Toutefois, en dépit de grandes similitudes entre le programme actuel et le programme à venir, la Commission a apporté une modification certes petite mais néanmoins significative à sa proposition, de façon quelque peu surprenante et sans autre explication ou justification: elle a déclaré l'article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne comme base juridique unique.
However, despite major similarities in the current and future programmes, the Commission has, somewhat surprisingly and without providing further explanation or justification, made one small yet significant change to its proposal: it has declared Article 352 TFEU as the programme's sole legal base.