillage pris en talon
trailed through switch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

R. considérant que le cofinancement public des programmes pris en charge par la politique de cohésion peut être compromis par le manque de flexibilité dans l'application du pacte de stabilité et de croissance (PSC), ce qui limite la contribution de la politique de cohésion à l'amélioration de la compétitivité et au dépassement de la crise actuelle;
R. whereas public co-financing of the programmes supported by Cohesion Policy can be jeopardised by lack of flexibility in the application of the Stability and Growth Pact (SGP), with the result that Cohesion Policy cannot be brought to bear to such useful effect to improve competitiveness and overcome the current crisis;

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales disponibles pour les engagements pris dans le cadre de la gestion partagée, l’approbation des programmes opérationnels et leurs modifications, l’approbation des programmes nationaux relatifs à la collecte des données, l’adoption des programmes de travail annuels relatifs à l’assistance technique à l’initiative de la Commission, la reconnaissance de l’existence de preuves indiquant un manquement grave aux obligations découlant de la PCP, la reconnaissance de ce qu’un État membre n’a pas respecté les obligations qui lui incombent au titre de la PCP, la suspension de tout ou partie des paiements intermédiaires effectués au titre du programme opérationnel, et la réalisation des corrections financières en annulant tout ou partie du soutien apporté par l’Union à un programme opérationnel.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of setting out the annual breakdown, by Member State, of the global resources available for commitments in the framework of shared management approving the operational programmes and their amendments, approving the work plans for data collection, adopting the annual work programmes relating to technical assistance at the initiative of the Commission, recognising that there is evidence suggesting non-compliance with obligations under the CFP, recognising that a Member State has failed to comply with its obligations under the CFP, suspending all or part of the interim payments under the operational programme and making financial corrections by cancelling all or part of the Union support for an operational programme.

Dans ce même contexte, il devrait veiller à ce que les engagements pris par les États membres au titre de leurs programmes nationaux de réforme ainsi que tout engagement pris par eux au titre des programmes de partenariat économique et des recommandations faites par le Conseil dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques soient dûment pris en compte dans le projet de budget national.
In the same context, it should ensure that Member State commitments in the framework of their national reform programmes as well as any commitments made by them within the framework of economic partnership programmes and Council recommendations within the macroeconomic imbalances procedure are appropriately reflected in the draft national budget.

Je soutiendrai cet excellent programme, pris en accord politique avec les futures présidences portugaise et slovène, et qui sera déterminant pour les grands débats des futures élections européennes de 2009.
I will support this excellent programme, which was drafted in political agreement with the future Portuguese and Slovenian Presidencies and which will be crucial to the major debates of the forthcoming European elections in 2009.

Les deux programmes pris ensemble ont fourni des fonds à quelque 9.300 projets individuels et impliqué environ 1,6 millions de personnes.
The two Initiatives together provided funding for some 9,300 individual projects and involved around 1.6 million people.

En matière de respect des normes communautaires conformément à l’article 33 quaterdecies, paragraphes 2 bis et 2 ter, du règlement (CE) no 1257/1999, les dépenses relatives aux paiements restant à effectuer au titre d’engagements pris vis-à-vis des bénéficiaires jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour la période de programmation actuelle sont éligibles au titre du Feader dans le cadre de la nouvelle période de programmation dès lors qu’elles ont été prévues dans le programme de développement rural relevant de la nouvelle période de programmation.
With regard to compliance with Community standards in accordance with Article 33l(2a) and (2b) of Regulation (EC) No 1257/1999, expenditure relating to payments outstanding in respect of commitments to beneficiaries undertaken by the final date of eligibility for expenditure of the current programming period shall be eligible under the EAFRD in the new programming period, provided that the rural development programme for the new programming period makes a provision for such expenditure.

Pour la région de la mer Baltique, Phare-CBC assurera le cofinancement des programmes pris en charge par INTERREG IIIB. Les pays candidats et les États membres riverains de la mer Baltique élaboreront un document commun de programmation et en assureront la coordination avec le programme INTERREG IIIB correspondant, en vue de fusionner les deux documents en un document de programmation unique pour la fin 2003.
For the Baltic Sea Region, Phare-CBC will provide co-funding for programmes supported by INTERREG IIIB; candidate countries and Member States bordering the Baltic Sea will develop a Joint Programming Document and co-ordinate it with the respective INTERREG IIIB programme with a view to merging the two documents into one Single Programming Document by the end of 2003.

Pendant la période de référence, les œuvres récentes ont représenté en permanence plus de 20 % des programmes pris en compte, avec un léger fléchissement de 1,55 point de pourcentage sur quatre ans[28].
Also during this reporting period, recent works stayed above 20% of total qualifying transmissions, having fallen slightly by 1.55 points over four years[28].