Traduction de «programme pluriannuel définissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Programme communautaire d'assistance et de coopération avec les pays tiers dans le domaine de la définition de la politique énergétique et de son application | Programme destiné à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | programme pluriannuel de coopération énergétique internationale | Programme pluriannuel visant à promouvoir la coopération internationale dans le secteur de l'énergie | Synergy [Abbr.]
Community programme of assistance and cooperation with non-member countries in the field of the formulation and implementation of energy policy | Multiannual Programme to promote international cooperation in the energy sector | programme to promote international cooperation in the energy sector | Programme to promote international coperation in the energy sector | Synergy [Abbr.]

Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)
Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

Programme pluriannuel des immobilisations
Multi-year Capital Construction Program

Programme pluriannuel des ressources humaines
Multi-Year Human Resources Programme

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

programme pluriannuel
multi-year programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

une programmation pluriannuelle (au niveau politique): sur la base des orientations stratégiques adoptées par la Commission, et compte tenu d'une analyse de ses lacunes et de ses besoins, chaque État membre établira un programme national pluriannuel définissant les priorités et une stratégie d'action, qui sera négocié avec la Commission et constituera le cadre préparatoire à l'opération.
Multiannual programming (political level): on the basis of the strategic guidelines adopted by the Commission, and taking into accounts an analysis of its shortcomings and needs, each Member State will prepare a national multiannual programme containing priorities and a strategy for action, which will be negotiated with the Commission and constitute the framework for preparing the operation

Se fondant sur les résultats du programme de Tampere, le Conseil européen a adopté en novembre 2004 un programme pluriannuel («le programme de La Haye») définissant un nouveau calendrier afin de permettre à l'Union de poursuivre ses réalisations et de relever les défis à venir.
Building upon the results of the Tampere programme, the European Council adopted in November 2004 a multiannual programme (‘The Hague Programme’) defining a new agenda to enable the Union to further develop what has already been achieved and to meet challenges ahead.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0195 - EN - 2013/195/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2013 définissant les modalités pratiques, des modèles uniformes et une méthodologie en ce qui concerne l’inventaire des radiofréquences institué en vertu de la décision n ° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique [notifiée sous le numéro C(2013) 2235] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 23 avril 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2013/195/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0195 - EN - 2013/195/EU: Commission Implementing Decision of 23 April 2013 defining the practical arrangements, uniform formats and a methodology in relation to the radio spectrum inventory established by Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council establishing a multiannual radio spectrum policy programme (notified under document C(2013) 2235) Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 23 April 2013 // defining the practical arrangements, uniform formats and a methodology in relation to the radio spectrum inventory established by Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council establishing a multiannual radio spectrum policy programme // (Text with EEA relevance) // (2013/195/EU)

2013/195/UE: Décision d’exécution de la Commission du 23 avril 2013 définissant les modalités pratiques, des modèles uniformes et une méthodologie en ce qui concerne l’inventaire des radiofréquences institué en vertu de la décision n ° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pluriannuel en matière de politique du spectre radioélectrique [notifiée sous le numéro C(2013) 2235] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/195/EU: Commission Implementing Decision of 23 April 2013 defining the practical arrangements, uniform formats and a methodology in relation to the radio spectrum inventory established by Decision No 243/2012/EU of the European Parliament and of the Council establishing a multiannual radio spectrum policy programme (notified under document C(2013) 2235) Text with EEA relevance

(6) Il y a lieu de mieux adapter à la croissance des besoins en statistiques les ressources limitées dont disposent les producteurs nationaux et européens pour la production de statistiques européennes. Pour ce faire, lors de l’élaboration des programmes de travail statistiques annuels de la Commission, qui définissent dans le détail le présent programme pluriannuel, il convient de procéder à un réexamen approfondi des priorités statistiques afin de réduire les exigences de moindre importance et de simplifier les processus existants, tout en maintenant le niveau élevé de qualité de la statistique officielle.
(6) With a view to better matching the limited resources of national and European producers available for producing European statistics with the increasing needs for statistics, the preparation of the Commission’s annual statistical work programmes, which spell out in detail this multiannual programme, should include a thorough review of statistical priorities that will reduce less important requirements and simplify existing processes, while at the same time maintaining the high quality standards of official statistics.

(1) En vertu de l'article 8 bis, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ("directive-cadre"), telle que modifiée par la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009, la Commission peut présenter au Parlement européen et au Conseil des propositions législatives en vue de l'établissement de programmes pluriannuels en matière de spectre radioélectrique. Ces programmes définissent les orientations politiques et les objectifs de la planification stratégique et de l'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique conformément aux dispositions des directives applicables aux réseaux et services de communications électroniques.
(1) Article 8a(3) of Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)as amended by Directive 2009/140/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 provides that the Commission may submit a legislative proposal to the European Parliament and Council for establishing multiannual radio spectrum policy programmes setting out policy orientations and objectives for the strategic planning and harmonisation of the use of spectrum in accordance with the directives applicable to electronic communications networks and services.

(1) En vertu de l'article 8 bis, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ("directive-cadre"), la Commission peut présenter au Parlement européen et au Conseil des propositions législatives en vue de l'établissement de programmes pluriannuels en matière de spectre radioélectrique. Ces programmes définissent les orientations politiques et les objectifs de la planification stratégique et de l'harmonisation de l'utilisation du spectre radioélectrique conformément aux dispositions des directives applicables aux réseaux et services de communications électroniques.
(1) Article 8a(3) of the Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive) provides that the Commission may submit a legislative proposal to the European Parliament and Council for establishing multiannual radio spectrum policy programmes setting out policy orientations and objectives for the strategic planning and harmonisation of the use of spectrum in accordance with the directives applicable to electronic communications networks and services.

Ils définissent aussi les programmes annuels qui mettent en œuvre le programme pluriannuel.
It will also define the annual programmes implementing the multiannual programme.

(11 ter) En définissant les caractéristiques spécifiques et les besoins des petites entreprises, des micro-entreprises et des entreprises artisanales, le programme pluriannuel prévoira des actions particulièrement axées sur ces entreprises.
(11b) On the basis of the special characteristics and needs of small and micro-enterprises and the craft sector, the multiannual programme will make provision for actions specially tailored for them.

souhaite que, sur la base du Livre blanc sur l'éducation, on définisse une stratégie cohérente en matière de formation, en tant que moyen important de maintenir la compétitivité des travailleurs sur le marché du travail; demande que, dans le cadre des programmes pluriannuels, on s'efforce davantage de cibler les programmes de formation et de recyclage professionnels en fonction des catégories les plus vulnérables, telles celles des jeunes à la recherche d'un premier emploi, des chômeurs de longue durée et des femmes au chômage, et de réduire les coûts non salariaux du travail en mettant l'accent sur la taxation de la création de capital et non pas sur celle des rémunérations;
8. Calls for a powerful strategy on education to be developed, on the basis of the education White Paper, as an important means of maintaining worker competitiveness on the labour market; calls for more efforts to be devoted within the multiannual programmes to targeting training and retraining programmes on the most vulnerable categories such as young firsttime job-seekers, the long-term unemployed and unemployed women and on lowering nonwage labour costs, placing the emphasis on the taxation of industrial capital rather than earnings;